Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation des réseaux d'eau de la maison d'arrêt de la Talaudière

DISP Lyon

Maîtrise d'oeuvre comprenant en tranche ferme une mission de diagnostic et en tranches conditionnelles la réalisation des études et suivi des travaux de rénovation des réseaux d'eau de la maison d'arrêt de la Talaudière en fonction des différents réseaux listés ci-dessous et des urgences recensées en tranche ferme. Les réseaux concernés sont:
— réseaux d'adduction et de distribution d'eau froide ,
— du réseau d'eau chaude sanitaire (ECS),
— réseau de lutte contre l'incendie, colonnes sèches, RIA, poteau incendie,
— réseaux d'évacuation d'eau usée et d'eau pluviale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GBA Énergie

Qui ?

• DISP Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-23	Avis de marché
2015-05-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

Marché unique à tranches conditionnelles. Tranche ferme: réalisation de la phase diagnostic.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DISP Lyon
Adresse postale: Direction interregionale des services penitentiaires Rhône-Alpes-Auvergne, département des affaires immobilières, 1 rue Général Mouton-Duvernet, BP 3009, Cedex 03
Code postal: 69391
Commune postale: Lyon
Contact
Courrier électronique: np.conseil@laposte.net 📧
Téléphone: +33 474014729 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-23 📅
Date limite de soumission: 2015-03-05 📅
Date de publication: 2015-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 019-030700
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

Ce marché est passé selon la procédure d'appel d'offre ouverte. Le DCE (dossier de consultation) est disponible par voie électronique, vous pouvez le télécharger sur http://www.marches-publics.gouv.fr Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les pièces de candidatures peuvent être remises par lettre recommandée, ou déposées contre récépissé à l'adresse de l'organisme acheteur (ouverture de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00), ou sur le site de dématérialisation: www.marches-publics.gouv.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.1.2015.

Informations complémentaires

Ce marché est passé selon la procédure d'appel d'offre ouverte. Le DCE (dossier de consultation) est disponible par voie électronique, vous pouvez le télécharger sur http://www.marches-publics.gouv.fr Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les pièces de candidatures peuvent être remises par lettre recommandée, ou déposées contre récépissé à l'adresse de l'organisme acheteur (ouverture de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00), ou sur le site de dématérialisation: www.marches-publics.gouv.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— réseaux d'adduction et de distribution d'eau froide ,

— du réseau d'eau chaude sanitaire (ECS),

— réseau de lutte contre l'incendie, colonnes sèches, RIA, poteau incendie,

— réseaux d'évacuation d'eau usée et d'eau pluviale.

Description des options:

Tranche conditionnelle 1: études et suivi travaux phase 1. Tranche conditionnelle 2: études et suivi travaux phase 2. Tranche conditionnelle 3: études et suivi travaux phase 3.

Numéro de référence: 15DAI03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: MA de la Talaudière, 42355 La Talaudière.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature ou formulaire Dc1 sur le site www.budget.gouv.fr/daj/formulaires Déclaration du candidat accompagnée des déclarations sur l'honneur de l'article 43 du code ou formulaire Dc2 sur le site www.budget.gouv.fr/daj/formulaires Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; (ou formulaire cerfa dernière version téléchargeable sur le site du Minefe).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Le candidat devra démontrer ses compétences dans les domaines d'étude demandés au cahier des charges techniques et notamment des compétences en maîtrise d'oeuvre bâtiment et faisabilité, en BE structure, BE fluide (courant faibles et forts) et économiste de la construction.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: règlement par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique par le DEBC du Ministère de la Justice. Financement sur le budget investissement de la direction interrégionale.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Pour réaliser cette opération, le maître d'ouvrage a décidé de faire appel à une équipe de Maîtrise d'oeuvre constituée d'un (ou de) bureaux d'étude (mandataire) ayant les compétences en BE fluides, BE VRD (réseaux extérieurs), BE structure (éventuellement en sous-traitance) et d'un économiste de la construction.

Autres conditions particulières:

Le marché débutera à compter de la notification du contrat. Tranche ferme: délai du 8.4.2015 au 12.5.2015. Tranche conditionnelle 1: délai 14 mois (hors GPA). Tranche conditionnelle 2: délai 12 mois (hors GPA). Tranche conditionnelle 3: délai 12 mois (hors GPA).

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (30)
2. Valeur technique (70)
3. Valeur technique: présentation de l'équipe intervenante — nom, qualifications, expériences (15)
4. Valeur technique: temps, de travail jours/homme (15)
5. Valeur technique: méthodologie de travail (organisation de l'équipe, planning de travail) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. directeur des affaires immobilières
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Ministère de la justice
Adresse postale: Direction interrégionale des services pénitentiaires Rhône-Alpes-Auvergne, département des affaires immobilières, 1 rue Général Mouton-Duvernet, BP 3009 Cedex 03
Point de contact: Mme Nathalie Peronnet
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: Direction interrégionale des services pénitentiaires, département des affaires immobilières, 1 rue Gal Mouton-Duvernet, BP 3009, Cedex 03
Point de contact: Mme Deroux
Téléphone: +33 472913737 📞
Courrier électronique: sec.disp-lyon-dpe@justice.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: Direction interrégionale des services pénitentiaires Rhône-Alpes-Auvergne, département des affaires immobilières, 1 rue Général Mouton-Duvernet, BP 3009, Cedex 03
Point de contact: Réception des plis Mme Deroux — horaire d'ouverture de la DISP => 09:00 à 12:00 — 14:00 à 16:00)
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-04-08 📅
Date de fin: 2015-05-12 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15DAI03
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 478144937 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon, palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Code postal: 69433
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/demarches-et-procedures/ 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2015/S 019-030700 (2015-01-23)

Avis d'attribution de marché (2015-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 133 400 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Direction interrégionale des services pénitentiaires Rhône Alpes Auvergne département des affaires immobilières, 1 rue Général Mouton-Duvernet, BP 3009
Commune postale: Lyon Cedex 03

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-19 📅
Date de publication: 2015-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 098-177838
Se réfère à l'avis: 2015/S 19-030700
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.5.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-08 📅
Nom: GBA Énergie
Adresse postale: 4 rue Emile Noirot, CS 62380
Commune postale: Saint-Étienne Cedex 2
Code postal: 42023
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Dugesclin
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon palais des juridiction des recours
Code postal: 69003
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/demarches-et-procedures 🌏
Fax: +33 478144937 📠
Source: OJS 2015/S 098-177838 (2015-05-19)

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