Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation de la SEGPA du collège Les Aulnes à Combs-la-Ville

Département de Seine-et-Marne

Marché de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation de la SEGPA du collège Les Aulnes à Combs-la-Ville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-12 Avis de marché
2017-03-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation de la SEGPA du collège les Aulnes à Combs-La-Ville:Le titulaire du marché se verra confier les éléments de missions suivants au sens de la loi MOP: diag, esq, aps, apd (y compris l'établissement des dossiers d'autorisations administratives), pro, act, visa, det et Aor.L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d'ouvrage s'élève à 2 365 000 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-et-Marne
Adresse postale: Hôtel du Département — DABC — service administratif et financier — CS 50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Courrier électronique: brigitte.coulon@departement77.fr 📧
Téléphone: +33 164147337 📞
Fax: +33 164147376 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-12 📅
Date limite de soumission: 2015-12-14 📅
Date de publication: 2015-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 222-404842
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de début des prestations: 1.6.2016. Durée de validité des offres: 8 mois. Durée du marché: le marché court de la date de notification au titulaire jusqu'à l'expiration de délai de garantie de parfait achèvement des travaux. Critères de sélection des candidatures: Conformité administrative au regard des documents exigés à l'appui de la candidature. Capacité technique, professionnelle et financière au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature: Une liste des effectifs du candidat. Une liste de références concernant les principales prestations de maîtrise d'oeuvre, exécutées ou en cours d'exécution depuis 2010. Des photographies d'oeuvres si possible différentes, exécutées ou en cours d'exécution depuis 2010. Les chiffres d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Ces documents doivent être présentés impérativement suivant les modèles fournis: — soit à télécharger sur le site http://www.maximilien.fr/ — soit à demander à la DABC service administratif et financier Dans l'hypothèse où le dossier de candidature serait incomplet (pièces incomplètes ou manquantes), le Département avertira les candidats de cette mission par lettre recommandée avec accusé réception ou par télécopie; les candidats disposeront alors, d'un délai de 8 jours à compter de la date de réception de cette lettre ou de cette télécopie pour produire ou compléter les éléments manquants. Le Département en informera les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai. Passé ce délai, les candidatures concernées seront rejetées. Outre les renseignements mentionnées au Iii-2 ci-dessus, les candidats fourniront: — lettre de candidature datée et signée (dc1 révisé au 24 août 2014 ou équivalent). En cas de candidature groupée, il est recommandé d'établir une seule lettre de candidature au nom du groupement, signée par tous les membres du groupement, précisant sa composition, sa nature (conjoint ou solidaire), son mandataire commun. Si ce dernier a été habilité à signer seul l'offre du groupement, joindre les habilitations nécessaires. Pour faciliter la constitution du dossier de candidature par un groupement d'entreprises, chacun de ses membres peut, toutefois, remplir et signer un formulaire Dc1. La candidature est alors constituée d'autant de Dc1 que de membres du groupement. — déclaration du candidat (Dc2 révisé au 15/09/2010 ou équivalent) à fournir pour chaque lot pour lequel une offre est présentée — La copie du/des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. — tous document(s) justifiant que le(s) signataire(s) de la candidature et de l'offre a (ont) le pouvoir d'engager le(s) candidat(s) qu'il(s) représente(nt) Critères de sélection des offres: Pour l'attribution du marché, le jugement des offres sera effectué sur un total de 100 points. Après élimination des offres irrégulières, inacceptable et inappropriées, le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse se fera en fonction des critères pondérés suivants par ordre de priorité décroissante: Le prix noté sur 60 points la valeur technique notée sur 40 points au regard de la clarté et de la pertinence des informations contenues dans le mémoire technique du candidat. La valeur technique se décompose selon les 2 sous critères suivants: Sous-critère no1: Méthode, organisation et moyens (25 points): Le mémoire devra contenir: — une note méthodologique, sur un A4 recto-verso maximum, décrivant la démarche proposée à chaque phase de la mission et son adéquation avec les besoins du maître d'ouvrage et les enjeux de l'opération. — une présentation de l'équipe et l'adéquation des moyens humains et techniques affectés à la mission: description de l'organisation de l'équipe projet et fourniture d'un organigramme concernant chaque phase de la mission (devront être indiqués les noms, les titres d'études et l'expérience professionnelle des membres de l'équipe chargés de l'exécution du marché). La répartition des prestations et des responsabilités entre les différents cotraitants sera clairement décrite. — une présentation des moyens matériels et logiciels affectés à l'exécution du marché. La visite préalable du collège sera appréciée. Le candidat dispose pour cela d'un certificat de visite à tamponner par le collège fourni en annexe. Sous-critère no2: Temps alloué à la mission (15 points): Temps d'intervention des intervenants, par phase, permettant de vérifier la pertinence de l'offre par rapport aux exigences de la mission. Le candidat dispose d'un tableau relatif d'heures passées par les intervenants à compléter, dater et signer. Les délais de réalisation de chaque phase prévus à l'ae, pourront être ajustés par le candidat qui devra justifier ce choix, sous réserve du respect du délai global de l'opération. préalablement à la remise des offres, les candidats pourront procéder à une visite du site par leurs propres moyens. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.11.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation de la SEGPA du collège Les Aulnes à Combs-la-Ville.
Quantité ou étendue:
Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation de la SEGPA du collège les Aulnes à Combs-La-Ville:
Le titulaire du marché se verra confier les éléments de missions suivants au sens de la loi MOP: diag, esq, aps, apd (y compris l'établissement des dossiers d'autorisations administratives), pro, act, visa, det et Aor.
L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d'ouvrage s'élève à 2 365 000 EUR (HT).
Numéro de référence: MOECombs-la-ville
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Combs-la-Ville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir VI 3 ci-dessous autres informations.
Situation économique et financière: Chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les niveaux minimum des capacités techniques, financières et professionnelles attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré.
Capacité technique et professionnelle:
— une liste des effectifs du candidat,
— une liste de références concernant les principales prestations de maîtrise d'oeuvre, exécutées ou en cours d'exécution depuis 2010,
— des photographies d'oeuvres si possible différentes, exécutées ou en cours d'exécution depuis 2010.
Le candidat qui, pour une raison justifiée (candidat étranger, société en formation, ou toute autre raison justifiée), ne serait pas en mesure de fournir les justifications demandées au titre de ses capacités techniques, financières et professionnelles est admis à présenter tout document similaire ou équivalent à ceux demandés et à prouver sa capacité par tout moyen approprié.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire sera dispensé de fournir un cautionnement et aucune retenue de garantie de sera déduite des factures présentées.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget départemental ressources propres.
Prix: révisable.
Forme du prix: global et forfaitaire.
Paiement:
Le règlement, effectué dans les conditions réglementaires.
Le délai global de paiement est de 30 jours dans les conditions réglementaires. Le comptable public assignataire chargé des paiements est le payeur départemental de Seine-et-Marne.
Le délai part de la date de réception de la facture par le Département sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché.
Les sous-traitants peuvent percevoir une avance de 5 % des montants prévus au 2° de l'article 115 du code des marchés publics.
Le versement de l'avance est subordonné à la fourniture d'une garantie à première demande garantissant son remboursement.
En cas de dépassement de ce délai, le taux des intérêts moratoires éventuellement dus au titulaire est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. De plus, le défaut de paiement dans les délais ouvre également droit pour le titulaire ou le sous-traitant payé directement, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dans le cas où l'entreprise ne se présente pas seule, à l'issue de la procédure le groupement sera solidaire.
Conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics, les candidats pourront présenter leur offre sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et de la concurrence.
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Dans le cas où le candidat ferait une offre, sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire, les pièces décrites dans le présent avis de la consultation concernant chaque membre du groupement devront être fournies.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22770001000019
Contact
Point de contact: M. Coulon Brigitte
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
Nom: Département de Seine-et-Marne
Adresse postale: Hôtel du Département, DABC, service administratif et financier, CS 50377
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Point de contact: Mme Coulon Brigitte
URL pour informations complémentaires: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MOECombs-la-ville
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de début des prestations: 1.6.2016.
Durée de validité des offres: 8 mois.
Durée du marché: le marché court de la date de notification au titulaire jusqu'à l'expiration de délai de garantie de parfait achèvement des travaux.
Critères de sélection des candidatures:
Conformité administrative au regard des documents exigés à l'appui de la candidature.
Capacité technique, professionnelle et financière au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature:
Une liste des effectifs du candidat.
Une liste de références concernant les principales prestations de maîtrise d'oeuvre, exécutées ou en cours d'exécution depuis 2010.
Des photographies d'oeuvres si possible différentes, exécutées ou en cours d'exécution depuis 2010.
Les chiffres d'affaires des 3 derniers exercices disponibles.
Ces documents doivent être présentés impérativement suivant les modèles fournis:
— soit à télécharger sur le site http://www.maximilien.fr/
— soit à demander à la DABC service administratif et financier
Dans l'hypothèse où le dossier de candidature serait incomplet (pièces incomplètes ou manquantes), le Département avertira les candidats de cette mission par lettre recommandée avec accusé réception ou par télécopie; les candidats disposeront alors, d'un délai de 8 jours à compter de la date de réception de cette lettre ou de cette télécopie pour produire ou compléter les éléments manquants. Le Département en informera les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai. Passé ce délai, les candidatures concernées seront rejetées.
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Outre les renseignements mentionnées au Iii-2 ci-dessus, les candidats fourniront:
— lettre de candidature datée et signée (dc1 révisé au 24 août 2014 ou équivalent).
En cas de candidature groupée, il est recommandé d'établir une seule lettre de candidature au nom du groupement, signée par tous les membres du groupement, précisant sa composition, sa nature (conjoint ou solidaire), son mandataire commun. Si ce dernier a été habilité à signer seul l'offre du groupement, joindre les habilitations nécessaires.
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Pour faciliter la constitution du dossier de candidature par un groupement d'entreprises, chacun de ses membres peut, toutefois, remplir et signer un formulaire Dc1. La candidature est alors constituée d'autant de Dc1 que de membres du groupement.
— déclaration du candidat (Dc2 révisé au 15/09/2010 ou équivalent) à fournir pour chaque lot pour lequel une offre est présentée
— La copie du/des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
— tous document(s) justifiant que le(s) signataire(s) de la candidature et de l'offre a (ont) le pouvoir d'engager le(s) candidat(s) qu'il(s) représente(nt)
Critères de sélection des offres:
Pour l'attribution du marché, le jugement des offres sera effectué sur un total de 100 points.
Après élimination des offres irrégulières, inacceptable et inappropriées, le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse se fera en fonction des critères pondérés suivants par ordre de priorité décroissante:
Le prix noté sur 60 points
la valeur technique notée sur 40 points au regard de la clarté et de la pertinence des informations contenues dans le mémoire technique du candidat.
La valeur technique se décompose selon les 2 sous critères suivants:
Sous-critère no1:
Méthode, organisation et moyens (25 points):
Le mémoire devra contenir:
— une note méthodologique, sur un A4 recto-verso maximum, décrivant la démarche proposée à chaque phase de la mission et son adéquation avec les besoins du maître d'ouvrage et les enjeux de l'opération.
— une présentation de l'équipe et l'adéquation des moyens humains et techniques affectés à la mission: description de l'organisation de l'équipe projet et fourniture d'un organigramme concernant chaque phase de la mission (devront être indiqués les noms, les titres d'études et l'expérience professionnelle des membres de l'équipe chargés de l'exécution du marché). La répartition des prestations et des responsabilités entre les différents cotraitants sera clairement décrite.
Afficher plus
— une présentation des moyens matériels et logiciels affectés à l'exécution du marché.
La visite préalable du collège sera appréciée. Le candidat dispose pour cela d'un certificat de visite à tamponner par le collège fourni en annexe.
Sous-critère no2:
Temps alloué à la mission (15 points): Temps d'intervention des intervenants, par phase, permettant de vérifier la pertinence de l'offre par rapport aux exigences de la mission. Le candidat dispose d'un tableau relatif d'heures passées par les intervenants à compléter, dater et signer. Les délais de réalisation de chaque phase prévus à l'ae, pourront être ajustés par le candidat qui devra justifier ce choix, sous réserve du respect du délai global de l'opération.
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préalablement à la remise des offres, les candidats pourront procéder à une visite du site par leurs propres moyens.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré contractuel: recours possible du début de la procédure jusqu'à la signature du marché.
Référé contractuel: recours dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au journal officiel de l'union européenne.
Recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre et de l'avis d'attribution du marché.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Source: OJS 2015/S 222-404842 (2015-11-12)
Avis d'attribution de marché (2017-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation de la SEGPA du collège Les Aulnes à Combs-La-Ville.
Valeur totale du marché: 153 725 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-06 📅
Date de publication: 2017-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 048-088278
Se réfère à l'avis: 2015/S 222-404842
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Modalités de consultation des pièces du marché: Sur demande, auprès de la Direction de l'architecture, des Bâtiments et des Collèges, à l'adresse suivante: Département de Seine-Et-Marne, Direction de l'architecture, des Bâtiments et des Collèges Hôtel du Département Cs 50377 77010 Melun Cedex.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation de la SEGPA du collège Les Aulnes à Combs-La-Ville.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Combs-La-Ville.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-28 📅

Référence
Informations complémentaires
Modalités de consultation des pièces du marché:
Sur demande, auprès de la Direction de l'architecture, des Bâtiments et des Collèges, à l'adresse suivante:
Département de Seine-Et-Marne,
Direction de l'architecture, des Bâtiments et des Collèges
Hôtel du Département
Cs 50377
77010 Melun Cedex.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris Préfecture de la région Ile-De-France de Paris
Adresse postale: 6 rue Leblanc
Code postal: 75911
Source: OJS 2017/S 048-088278 (2017-03-06)