Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du groupe El Vivès à Perpignan (253 logments)

OPH Perpignan Méditerranée

Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du groupe El Vivès à Perpignan (253 logments).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-24 Avis de marché
2016-03-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
Mission complète à partir de la phase APS, la phase Diagnostic ayant déjà été réalisée.Le maître d'ouvrage précise que l'opération sera menée en " Entreprise Générale " et que l'ordonnancement-pilotage/coordination sera confiée à cette dernière tout comme la relation quotidienne avec les locataires.Le montant prévisionnel des travaux a été estimé par le maître d'ouvrage, sur la base du diagnostic à 5 281 726 EUR HT.Il sera demandé à la maîtrise d'oeuvre de respecter l'enveloppe prévisionnelle de ce coût de travaux.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Perpignan Méditerranée
Adresse postale: 113 boulevard Aristide Briand, CS 90349
Code postal: 66863
Commune postale: Perpignan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-perpignan.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@oph-perpignan.com 📧
Téléphone: +33 468662987 📞
Fax: +33 468662983 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-24 📅
Date limite de soumission: 2015-05-26 📅
Date de publication: 2015-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 083-147963
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Retrait des dossiers: Le dossier de consultation (Dce) est remis aux soumissionnaires selon les modalités suivantes: conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Conditions de remise des offres ou des candidatures: Remise des plis sur support papier: Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante: "Affaire no15s0014 - maîtrise d'oeuvre El Vivès - ne pas ouvrir ". L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du code des marchés publics, à l'article 45 du code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre. Les candidatures devront être remises contre récépissé ou envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse du pouvoir adjudicateur. L'ensemble de la proposition originale (Candidature + Offre) devra faire l'objet d'une copie intégrale sur support numérique permettant l'analyse des offres. Remise des plis par voie électronique: Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres des candidats retenues par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-securise.fr Et dans les conditions techniques suivantes: Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du groupe El Vivès à Perpignan (253 logments).
Quantité ou étendue:
Mission complète à partir de la phase APS, la phase Diagnostic ayant déjà été réalisée.
Le maître d'ouvrage précise que l'opération sera menée en " Entreprise Générale " et que l'ordonnancement-pilotage/coordination sera confiée à cette dernière tout comme la relation quotidienne avec les locataires.
Le montant prévisionnel des travaux a été estimé par le maître d'ouvrage, sur la base du diagnostic à 5 281 726 EUR HT.
Il sera demandé à la maîtrise d'oeuvre de respecter l'enveloppe prévisionnelle de ce coût de travaux.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 15S0014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Groupe Muchart, 66000 Perpignan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Appréciés au regard des informations fournies aux formulaires Dc1 et Dc2 (ou équivalent), de la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, de l'attestation à jour d'assurance en responsabilité civile et décennale, le cas échéant,de l'année en cours.
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Situation économique et financière:
Appréciée au regard des informations fournies aux formulaires Dc1 et Dc2 (ou équivalent), notamment les indications relatives au chiffre d'affaires.
Capacité technique et professionnelle:
Appréciées au regard des informations fournies aux formulaires Dc1 et Dc2 (ou équivalent), des titres et qualifications et de l'expérience du candidat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le versement de l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics sera conditionné à la constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du code des marchés publics portant sur l'intégralité de son montant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Financement sur fonds propres, emprunts et/ou aides publiques. Le paiement se fait par mandat administratif à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-II du code des marchés publics.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
Le jugement des candidatures sera effectué au moyen des critères suivants:
1. Situation juridique et références évaluées au regard des justificatifs fournis.
2. Capacité économique et financière évaluée au regard des justificatifs fournis.
3. Référence professionnelle et capacité technique évaluées au regard des justificatifs fournis.
4. Adéquation des moyens et des références au projet évaluées au regard du dossier de candidature et des justificatifs fournis.
Date d'envoi des invitations: 2015-06-24 📅
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (Note=Pondération X (prix le plus bas/prix proposé)) ( pondération: 60 ) (60)
2. Valeur technique évaluée notamment au regard de la proposition détaillée fournie par le candidat ( pondération: 40 ) dont 15 points pour la pertinence dans la compréhension du projet, notamment en site occupé, 10 points pour la qualité et l'adéquation de l'opération de référence présentée, 5 points pour l'organisation de l'équipe, 5 points pour l'organisation prévue pour la mission et 5 points pour les délais et le planning proposés. (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Maréchaux Philippe
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0014
Informations complémentaires
Retrait des dossiers:
Le dossier de consultation (Dce) est remis aux soumissionnaires selon les modalités suivantes: conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr
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Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
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Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Remise des plis sur support papier:
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante:
"Affaire no15s0014 - maîtrise d'oeuvre El Vivès - ne pas ouvrir ".
L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du code des marchés publics, à l'article 45 du code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre.
Les candidatures devront être remises contre récépissé ou envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse du pouvoir adjudicateur.
L'ensemble de la proposition originale (Candidature + Offre) devra faire l'objet d'une copie intégrale sur support numérique permettant l'analyse des offres.
Remise des plis par voie électronique:
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres des candidats retenues par voie électronique à l'adresse suivante:
Et dans les conditions techniques suivantes:
Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.
Afficher plus
Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
A. Référé précontractuel: avant la signature du contrat dont la passation est contestée (article L. 551-1 du code de justice administrative).
B. Recours pour excès de pouvoir tendant à l'annulation de décisions préalables au contrat et qui en sont détachables: 2 mois à compter de la notification de la décision contestée et avant signature du contrat considéré (article R.421-1 du code de justice administrative).
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C. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice administrative.
D. Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2015/S 083-147963 (2015-04-24)
Avis d'attribution de marché (2016-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 331 032 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-22 📅
Date de publication: 2016-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 060-102135
Se réfère à l'avis: 2015/S 083-147963
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-64169, mise en ligne le 27.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix [note=pondération X (prix le plus bas/prix proposé)] (pondération: 60) (60)
2. Valeur technique évaluée notamment au regard de la proposition détaillée fournie par le candidat (pondération: 40) dont 15 points pour la pertinence dans la compréhension du projet, notamment en site occupé, 10 points pour la qualité et l'adéquation de l'opération de référence présentée, 5 points pour l'organisation de l'équipe, 5 points pour l'organisation prévue pour la mission et 5 points pour les délais et le planning proposés (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-18 📅
Nom: Archi Concept
Adresse postale: 2 boulevard des Pyrénées
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: avant la signature du contrat dont la passation est contestée (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir tendant à l'annulation de décisions préalables au contrat et qui en sont détachables: 2 mois à compter de la notification de la décision contestée et avant signature du contrat considéré (article R. 421-1 du code de justice administrative),
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— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative,
— recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2016/S 060-102135 (2016-03-22)
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