Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des écoles de Montrevel-en-Bresse (01)

Commune de Montrevel-en-Bresse

Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des écoles de Montrevel-en-Bresse (01). Les travaux auxquels est lié ce marché de maîtrise d'oeuvre feront l'objet d'une tranche ferme (école élémentaire, réaménagement des espaces extérieurs, mise en accessibilité de l'école maternelle, location de bâtiments modulaires préfabriqués) et d'une tranche conditionnelle (école maternelle). Date prévisionnelle de début des prestations: fin juillet 2015. Date prévisionnelle de mise à disposition de l'école élémentaire: vacances de la Toussaint 2017. Durée prévisionnelle des études + travaux 25 mois inclus GPA pour la tranche conditionnelle. L'enveloppe financière des travaux (inclus tranche conditionnelle) est de 3 900 000 EUR HT valeur avril 2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Studio Pyc

Qui ?

• Commune de Montrevel-en-Bresse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-04	Avis de marché
2015-08-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

Le maître d'oeuvre se verra confier un marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une mission de base avec les missions complémentaires suivantes: relevé d'état des lieux, Diag, exe, opc, Coordination SSI, synthèse d'études thermiques ainsi que les mesures de perméabilité à l'air des bâtiments.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Montrevel-en-Bresse
Adresse postale: place de la Résistance
Code postal: 01340
Commune postale: Montrevel-en-Bresse
Contact
Courrier électronique: christelle.depernet@semcoda.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-04 📅
Date limite de soumission: 2015-06-04 📅
Date de publication: 2015-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 088-158880
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est remis gratuitement sous forme papier ou adressé par mail (à préciser dans la demande). La forme de transmission des dossiers est la remise sur support papier. Si le candidat choisit la transmission électronique, les modalités de transmission sont définies dans le règlement de consultation. Attention, les dossiers de candidature ne seront pas complétés (bien remplir la fiche synthétique jointe dans le dossier de consultation). Vu la quantité importante d'informations à saisir, nous invitons le candidat à lire la totalité du dossier de consultation. Critères de sélection des candidatures: — conformité administrative, — expérience en travaux de réhabilitation et de construction en site occupé dans des domaines similaires avec attention particulière aux références en réhabilitation, — chiffres annuels et effectifs. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Il n'est pas prévu des options (prestations supplémentaires) au sens de la règlementation nationale. Il est prévu, éventuellement des options au sens du droit communautaire (marchés complémentaires, avenants).

Numéro de référence: AMO NJ CD 01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Grande Rue, 01340 Montrevel-en-Bresse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Une lettre de candidature, dûment datée et signée, avec présentation de chaque membre constituant l'équipe en ayant soin de préciser pour chacune des compétences sollicitées s'il s'agit de cotraitance ou de sous-traitance (les candidats peuvent utiliser l'imprimé intitulé Dc1). Cette lettre ne sera recevable que si elle regroupe l'ensemble des attestations de l'imprimé Dc1, à savoir les points a) à i). Il est précisé que les signataires doivent avoir le pouvoir d'engager la personne qu'ils représentent.

2. L'attestation d'inscription à l'ordre des architectes (ou document équivalent pour les architectes étrangers) datant de moins d'un an

en outre, chaque membre de l'équipe devra remettre les documents suivants:

3. Une déclaration du candidat (de type Dc2 version en vigueur)

4. L'imprimé Noti2 (ancien Dc7) ou équivalent relatifs à la situation du candidat au 31 décembre de l'année qui précède l'année de lancement de consultation. Le candidat pourra joindre en lieu et place de ces justificatifs une déclaration sur l'honneur dument datée et signée.

5. Les sociétés en redressement judiciaire doivent fournir la copie du jugement du tribunal (seules les candidatures des entreprises habilitées par un jugement du tribunal de commerce à poursuivre leurs activités pendant la totalité de la période d'exécution du marché seront admises). Conformément à la lettre circulaire n° 2008-054, l'entreprise placée en procédure de redressement judiciaire devra produire également l'imprimé Noti2 ou pièces équivalentes.

Situation économique et financière: Chiffres d'affaires des 3 dernières années portés sur la fiche synthétique.
Capacité technique et professionnelle:

1. Une fiche synthétique complète (document joint dans le dossier de consultation, fiche unique pour l'ensemble de l'équipe) où chaque membre concerné de l'équipe aura indiqué obligatoirement ses chiffres d'affaires, ses effectifs, ses références récentes (au cours des 3 dernières années), les dates de livraison des ouvrages, le nom du destinataire public ou privé, le montant des travaux, la nature de la mission confiée ainsi que le montant des honoraires (fiche au format suivant à respecter: format A3, échelle 70 %).

2. Le mandataire devra produire un cd rom avec photos numériques en format jpg (taille de chaque photo 1 Mo maxi) représentant les 3 opérations qu'il juge les plus significatives, parmi les références récentes (moins de 3 ans). Pour les opérations de réhabilitation, les candidats sont invités à présenter pour une même opération, une photo numérique «Avant réhabilitation» et une photo numérique «Après réhabilitation» prise sous le même angle de vue ou concernant une même partie de l'ouvrage. En outre, les candidats doivent se limiter à la production d'une seule photo numérique par opération présentée en neuf (compléter le tableau «Photos numériques» qui figure sur la fiche synthétique).

3. Les candidats pourront joindre également d'autres références (photos ou documents graphiques) dans d'autres domaines permettant d'apprécier l'ensemble de leurs réalisations.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

L'avance ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande égale à 100 % de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement de l'opération est assuré par la commune de Montrevel-en-Bresse sur ses fonds propres et/ou emprunts et/ou subventions. Le mode de règlement du marché est le virement. Le délai de paiement est fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La forme du groupement après attribution sera obligatoirement un groupement solidaire. Le mandataire du groupement sera architecte. La composition devra inclure au moins les compétences professionnelles relatives aux disciplines suivantes:

— études architecturales,

— études techniques en structure,

— études techniques en fluides-thermique,

— études économiques de projet,

— études techniques en VRD,

— OPC.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Maîtrise d'oeuvre.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Date d'envoi des invitations: 2015-06-15 📅
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le maire
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Semcoda service Amo — mandataire du maître d'ouvrage
Adresse postale: 50 rue du Pavillon
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Point de contact: Depernet Christelle
Téléphone: +33 474228258 📞
Fax: +33 469410092 📠
URL pour informations complémentaires: https://achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://achatpublic.com 🌏
Adresse postale: 50 rue du Pavillon (si remis contre récépissé: 10 bd Maréchal Leclerc, 1er pavillon rose)
URL pour la participation: https://achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AMO NJ CD 01
Informations complémentaires

Vu la quantité importante d'informations à saisir, nous invitons le candidat à lire la totalité du dossier de consultation.

Critères de sélection des candidatures:

— conformité administrative,

— expérience en travaux de réhabilitation et de construction en site occupé dans des domaines similaires avec attention particulière aux références en réhabilitation,

— chiffres annuels et effectifs.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2015/S 088-158880 (2015-05-04)

Avis d'attribution de marché (2015-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 386 100 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-06 📅
Date de publication: 2015-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 153-282911
Se réfère à l'avis: 2015/S 88-158880
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-65604, mise en ligne le 5.5.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.8.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-27 📅
Nom: Studio Pyc
Adresse postale: 17 rue de la Part-Dieu
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@studiopyc.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2015/S 153-282911 (2015-08-06)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)