Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de 339 logements après audit énergétique et diagnostics techniques préalables, avec objectif de performance BBC rénovation, volet confort de vie

Dijon Habitat

Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de 339 logements après audit énergétique et diagnostics techniques préalables, avec objectif de performance BBC rénovation, volet confort de vie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-19 Avis de marché
2015-06-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de 339 logements après audit énergétique et diagnostics techniques préalables, avec objectif de performance BBC rénovation, volet confort de vie.Ilot Tire PesseauTranche ferme:Études de mise à jour d'un avant-projet APS établit par le cabinet BEM en avril 2011, études complémentaires selon pré-programme Dijon Habitat, chiffrage des travaux envisagés (chiffrage selon nomenclature imposée) et des coûts d'entretien/maintenance associés, et validation du programme.Propositions de missions complémentaires éventuelles (si recours à des équipements EnR le cas échéant).Sur la base du programme définitif qui sera arrêté par le maître d'ouvrage:Missions APD et Permis de construire/déclaration préalable (selon nécessité).Tranche conditionnelle:Missions PRO/DCE (établissement des quantitatifs, calcul des consommations énergétiques).Mission ACT (Analyse des offres...).Missions études d'exécution (EXE/VISA) (le cas échéant, décidé à l'issue de la tranche ferme).Direction de l'exécution des travaux (DET).Assistance aux opérations de réception (AOR).Propositions de modifications éventuelles du contrat d'exploitation de la chaufferie.Participation à des ateliers de concertation avec les locataires de la résidence (pour l'opération de réhabilitation) et les habitants du quartier (pour l'opération plus globale de renouvellement urbain): 4 ou 5 ateliers environ pilotés par le maître d'ouvrage et l'aménageur, en complément de la concertation réglementaire obligatoire des locataires (validation du programme de travaux).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Dijon Habitat
Adresse postale: 2 bis rue Maréchal Leclerc
Code postal: 21070
Commune postale: Dijon
Contact
Courrier électronique: mamrani@opacdijon.fr 📧
Téléphone: +33 380718400 📞
Fax: +33 380718410 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-19 📅
Date limite de soumission: 2015-03-02 📅
Date de publication: 2015-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 016-024941
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Dossier en téléchargement libre et gratuit sur la plate-forme e-bourgogne: www.e-bourgogne.fr (référence (DHREHAFO3). Critères d'analyses des candidatures: Les candidats seront sélectionnés sur la base des garanties professionnelles appréciées au regard: - des compétences et moyens de l'équipe, - de la qualité des références présentées par l'équipe pour des opérations similaires en réhabilitation (BBC), performantes au plan énergétique et environnemental. Les références devront être limitées au nombre de cinq et vérifiables et récentes, de moins de 5 ans (indication du maître d'ouvrage et de la personne à contacter). Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à: Une réponse sera alors adressée dans les 2 jours à tous les candidats ayant retiré le dossier. Renseignements d'ordre technique D'ordre technique: Dijon Habitat– Frédéric Lanier tél. : +33 380718456 fax: +33 380718420 Renseignements d'ordre administratif Dijon Habitat Direction de la commande, des affaires juridiques et contentieuses 2 bis rue du Maréchal Leclerc BP 87027 21000 Dijon Tel :+33 380718400.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de 339 logements après audit énergétique et diagnostics techniques préalables, avec objectif de performance BBC rénovation, volet confort de vie.
Quantité ou étendue:
Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de 339 logements après audit énergétique et diagnostics techniques préalables, avec objectif de performance BBC rénovation, volet confort de vie.
Ilot Tire Pesseau
Tranche ferme:
Études de mise à jour d'un avant-projet APS établit par le cabinet BEM en avril 2011, études complémentaires selon pré-programme Dijon Habitat, chiffrage des travaux envisagés (chiffrage selon nomenclature imposée) et des coûts d'entretien/maintenance associés, et validation du programme.
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Propositions de missions complémentaires éventuelles (si recours à des équipements EnR le cas échéant).
Sur la base du programme définitif qui sera arrêté par le maître d'ouvrage:
Missions APD et Permis de construire/déclaration préalable (selon nécessité).
Tranche conditionnelle:
Missions PRO/DCE (établissement des quantitatifs, calcul des consommations énergétiques).
Mission ACT (Analyse des offres...).
Missions études d'exécution (EXE/VISA) (le cas échéant, décidé à l'issue de la tranche ferme).
Direction de l'exécution des travaux (DET).
Assistance aux opérations de réception (AOR).
Propositions de modifications éventuelles du contrat d'exploitation de la chaufferie.
Participation à des ateliers de concertation avec les locataires de la résidence (pour l'opération de réhabilitation) et les habitants du quartier (pour l'opération plus globale de renouvellement urbain): 4 ou 5 ateliers environ pilotés par le maître d'ouvrage et l'aménageur, en complément de la concertation réglementaire obligatoire des locataires (validation du programme de travaux).
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dijon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Attestation d'inscription à l'ordre des architectes.
Situation économique et financière: Déclaration du candidat, chiffres d'affaires.
Capacité technique et professionnelle: Références, moyens humains et matériels.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres, Emprunts CDC, Subventions. Règlement par mandat administratif et paiement dans un délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement Dijon Habitat se réserve la possibilité d'exiger de l'attributaire du marché sa transformation en groupement conjoint dont l'architecte sera le mandataire solidaire. Un architecte mandataire ne peut être candidat que d'une seule équipe candidate.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Architecte.
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (30)
3. Délai (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Amrani

Référence
Informations complémentaires
Dossier en téléchargement libre et gratuit sur la plate-forme e-bourgogne: www.e-bourgogne.fr (référence (DHREHAFO3).
Critères d'analyses des candidatures:
Les candidats seront sélectionnés sur la base des garanties professionnelles appréciées au regard:
- des compétences et moyens de l'équipe,
- de la qualité des références présentées par l'équipe pour des opérations similaires en réhabilitation (BBC), performantes au plan énergétique et environnemental. Les références devront être limitées au nombre de cinq et vérifiables et récentes, de moins de 5 ans (indication du maître d'ouvrage et de la personne à contacter).
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Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à:
Une réponse sera alors adressée dans les 2 jours à tous les candidats ayant retiré le dossier.
Renseignements d'ordre technique
D'ordre technique:
Dijon Habitat– Frédéric Lanier
tél. : +33 380718456
fax: +33 380718420
Renseignements d'ordre administratif
Dijon Habitat
Direction de la commande, des affaires juridiques et contentieuses
2 bis rue du Maréchal Leclerc BP 87027
21000 Dijon
Tel :+33 380718400.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Téléphone: +33 80739100 📞
Fax: +33 80733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours:
Référé précontractuel (Articles L.551 –1 à L.551-5 du code de justice administrative) avant la signature du contrat et dans un délai de 11 ou 16 jours à compter de la réception par le candidat évincé de la lettre notifiant le rejet de l'offre.
Recours pour excès de pouvoir (Article R.421-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la réception par le candidat évincé de la lettre notifiant le rejet de l'offre.
Référé contractuel (Articles L.551-13 et suivants) dans un délai de 31 jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou à défaut de parution 6 mois à compter de la conclusion du marché.
Source: OJS 2015/S 016-024941 (2015-01-19)
Avis d'attribution de marché (2015-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 153 900 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-18 📅
Date de publication: 2015-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 118-215682
Se réfère à l'avis: 2015/S 16-024941
Numéro JO-S: 118

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Note méthodologique (30)
3. Délais (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-05-28 📅
Nom: A2A
Adresse postale: 11 rue Pierre Palliot
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel (articles L.551 –1 à L.551-5 du code de justice administrative) avant la signature du contrat et dans un délai de 11 ou 16 jours à compter de la réception par le candidat évincé de la lettre notifiant le rejet de l’offre.
Recours pour excès de pouvoir (Article R.421-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la réception par le candidat évincé de la lettre notifiant le rejet de l’offre.
Référé contractuel (articles L.551-13 et suivants) dans un délai de 31 jours à compter de la parution de l’avis d’attribution ou à défaut de parution 6 mois à compter de la conclusion du marché.
Source: OJS 2015/S 118-215682 (2015-06-18)