Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation du projet oncologie — bâtiments Proust et Gregoire — hôpital Tenon

APHP — groupe hospitalier HUEP

Le projet consiste à regrouper sur un même niveau des bâtiments Proust et Grégoire, l'hospitalisation d'oncologie médicale et l'hospitalisation De Jour (Hdj) de chimiothérapie regroupant les HDJ d'oncologie médicale et d'oncoradiothérapie de l'hôpital Tenon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-30.

Qui ?

• APHP — groupe hospitalier HUEP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-30	Avis de marché

Avis de marché (2015-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: APHP — groupe hospitalier HUEP
Adresse postale: 184 rue du Faubourg Saint-Antoine
Code postal: 75571
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Courrier électronique: cellule.marches-gh@trs.aphp.fr 📧
Fax: +33 149282915 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-30 📅
Date limite de soumission: 2015-09-16 📅
Date de publication: 2015-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 148-273790
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

La valeur technique de l'offre sera appréciée à partir du mémoire technique détaillé indiquant les dispositions que le concepteur se propose d'adopter pour répondre au mieux aux missions demandées à savoir: — les moyens techniques et humains alloués à l'opération avec Curriculums Vitae des personnes amenées à travailler sur le site. — L'Organisation prévue pour le déroulement de la mission (nombre de réunions prévues, gestion du calendrier notamment en cas d'absence du représentant, etc.). Le candidat indiquera notamment toutes les dispositions qu'il entend prendre pour assurer l'exécution des études et la réalisation des travaux dans des délais aussi courts que possible. — La bonne compréhension du projet. Le candidat pourra également fournir tout document qui permettra de juger la bonne compréhension du projet tant au niveau technique qu'architectural. — Une note présentant les références du concepteur avec si possible des références en matière de travaux en milieu hospitalier occupé et en opérations similaires. date limite de la visite obligatoire du site: le jeudi 10.9.2015 (voir coordonnées du personnel technique dans le règlement de la consultation). date limite de demande de renseignements complémentaires: le vendredi 11.9.2015 à 12:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: HUEP-15-047-87-SRV
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Hôpitaux Universitaires de l'est Parisien Site Tenon (Paris 20), 75970 Paris Cedex 20.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Les documents requis au titre de l'article 44 du Code des Marchés Publics sont les suivants:

— La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;

— Le formulaire Dc1

— Le formulaire Dc2

Par ailleurs, il est demandé au candidat, et le cas échéant, à chaque membre du groupement d'opérateurs économiques et/ou chaque sous-traitant prévu pour l'exécution du marché, de fournir l'ensemble des pièces mentionnées ci-après:

— Un extrait Kbis du registre du commerce de moins de six (6) mois, accompagné, le cas échéant, d'un pouvoir habilitant le signataire;

— Une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L 320, L 143.3 et R 143.2 (il est conseillé de l'ajouter à la liste des attestations sur l'honneur visée par le Dc2.

Nb :Conformément à l'article 46.ii du Code des Marchés Publics, afin de satisfaire aux obligations en matières fiscale et sociale, le candidat établi dans un Etat autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les états où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les missions objet du marché public de maîtrise d'oeuvre, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

— Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— Un Relevé d'identité Bancaire ou Postal correspondant aux coordonnées bancaires renseignées dans l'acte d'engagement;

— Une facture vierge mentionnant le numéro de SIRET du candidat.

Capacité technique et professionnelle:

— Les qualifications professionnelles: Certificat de qualification professionnelle ou références équivalentes.

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché sera intégralement imputé sur le budget général de l'assistance Publique — hôpitaux de Paris. Dans le cadre de l'application de l'article 91 du code des marchés publics, le marché donnera lieu au versement d'acomptes dans les conditions prévues au Ccap.

L'Exécution du marché sera financée par le budget des Hôpitaux Universitaires de l'est Parisien. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du Code des Marchés Publics et selon les dispositions du décret 2013-269 du 29.3.2013 publié au Journal Officiel du 31.3.2013 et relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le groupement d'opérateurs économiques est autorisé.

Dans le cadre de groupement d'opérateurs économiques, il sera précisé, sur le formulaire Dc1, si le groupement est solidaire ou conjoint. Le mandataire solidaire sera expressément désigné.

Chaque membre du groupement doit fournir les documents demandés au titre de la candidature.

L'acte d'engagement et son annexe financière doivent être co-signés par tous les membres du groupement.

Conformément au Code des Marchés Publics (article 51.iv), les candidats ne sont pas autorisés à présenter plusieurs offres pour un même lot en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix global de la prestation (30)
2. Valeur technique de l'offre (70)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26750046200227
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Cellule des marchés
M. Deville Vincent
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Groupe HUEP Site Tenon
Adresse postale: 4 rue de la Chine
Commune postale: Paris Cedex 20
Code postal: 75970
Point de contact: Direction des Investissements et des travaux (DIT) — M. Kessedjien — M. Lannebere
Nom: Groupe HUEP
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_NmNb2YvAFR 🌏
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: HUEP-15-047-87-SRV
Informations complémentaires

— les moyens techniques et humains alloués à l'opération avec Curriculums Vitae des personnes amenées à travailler sur le site.

— L'Organisation prévue pour le déroulement de la mission (nombre de réunions prévues, gestion du calendrier notamment en cas d'absence du représentant, etc.). Le candidat indiquera notamment toutes les dispositions qu'il entend prendre pour assurer l'exécution des études et la réalisation des travaux dans des délais aussi courts que possible.

— La bonne compréhension du projet. Le candidat pourra également fournir tout document qui permettra de juger la bonne compréhension du projet tant au niveau technique qu'architectural.

— Une note présentant les références du concepteur avec si possible des références en matière de travaux en milieu hospitalier occupé et en opérations similaires.

date limite de la visite obligatoire du site: le jeudi 10.9.2015 (voir coordonnées du personnel technique dans le règlement de la consultation).

date limite de demande de renseignements complémentaires: le vendredi 11.9.2015 à 12:00.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours:

Recours administratif: par l'intéressé auprès du représentant du Pouvoir Adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée.

Recours contentieux: par l'intéressé dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Recours pré-contractuel: par l'intéressé dans les 16 jours suivant la date de réception de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre et avant la signature du marché.

Le recours peut en outre être formulé depuis le début de la procédure.

Source: OJS 2015/S 148-273790 (2015-07-30)

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