Maîtrise d'oeuvre pour la construction de 31 logements locatifs avec RDC commercial et aménagements des espaces extérieurs - quartier de St Clément - Angle rue de Lyon/rue des Saintes Clémentines à Mâcon n°op 637S

OPH Mâcon habitat

* La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à: 3 615 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-19 Avis de marché
2015-07-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Mâcon Habitat
Adresse postale: 211 rue Kennedy, CS 60311
Code postal: 71011
Commune postale: Mâcon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://macon-habitat.com 🌏
Téléphone: +33 385216363 📞
Fax: +33 385216350 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-19 📅
Date limite de soumission: 2015-02-20 📅
Date de publication: 2015-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 015-022951
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Dans la seconde phase, chaque candidat retenu pour présenter une offre, recevra une prime de 7 000 EUR au titre de la remise des prestations. La prime du titulaire du marché de maîtrise d'œuvre constituera une avance sur ses honoraires. Dans le cas où une offre serait non conforme, incomplète ou ne répondrait pas au dossier de consultation ou aux exigences réglementaires, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur retiendra 5 candidats pour la seconde phase.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
* La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à: 3 615 000 EUR HT.
*SHAB estimée à 2 117 m
*Nombre de logements: 31.
L'opération est détaillée dans le rapport de présentation de l'opération.
Nature de la mission confiée dans le cadre du marché (conformément au décret n° 93 -1268 du 29 novembre 1993):
Base + EXE + OPC
Autres missions demandées par le maître d'ouvrage:
Prise en compte de la règlementation acoustique.
Outil QEB.
Qualitel (en tranche conditionnelle).
Saisie du patrimoine sous fichier Excel fournie par la maîtrise d'ouvrage
Plans de location des logements.
Plans de location ou vente des locaux d'activités.
Guide synthétique du gestionnaire.
Contrôle des surfaces des logements après réalisation.
L'ensemble des missions est détaillé dans le cahier des clauses techniques particulières de maîtrise d'œuvre.
Le marché débute à compter de l'ordre de service prescrivant au titulaire de débuter la mission jusqu'à la levée de la garantie de parfait achèvement, la durée du marché est estimée à 40 mois.
Durée de l'accord: 40 mois
Numéro de référence: 15-001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Angle rue de Lyon/rue des Saintes Clémentines 71000 Mâcon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
DC1 Lettre de candidature.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649.
La fiche 0 récapitulant l'ensemble des documents à remettre pour le dépôt de la candidature.
Certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité: Architecte (justifier de l'inscription à l'ordre des Architectes).
Situation économique et financière:
La fiche 1: fiche des compétences, moyens humains affectés à la mission et financiers de l'équipe (A4): une seule fiche est demandée pour l'ensemble du groupement.
Capacité technique et professionnelle:
La fiche 2: Fiche synthétique des trois références en rapport avec l'objet du marché et bénéficiant d'une approche environnementale. Une fiche par compétence est à fournir.
Sont concernés: BET VRD / BET Structures / BET Fluides Energies / BET Acoustiques / Economiste / OPC
Le mandataire architecte n'aura pas à remplir cette fiche (A4)
La fiche 3: Fiche de présentation pour les trois références présentées par l'architecte en rapport avec l'objet du marché (A3) (3 fiches sont demandées, une fiche par référence) (à remplir par l'architecte mandataire uniquement).
La fiche 4: Fiche synthétique de présentation des références de l'architecte (A4); La fiche n°4 reprend les trois références présentées par l'architecte en fiche 3. (à remplir par l'architecte mandataire uniquement).
Si le candidat ne remet pas sa candidature par voie électronique, il remettra également un CD avec l'ensemble des fiches 1, 2, 3, 4 en format numérique.pdf séparées et bien identifiées (1 fichier par fiche).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Caution personnelle et solidaire ou garantie à première demande dans le cas du versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Subventions ANRU, Conseil régional, Conseil général, prêts CDC, fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement solidaire. En cas de groupement le mandataire sera obligatoirement l'architecte. Un cabinet d'architectes ne pourra être mandataire de plusieurs groupements. En revanche, les co-traitants d'un groupement peuvent être candidats dans plusieurs groupements différents.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Architecte (loi n°85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée).
Justifier de l'inscription à l'ordre des architectes.
La présente consultation est ouverte aux équipes de maîtrise d'œuvre dont la composition devra inclure:
Architecte.
BET VRD.
BET Structures.
BET Fluides énergies.
BET Acoustique.
Économiste.
OPC.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
Une note technique pour 40 % de la note finale et une note architecturale pour 60 % de la note finale. Le détail des éléments de notation figure au règlement de consultation.
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité du projet proposé (40)
2. Prix (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Patrice Hugot
Adresse du profil d'acheteur: http://macon-habitat.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://macon-habitat.achatpublic.com 🌏
Nom: OPH Mâcon Habitat
Adresse postale: 211 rue Kennedy - CS 60311
Point de contact: M. Marlon Soler
Téléphone: +33 385216343 📞
Courrier électronique: m.soler@macon-habitat.com 📧
URL pour informations complémentaires: http://macon-habitat.achatpublic.com 🌏
Point de contact: Mme Gamelon Céline
Téléphone: +33 385216340 📞
Courrier électronique: c.gamelon@macon-habitat.com 📧
URL des documents: http://macon-habitat.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15-001
Informations complémentaires
Dans la seconde phase, chaque candidat retenu pour présenter une offre, recevra une prime de 7 000 EUR au titre de la remise des prestations.
La prime du titulaire du marché de maîtrise d'œuvre constituera une avance sur ses honoraires.
Dans le cas où une offre serait non conforme, incomplète ou ne répondrait pas au dossier de consultation ou aux exigences réglementaires, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur retiendra 5 candidats pour la seconde phase.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA (code de justice administrative), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551 du CJA,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,
— recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité, appropriées (conséquence de la jurisprudence du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation - req. No 291545).
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 015-022951 (2015-01-19)
Avis d'attribution de marché (2015-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 326 035 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-03 📅
Date de publication: 2015-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 129-238204
Se réfère à l'avis: 2015/S 15-022951
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Les demandes de consultation du contrat ainsi que toutes demandes complémentaires seront adressées par courrier au service marchés publics de Mâcon Habitat — 211 rue Kennedy — CS 60311 — 71011 Mâcon Cedex ou par fax au +33 385216350.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-02 📅
Nom: Strates
Commune postale: Lyon
Code postal: 69004
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA (code de justice administrative), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551 du CJA
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
— recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité
Afficher plus
appropriées (conséquence de la jurisprudence du Conseil d'Etat du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation — req. No 291545).
Source: OJS 2015/S 129-238204 (2015-07-03)
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