Maitrise d'oeuvre pour la construction d'une station de traitement de l'eau destinée à la consommation humaine et aux réseaux d'eau brute et d'eau traitée associés

Quantité ou étendue

Le candidat devra assurer les prestations suivantes (non exhaustives):— phase conception: études préliminaires multicritères pour la définition de la filière de traitement (analyse comparative décarbonatation / nanofiltration / mixe décarbonatation-nanofiltration) et études d'avant-projet détaillé avec modélisation des réseaux d'eau brute et d'eau traitée sous EPANET,— phase consultation et analyse des offres: établissement des DCE des entreprises en 2 marchés distincts (usine de traitement et réseaux eau brute / eau traitée), élaboration d'une note définissant les attendus urbanistiques et paysagers souhaités sur le site de l'usine (le dépôt du PC sera réalisé par l'architecte intégré au groupement de construction),— phase suivi d'exécution des travaux,— missions complémentaires: 1. Assistance pour la passation de contrats de prestation connexes (topographie, géotechnique, coordonnateur SPS, contrôleur technique, étude de bruit?); 2. Établissement des dossiers administratifs (dossier d'autorisation de filière, autorisation de rejet des eaux de lavage?).

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/

Critères d'attributions: le marché sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier.

Renseignements administratifs:

Service des affaires juridiques et des marchés publics, Mme Isabelle Thomas

Tél. +33 164753925, fax +33 164758979

mail: marches.publics@coulommiers.fr

Renseignements techniques:

ICAPE, Mme Julie Eisen, 30 rue des Écoles

77170 Brie-Comte-Robert

Mail: icape.eissen@gmail.com

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Le candidat devra disposer, seul ou en groupement, des compétences suivantes:

— bureau d'étude technique: process en traitement des eaux, génie-civil et réseaux d'eau potable,

— architecte paysagiste.

Le mandataire du groupement sera obligatoirement le bureau d'études de maitrise d'oeuvre.

Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec un groupement d'entreprises.

Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un unique groupement.

Le nombre de candidats retenus pour remettre une offre sera limité à 5.

Les candidatures arrivées hors délais seront éliminées, ainsi que celles des candidats frappés par une interdiction mentionnée à l'article 43 du code des marchés publics et des candidats ne présentant pas les niveaux spécifiques minimaux de capacités techniques requises.

La sélection des candidatures se fera parmi les candidatures restantes en fonction des éléments remis par les sociétés afin de permettre de juger de leur candidature et selon les critères hiérarchisés de la façon suivante:

1 — présentation du candidat au travers d'une note descriptive indiquant notamment les moyens humains et matériels spécifiquement proposés à la maitrise d'ouvrage au regard de l'opération et des compétences techniques nécessaires (20 pages maximum).

2 — évaluation des capacités professionnelles et moyens techniques proposés au regard de la typologie des prestations à réaliser

Concernant le choix du mode de transmission des documents, la Ville retient indifféremment le mode de transmission papier ou dématérialisé dans le cadre de cette procédure.

Recours en référé précontractuel (exclusif de tout référé contractuel ultérieur) pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché; recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Melun — 43 rue du Général de Gaulle — BP 8630 — 77008 Melun Cedex

Tél. +33 160566630 — fax +33 160566610

greffe.ta-melun@juradm.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.8.2015.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Solidaire ou conjointe conformément à l'article 51 du code des marchés publics. Toutefois, en cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire devra être le bureau d'études de la maîtrise d'oeuvre et se constituer solidaire de chaque membre du groupement.