Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un nouvel émissaire de rejet en mer relatif à la nouvelle station d'épuration de Cagnes-sur-Mer ainsi qu'à la dépose de l'ancien émissaire

Symisca

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 74 III al. 4 b et 57 à 59 du code des marchés publics.
La présente consultation concerne la maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un nouvel émissaire de rejet en mer relatif à la nouvelle station d'épuration de Cagnes-sur-Mer ainsi qu'à la dépose de l'ancien émissaire.
Le titulaire du marché se verra confier les missions de maîtrise d'oeuvre normalisées suivantes, au sens de la loi du 12.7.1985, dite «loi MOP», et ses textes d'applications:
— études d'avant-projet (AVP),
— études de projet (PRO),
— assistance aux contrats de travaux (ACT),
— VISA des études d'exécution (VISA),
— direction de l'exécution des travaux (DET),
— assistance aux opérations de réception (AOR).
Le détail des prestations et les spécificités techniques demandées sont indiqués dans le CCTP — programme de l'opération du présent dossier de consultation des entreprises.
Soucieux de la qualité de l'environnement, le syndicat mixte fermé pour la construction de la station de Cagnes-sur-Mer (Symisca) regroupant la Métropole Nice Côte d'Azur et les communes La Colle-sur-Loup, Villeneuve-Loubet et Saint-Paul-de-Vence, assure la maîtrise d'ouvrage pour la construction et l'exploitation de la nouvelle station d'épuration de Cagnes-sur-Mer et des ouvrages associés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-30 Avis de marché
2015-09-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est estimée à 5 900 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Symisca
Adresse postale: Syndicat mixte fermé de la station d'épuration de Cagnes-sur-Mer (Symisca), immeuble Le Plaza, 455 promenade des Anglais
Code postal: 06200
Commune postale: Nice
Contact
Courrier électronique: da0@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 489981000 📞
Fax: +33 489981033 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-30 📅
Date limite de soumission: 2015-05-13 📅
Date de publication: 2015-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 066-116190
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
1/ L'opération sera décomposée comme suit: Un marché de conception-réalisation-exploitation-maintenance (CREM) pour: La réalisation de la nouvelle station d'épuration de Cagnes-sur-Mer, avec démolition préalable des bâtiments présents sur ce site dédié; La démolition partielle de certains ouvrages sur le site de l'actuelle station d'épuration de Cagnes-sur-Mer, suivie de la construction des ouvrages de régulation hydraulique, de stockage et de transfert des effluents sur ce site, puis la démolition de l'ensemble des bâtiments et ouvrages résiduels sur ce site. Un marché de maîtrise d'oeuvre et un marché de travaux pour les réseaux de transfert entre le site de la station d'épuration existante et la nouvelle station d'épuration. Le présent marché de maîtrise d'oeuvre et un marché de travaux pour l'émissaire en mer (démolition de l'émissaire actuel et pose d'un nouvel émissaire en mer). Les prestations du présent marché comprennent notamment la maîtrise d'oeuvre des travaux décrits ci après: a) Les travaux relatifs aux tronçons terrestre et sous marin du nouvel émissaire en DN 1000 depuis le puits d'entrée du tunnelier situé sur la parcelle de la station actuelle jusqu'à l'exutoire de l'émissaire, y compris les ouvrages d'accès et d'entretien (gare à racleur). L'émissaire présente un linéaire de 230 ml depuis l'enceinte de la station jusqu'à la plage à poser sans tranchée, puis d'un tronçon en fouille ouverte d'environ 70 ml, d'un tronçon ensouillé d'environ 70 ml et d'un tronçon lesté d'environ 350 ml, toujours en DN 1000 permettant de rejoindre la cote de rejet — 100 MNGF; b) Les travaux de dépose et évacuation de l'ancien émissaire DN 800 à l'issue de la mise en service définitive du nouvel émissaire. L'émissaire existant est implanté à proximité du nouveau tracé et la profondeur aval est d'environ — 70 MNGF. Ces travaux sont à étudier puis à réaliser avec le maintien en fonctionnement de la station actuelle qui constitue une priorité, ce qui génère un confinement et des contraintes de réalisation importantes. Le candidat pourra prendre connaissance des principaux éléments de descriptif dans les documents donnés en annexes du dossier de consultation des entreprises et notamment le rapport d'études partiel de mise à jour des études préliminaires et complémentaires. Par ailleurs, l'attention des candidats est également attirée sur le fait qu'au sein de l'emprise de la station actuelle, une partie des travaux du marché de conception réalisation exploitation et maintenance (CREM) seront réalisés et s'appuieront sur des accès de chantier commun. Les limites géographiques et techniques de chaque marché sont précisées dans le CCTP/Programme de l'opération du présent dossier de consultation des entreprises. La mission d'ordonnancement pilotage et coordination de l'ensemble de l'opération sera de la responsabilité du titulaire du marché CREM. Dans ce cadre, le maître d'oeuvre qui sera désigné pour la présente opération devra fournir les éléments et participer aux concertations nécessaires dans le cadre de sa mission. 2/ Le jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 53 et 55 du code des marchés publics et donnera lieu à un classement des offres. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants: I. Valeur technique 70 %: La note technique NT sera évaluée au travers de l'analyse des sous critères suivants: 1. Méthodologies: noté sur 12: A) note méthodologique générale; B) note méthodologique relative aux travaux de pose de l'émissaire en mer; C) note méthodologique relative aux travaux de tunneliers (traversée du boulevard de la plage); D) note méthodologique relative aux travaux de dépose de l'ancien émissaire; E) note méthodologique relative à la maîtrise des risques dans les phases de conception et de chantier (gestion des interfaces, maîtrise du planning, gestion de l'ALEA chantier) ainsi qu'au schéma directeur de la qualité. 2. Organisation et adéquation des moyens humains proposés à la conduite de la mission: noté sur 6: Appréciée sur la base de la note d'organisation faisant ressortir précisément les moyens humains proposés pour mener la mission: composition et compétences et expériences de l'équipe affectée au marché (CV ou équivalents) avec la qualification et l'expérience de chaque membre de l'équipe projet, le rôle et la fonction de chacun de ses membres affectés à la mission, ainsi que la relation envisagée avec la maîtrise d'ouvrage (interlocuteur principal) et la gestion documentaire. 3. Cohérence du prix et du planning avec les exigences du dossier de consultation: noté sur 2: Cohérence de la répartition des temps passés, par éléments de missions demandées et, le cas échéant, par membres du groupement en rapport avec la mission demandée et la méthodologie proposée. Elle sera analysée au regard de la répartition des honoraires par mission et cotraitants, et de la décomposition du temps et du prix par mission et du planning pour chaque élément de mission proposé par le candidat. La note technique sur 20 points sera ensuite pondérée (70 %) II. Prix des prestations 30 %: La note prix sur 20 points sera ensuite pondérée (30 %) L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée. En cas d'égalité de la note finale entre deux candidats, le candidat le mieux placé pour le critère 1 (valeur technique) sera attributaire du marché. 3/ Composition du jury: Le jury tel que défini par l'article 24 I du code sera désigné ultérieurement. Le jury, après examen des offres, formule un avis motivé et dresse un procès verbal signé par tous les membres du jury à voix délibérative. L'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre est prononcée par la commission d'appel d'offres, après avis du jury, à titre provisoire en attendant que le candidat produise les certificats des articles 46 I et 46 II du code des marchés publics. 4/ À compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. 5/ Conditions de remise des plis: A) par voie électronique uniquement; B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier: Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique: Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif. * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. Conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris Pades, Cades ou Xades). Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles. La copie de sauvegarde (sur support physique CD-ROM, DVD-ROM..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde» à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 74 III al. 4 b et 57 à 59 du code des marchés publics.
La présente consultation concerne la maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un nouvel émissaire de rejet en mer relatif à la nouvelle station d'épuration de Cagnes-sur-Mer ainsi qu'à la dépose de l'ancien émissaire.
Le titulaire du marché se verra confier les missions de maîtrise d'oeuvre normalisées suivantes, au sens de la loi du 12.7.1985, dite «loi MOP», et ses textes d'applications:
— études d'avant-projet (AVP),
— études de projet (PRO),
— assistance aux contrats de travaux (ACT),
— VISA des études d'exécution (VISA),
— direction de l'exécution des travaux (DET),
— assistance aux opérations de réception (AOR).
Le détail des prestations et les spécificités techniques demandées sont indiqués dans le CCTP — programme de l'opération du présent dossier de consultation des entreprises.
Soucieux de la qualité de l'environnement, le syndicat mixte fermé pour la construction de la station de Cagnes-sur-Mer (Symisca) regroupant la Métropole Nice Côte d'Azur et les communes La Colle-sur-Loup, Villeneuve-Loubet et Saint-Paul-de-Vence, assure la maîtrise d'ouvrage pour la construction et l'exploitation de la nouvelle station d'épuration de Cagnes-sur-Mer et des ouvrages associés.
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Description des options:
Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (article 35 II du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics.
Concernant les marchés complémentaires de services, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50 % du montant du marché principal.
Numéro de référence: 5229
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cagnes-sur-Mer (06).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (DC 1 mis à jour au 25.8.2014) ou équivalent: elle devra être complétée, datée et signée.
Déclaration du candidat (DC 2 mis à jour au 15.9.2010) ou équivalent, complétée.
Pouvoirs: les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal.
La production de ces documents est obligatoire. À défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure.
Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée.
Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires au cours du dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. La liste des prestations fournies fera notamment apparaître les services relatifs à:
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La conception et au suivi de travaux de pose…
… de canalisations par technique sans tranchée de diamètre supérieur ou égal à 800 mm et d'un linéaire minimum de 150 mètres.
… d'émissaire de rejet en mer de diamètre supérieur à 500 mm avec un linéaire supérieur à 500 ml et d'une profondeur supérieure à 50 m. Le descriptif devra préciser la profondeur de rejet de l'émissaire, le matériau, le diamètre ainsi que le linéaire étudié et posé.
L'absence de références sur les prestations citées ci-dessus ne constituera pas un motif d'irrecevabilité.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement.
Pour le présent marché, le délai global de paiement sera de 30 jours à compter de la réception de la facture.
L'organisme chargé des paiements est Mme la trésorière du centre des finances publiques de Saint-Laurent-du-Var.
Les prix sont révisables.
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance de 5 pour cent (5 %) sera versée dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.
Le versement de l'avance est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire couvrant la totalité de l'avance.
Il est prévu une retenue de garantie sur acompte fixée à 5 % du montant de chaque acompte. Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions fixées à l'article 102 du code des marchés publics. Le remboursement de la retenue de garantie sera effectué à la fin du délai de garantie éventuellement prolongé.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint ou solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (%) (70)
2. Prix de prestations (%) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Nom: Uniquement par la plate-forme ou par émail à: marches.assainissement@nicecotedazur.org
Symisca — Métropole Nice Côte d'Azur — direction de l'eau, de l'air et de la qualité de milieux
Adresse postale: 133 boulevard René Cassin — immeuble Le Plaza — ZAC de l'Arénas — 3ème étage
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06364
Téléphone: +33 489981816 📞
Courrier électronique: marches.assainissement@nicecotedazur.org 📧
Fax: +33 489981860 📠
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom: Métropole Nice Côte d'Azur — direction des contrats publics — service marchés publics
Adresse postale: 45 rue Gioffredo
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 5229
Informations complémentaires
1/ L'opération sera décomposée comme suit:
Un marché de conception-réalisation-exploitation-maintenance (CREM) pour:
La réalisation de la nouvelle station d'épuration de Cagnes-sur-Mer, avec démolition préalable des bâtiments présents sur ce site dédié;
La démolition partielle de certains ouvrages sur le site de l'actuelle station d'épuration de Cagnes-sur-Mer, suivie de la construction des ouvrages de régulation hydraulique, de stockage et de transfert des effluents sur ce site, puis la démolition de l'ensemble des bâtiments et ouvrages résiduels sur ce site.
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Un marché de maîtrise d'oeuvre et un marché de travaux pour les réseaux de transfert entre le site de la station d'épuration existante et la nouvelle station d'épuration.
Le présent marché de maîtrise d'oeuvre et un marché de travaux pour l'émissaire en mer (démolition de l'émissaire actuel et pose d'un nouvel émissaire en mer).
Les prestations du présent marché comprennent notamment la maîtrise d'oeuvre des travaux décrits ci après:
a) Les travaux relatifs aux tronçons terrestre et sous marin du nouvel émissaire en DN 1000 depuis le puits d'entrée du tunnelier situé sur la parcelle de la station actuelle jusqu'à l'exutoire de l'émissaire, y compris les ouvrages d'accès et d'entretien (gare à racleur). L'émissaire présente un linéaire de 230 ml depuis l'enceinte de la station jusqu'à la plage à poser sans tranchée, puis d'un tronçon en fouille ouverte d'environ 70 ml, d'un tronçon ensouillé d'environ 70 ml et d'un tronçon lesté d'environ 350 ml, toujours en DN 1000 permettant de rejoindre la cote de rejet — 100 MNGF;
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b) Les travaux de dépose et évacuation de l'ancien émissaire DN 800 à l'issue de la mise en service définitive du nouvel émissaire. L'émissaire existant est implanté à proximité du nouveau tracé et la profondeur aval est d'environ — 70 MNGF.
Ces travaux sont à étudier puis à réaliser avec le maintien en fonctionnement de la station actuelle qui constitue une priorité, ce qui génère un confinement et des contraintes de réalisation importantes.
Le candidat pourra prendre connaissance des principaux éléments de descriptif dans les documents donnés en annexes du dossier de consultation des entreprises et notamment le rapport d'études partiel de mise à jour des études préliminaires et complémentaires.
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Par ailleurs, l'attention des candidats est également attirée sur le fait qu'au sein de l'emprise de la station actuelle, une partie des travaux du marché de conception réalisation exploitation et maintenance (CREM) seront réalisés et s'appuieront sur des accès de chantier commun. Les limites géographiques et techniques de chaque marché sont précisées dans le CCTP/Programme de l'opération du présent dossier de consultation des entreprises.
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La mission d'ordonnancement pilotage et coordination de l'ensemble de l'opération sera de la responsabilité du titulaire du marché CREM. Dans ce cadre, le maître d'oeuvre qui sera désigné pour la présente opération devra fournir les éléments et participer aux concertations nécessaires dans le cadre de sa mission.
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2/ Le jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 53 et 55 du code des marchés publics et donnera lieu à un classement des offres.
L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants:
I. Valeur technique 70 %:
La note technique NT sera évaluée au travers de l'analyse des sous critères suivants:
1. Méthodologies: noté sur 12:
A) note méthodologique générale;
B) note méthodologique relative aux travaux de pose de l'émissaire en mer;
C) note méthodologique relative aux travaux de tunneliers (traversée du boulevard de la plage);
D) note méthodologique relative aux travaux de dépose de l'ancien émissaire;
E) note méthodologique relative à la maîtrise des risques dans les phases de conception et de chantier (gestion des interfaces, maîtrise du planning, gestion de l'ALEA chantier) ainsi qu'au schéma directeur de la qualité.
2. Organisation et adéquation des moyens humains proposés à la conduite de la mission: noté sur 6:
Appréciée sur la base de la note d'organisation faisant ressortir précisément les moyens humains proposés pour mener la mission: composition et compétences et expériences de l'équipe affectée au marché (CV ou équivalents) avec la qualification et l'expérience de chaque membre de l'équipe projet, le rôle et la fonction de chacun de ses membres affectés à la mission, ainsi que la relation envisagée avec la maîtrise d'ouvrage (interlocuteur principal) et la gestion documentaire.
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3. Cohérence du prix et du planning avec les exigences du dossier de consultation: noté sur 2:
Cohérence de la répartition des temps passés, par éléments de missions demandées et, le cas échéant, par membres du groupement en rapport avec la mission demandée et la méthodologie proposée. Elle sera analysée au regard de la répartition des honoraires par mission et cotraitants, et de la décomposition du temps et du prix par mission et du planning pour chaque élément de mission proposé par le candidat.
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La note technique sur 20 points sera ensuite pondérée (70 %)
II. Prix des prestations 30 %:
La note prix sur 20 points sera ensuite pondérée (30 %)
L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée.
En cas d'égalité de la note finale entre deux candidats, le candidat le mieux placé pour le critère 1 (valeur technique) sera attributaire du marché.
3/ Composition du jury:
Le jury tel que défini par l'article 24 I du code sera désigné ultérieurement.
Le jury, après examen des offres, formule un avis motivé et dresse un procès verbal signé par tous les membres du jury à voix délibérative.
L'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre est prononcée par la commission d'appel d'offres, après avis du jury, à titre provisoire en attendant que le candidat produise les certificats des articles 46 I et 46 II du code des marchés publics.
4/ À compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE.
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Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
5/ Conditions de remise des plis:
A) par voie électronique uniquement;
B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);
C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.
Précisions concernant la remise des plis par…
… courrier: Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.
… voie électronique: Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif.
* Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.
Conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris Pades, Cades ou Xades).
Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles.
La copie de sauvegarde (sur support physique CD-ROM, DVD-ROM..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde» à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte, BP 4190
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales
Fax: +33 484354460 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Source: OJS 2015/S 066-116190 (2015-03-30)
Avis d'attribution de marché (2015-09-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Syndicat mixte fermé de la station d'épuration de Cagnes-sur-Mer (Symisca) — immeuble Le Plaza, 455 promenade des Anglais

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-08 📅
Date de publication: 2015-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 177-322036
Se réfère à l'avis: 2015/S 66-116190
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Marché forfaitaire Proposition du candidat retenu: 187 783 EUR (HT). La durée du marché est de 36 mois dont 6 mois affectés à la phase étude et 30 mois destinés aux phases de consultation des entreprises et des travaux proprement dits. La phase de chantier y compris préparation est estimée à 20 mois dont 14 mois destinés aux travaux qui pourront donner lieu à des interruptions et reprises liées aux contraintes extérieures. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-46915, mise en ligne le 31.3.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.9.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-08-21 📅
Nom: Safege
Adresse postale: Parc de l'Ile 15/27 rue du Port
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 90022
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte, BP 4179
Nom: Préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'Azur
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative.
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Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 17.8.2015 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.
L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des marchés et appel d'offres 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04 — 4e étage Tél. +33 497134470 télécopieur +33 497132919, mail: noura.djebbes@nicecotedazur.org.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix Baret, CS 80001
Source: OJS 2015/S 177-322036 (2015-09-08)
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