Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un bassin de stockage-restitution d'eaux usées de temps de pluie

Ville de Boulogne-sur-Mer

Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un bassin de stockage-restitution d'eaux usées de temps de pluie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-23 Avis de marché
Avis de marché (2015-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
Les offres pourront être transmises sur support papier ou par voie électronique.Le marché est passé en vertu de l'article 74.III.4° du code des marchés publics.La Ville de Boulogne-sur-Mer lance une opération de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un bassin de stockage-restitution des eaux usées de temps de pluie de 12 600 m3 place de France avec la mise en place des amenées des eaux, refoulement jusqu'au poste de refoulement A et la requalification des espaces impactés.L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 10 000 000 EUR HT.La mission de maîtrise d'oeuvre comprend les éléments de mission suivants:— les études préliminaires (Ep),— les études d'avant projet définitif (Avp),— les études de projet (Pro),— l'assistance pour la passation des contrats de travaux (Act),— l'examen conformité au projet et visa études faites par l'entrepreneur (Visa),— la direction de l'exécution du contrat de travaux (Det),— l'ordonnancement, pilotage et coordination du chantier (Opc),— l'assistance lors de opérations de réception et pendant le parfait achèvement (Aor).
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Boulogne-sur-Mer
Adresse postale: place Godefroy de Bouillon, BP 729
Code postal: 62321
Commune postale: Boulogne-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-boulogne-sur-mer.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-boulogne-sur-mer.fr 📧
Téléphone: +33 21878080 📞
Fax: +33 21878129 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-23 📅
Date limite de soumission: 2016-01-04 📅
Date de publication: 2015-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 230-418282
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un bassin de stockage-restitution d'eaux usées de temps de pluie.
Quantité ou étendue:
Les offres pourront être transmises sur support papier ou par voie électronique.
Le marché est passé en vertu de l'article 74.III.4° du code des marchés publics.
La Ville de Boulogne-sur-Mer lance une opération de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un bassin de stockage-restitution des eaux usées de temps de pluie de 12 600 m3 place de France avec la mise en place des amenées des eaux, refoulement jusqu'au poste de refoulement A et la requalification des espaces impactés.
Afficher plus
L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 10 000 000 EUR HT.
La mission de maîtrise d'oeuvre comprend les éléments de mission suivants:
— les études préliminaires (Ep),
— les études d'avant projet définitif (Avp),
— les études de projet (Pro),
— l'assistance pour la passation des contrats de travaux (Act),
— l'examen conformité au projet et visa études faites par l'entrepreneur (Visa),
— la direction de l'exécution du contrat de travaux (Det),
— l'ordonnancement, pilotage et coordination du chantier (Opc),
— l'assistance lors de opérations de réception et pendant le parfait achèvement (Aor).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
— déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
— dc 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics);
— dc 2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:
— pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
— noti 2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (État annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Afficher plus
— indication des titres d'études et professionnels…
… de l'opérateur économique;
… des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
Afficher plus
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
L'équipe de maîtrise d'oeuvre sera composée au moins des spécificités suivantes:
— bureau d'étude spécialisé en infrastructure, avec expérience solide dans les études hydrauliques et de bassin,
— bureau d'étude spécialisé en automatisme des installations d'assainissement,
— bureau d'étude VRD et de sols (Mission G2pro, suivi mission G3), avec une expérience solide en matière de circulation et de traitement paysager.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Application des dispositions des articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses sont assurées par le budget 02 assainissement de la ville, enveloppe 18199 — nature 2315, pris en section investissement.
Le règlement s'effectuera par mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique.
Le délai légal de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par les services de la Ville.
Une avance est accordée au titulaire du marché, conformément à l'article 87 du code des marchés publics.
Les prestations qui donnent lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes, conformément à l'article 91 du code des marchés publics.
Autres conditions particulières:
L'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique analysée au travers de la note d'intention du candidat indiquant la méthodologie de l'équipe détaillant la perception du contexte et des enjeux de l'opération au travers d'une reformulation des objectifs du programme et d'une présentation de pistes de réflexion (sous-pondération: 60 %) et la présentation des moyens affectés à la mission (humains, matériels, informatique) par élément de missions et l'organisation de la cellule en lien avec le maître d'ouvrage (sous-pondération: 40 %) (60)
2. Montant des honoraires (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Frederic Cuvillier, député maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: rue Jacquemars Gielée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (art.l551-1 code de justice administrative)- conditions de signature du marché art 80 du code des marchés publics;
— référé contractuel jusqu'au trente-et-unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou suivant la notification du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique (ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009, relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique — décret du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours);
Afficher plus
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (art R421-1 du code de Justice administrative);
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (arrêt du CE 16/07/07 no 291545).
Source: OJS 2015/S 230-418282 (2015-11-23)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍