Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des espaces publics de la ZAC de la Remise à Voisins-le-Bretonneux (78)

CA de Saint-Quentin-en-Yvelines

Le programme prévisionnel de la ZAC prévoit la construction d'env. 500 logements, de commerces et différents équipements, sur une surface d'environ 10 ha située de part et d'autre du carrefour de la RD 36/avenue de la Pyramide, comprenant plusieurs îlots privés.
La présente consultation porte sur l'aménagement des espaces publics de la ZAC (traitement des voiries, réseaux divers et espaces paysagers) qui couvrent environ 8 ha. Montant estimatif des travaux: 11,2 millions d'euros (H.T.).
La mission du MOE intègre:
— l'aménagement et le traitement qualitatif des voies, des espaces de convivialité, des espaces paysagers, des zones humides;
— la création et/ou la modification des réseaux (viabilisation);
— la validation et/ou l'adaptation des hypothèses de phasage proposées par la Communauté d'agglomération;
— la conception des phases provisoires pour assurer les continuités ou le bon fonctionnement des équipements existants.
Éléments constitutifs de la mission: Etudes préliminaires (Ep) et mission complète de maîtrise d'oeuvre en infrastructures (avp, pro, act, visa, det, aor), avec la mission Opc.
Missions complémentaires confiées au titulaire:
— no 1: Mission fiches de lots et suivi des promoteurs: réalisation des fiches de lots, analyse technique des permis de construire des promoteurs et de leurs compatibilités avec les aménagements publics
— no 2: Suivi des dossiers des promoteurs: Analyse des DCE émis par les MOE des promoteurs des lots privés; coordination technique comprenant: vérification des plans d'exécution émis par les entreprises de construction et validés par le MOE du promoteur, suivi de la réalisation des travaux (Réseaux, nivellement, accès); planification des branchements des constructeurs sur domaine public et réunions de mise au point.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-21 Avis de marché
2016-09-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de Saint-Quentin-en-Yvelines
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff, ZA du Buisson de la Couldre, BP 10118
Code postal: 78192
Commune postale: Trappes
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
Téléphone: +33 139448080 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-21 📅
Date limite de soumission: 2015-10-26 📅
Date de publication: 2015-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 187-339305
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ Unité monétaire utilisée, l'euro.la mission confiée au maitre d'oeuvre est une mission de maitrise d'oeuvre en infrastructure, déterminée en application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur afférentes à la maitrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée (loi no 85.704 du 12.7.1985 modifiée par la loi no88.1090 du1er décembre 1990; décret d'application no93.1268 du 29.11.1993 et arrêté du 21.12.1993). Il s'agit d'une procédure restreinte, le dossier de consultation sera envoyé uniquement aux candidats sélectionnés à l'issue de l'analyse des candidatures. Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 à 45 du Code des Marchés Publics, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées dans le présent avis ou qui ne présentent pas des garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes, ne sont pas admises. Remise de dossiers de candidature: par envoi postal, envoi électronique à l'adresse http:/www.marches-publics.agglo-sqy.fr ou remise sur place au service des marchés publics du lundi au vendredi 9:00 - 12:30 et 13:30 — 17:00 (vendredi 16:00). Le marché de maîtrise d'oeuvre sera conclu pour une durée allant de la notification du marché jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement du dernier marché des travaux. Renseignements complémentaires administratifs: Service marchés publics — elisabeth Wichrowski, tél. +33 139448039, fax +33 130571264, courriel: elisabeth.wichrowski@agglo-sqy.fr renseignements techniques: service grands travaux Viaires- Romuald Gentil, tél. +33 139448230, courriel: romuald.gentil@agglo-sqy.fr les dossiers des candidats seront entièrement rédigées en langue française. Les candidatures rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française dont l'exactitude est certifiée par un traducteur expert auprès des tribunaux (soit auprès des tribunaux français, soit auprès des tribunaux du pays du candidat) et dont le nom et l'adresse sont indiqués. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le programme prévisionnel de la ZAC prévoit la construction d'env. 500 logements, de commerces et différents équipements, sur une surface d'environ 10 ha située de part et d'autre du carrefour de la RD 36/avenue de la Pyramide, comprenant plusieurs îlots privés.
Afficher plus
La présente consultation porte sur l'aménagement des espaces publics de la ZAC (traitement des voiries, réseaux divers et espaces paysagers) qui couvrent environ 8 ha. Montant estimatif des travaux: 11,2 millions d'euros (H.T.).
La mission du MOE intègre:
— l'aménagement et le traitement qualitatif des voies, des espaces de convivialité, des espaces paysagers, des zones humides;
— la création et/ou la modification des réseaux (viabilisation);
— la validation et/ou l'adaptation des hypothèses de phasage proposées par la Communauté d'agglomération;
— la conception des phases provisoires pour assurer les continuités ou le bon fonctionnement des équipements existants.
Éléments constitutifs de la mission: Etudes préliminaires (Ep) et mission complète de maîtrise d'oeuvre en infrastructures (avp, pro, act, visa, det, aor), avec la mission Opc.
Missions complémentaires confiées au titulaire:
— no 1: Mission fiches de lots et suivi des promoteurs: réalisation des fiches de lots, analyse technique des permis de construire des promoteurs et de leurs compatibilités avec les aménagements publics
— no 2: Suivi des dossiers des promoteurs: Analyse des DCE émis par les MOE des promoteurs des lots privés; coordination technique comprenant: vérification des plans d'exécution émis par les entreprises de construction et validés par le MOE du promoteur, suivi de la réalisation des travaux (Réseaux, nivellement, accès); planification des branchements des constructeurs sur domaine public et réunions de mise au point.
Afficher plus
Numéro de référence: 15FS-DMC-1067-L

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants établie sur l'imprimé Dc1 complété et signé ou un document équivalent,
— formulaire Dc2 ou un document équivalent.
Ces imprimés sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— Le cas échéant, le pouvoir de la personne ayant qualité à engager le candidat.
Situation économique et financière:
Pour chaque membre du groupement ou candidat seul:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Pour chaque membre du groupement ou candidat seul:
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
— présentation d'une liste de cinq références détaillées pour des opérations similaires réalisées au cours des trois à cinq dernières années: contenu précis de la mission confie au candidat, période et maître d'ouvrage, montant, éléments visuels (photo ou dessin).
Afficher plus
— Certificats de qualifications professionnelles; sont notamment demandés:
— la qualification OPQIBI 1303 relative à l'étude de réseaux courants d'assainissement, ou similaire
— la qualification OPQIBI 1304 relative à l'étude de réseaux complexes d'assainissement, ou similaire
— la qualification OPQIBI 1816 relative à l'ingénierie de systèmes et d'ouvrages d'assainissement, ou similaire
il est précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références d'études attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Afficher plus
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat au marché peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, le candidat produit les mêmes justificatifs que ceux qui lui sont exigés et un engagement écrit de l'opérateur économique concerné pour justifier qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une garantie à première demande sera demandée pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées par le budget propre de la collectivité. Le versement d'une avance est prévu. Le délai de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La consultation est ouverte à un candidat pluridisciplinaire ou constitué en groupement. Les compétences obligatoires requises sont les suivantes: VRD; génie hydraulique dans la conception et la mise en oeuvre de réseaux d'assainissement notamment alternatifs; aménagement urbain et paysager (conception, réalisation d'espaces publics, suivi des travaux); développement durable (prise en compte et mise en oeuvre).
Afficher plus
Dans l'hypothèse d'un groupement,celui-ci sera composé au minimum d'un bet vrd (mandataire du groupement), d'un ingénieur hydraulique et d'un architecte paysagiste DPLG. La forme juridique retenue par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Afficher plus
Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur écartera les équipes dont un membre se serait présenté dans plusieurs groupements.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:
— Qualité des références présentées dans les domaines de compétences demandées, pour opérations de nature et d'ampleur similaires, exécutées dans le milieu urbain;
— adéquation des moyens techniques, humains, professionnels et financiers du candidat à l'objet et l'importance de projet.
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24780045100012
Contact
Point de contact: Laugier Michel, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
Nom: Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines: Service Marchés Publics

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15FS-DMC-1067-L
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/
Unité monétaire utilisée, l'euro.la mission confiée au maitre d'oeuvre est une mission de maitrise d'oeuvre en infrastructure, déterminée en application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur afférentes à la maitrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée (loi no 85.704 du 12.7.1985 modifiée par la loi no88.1090 du1er décembre 1990; décret d'application no93.1268 du 29.11.1993 et arrêté du 21.12.1993).
Afficher plus
Il s'agit d'une procédure restreinte, le dossier de consultation sera envoyé uniquement aux candidats sélectionnés à l'issue de l'analyse des candidatures. Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 à 45 du Code des Marchés Publics, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées dans le présent avis ou qui ne présentent pas des garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes, ne sont pas admises. Remise de dossiers de candidature: par envoi postal, envoi électronique à l'adresse http:/www.marches-publics.agglo-sqy.fr ou remise sur place au service des marchés publics du lundi au vendredi 9:00 - 12:30 et 13:30 — 17:00 (vendredi 16:00).
Afficher plus
Le marché de maîtrise d'oeuvre sera conclu pour une durée allant de la notification du marché jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement du dernier marché des travaux.
Renseignements complémentaires administratifs: Service marchés publics — elisabeth Wichrowski, tél. +33 139448039, fax +33 130571264, courriel: elisabeth.wichrowski@agglo-sqy.fr
renseignements techniques: service grands travaux Viaires- Romuald Gentil, tél. +33 139448230, courriel: romuald.gentil@agglo-sqy.fr
les dossiers des candidats seront entièrement rédigées en langue française.
Les candidatures rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française dont l'exactitude est certifiée par un traducteur expert auprès des tribunaux (soit auprès des tribunaux français, soit auprès des tribunaux du pays du candidat) et dont le nom et l'adresse sont indiqués.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines: division marchés-contrats
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff, ZA du Buisson de la Couldre, BP 118
Commune postale: Trappes
Code postal: 78192
Téléphone: +33 139448029 📞
Fax: +33 130571264 📠
Source: OJS 2015/S 187-339305 (2015-09-21)
Avis d'attribution de marché (2016-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 15fs-Dmc-1067-L
Brève description:
Le programme prévisionnel de la ZAC prévoit la construction d'env. 500 logements, de commerces et différents équipements, sur une surface d'environ 10 ha située de part et d'autre du carrefour de la RD 36/avenue de la Pyramide, comprenant plusieurs îlots privés. La présente consultation porte sur l'aménagement des espaces publics de la ZAC (traitement des voiries, réseaux divers et espaces paysagers) qui couvrent environ 8 ha. Montant estimatif des travaux: 11,2 millions EUR HT. La mission du MOE intègre: — l'aménagement et le traitement qualitatif des voies, des espaces de convivialité, des espaces paysagers, des zones humides, — la création et/ou la modification des réseaux (viabilisation), — la validation et/ou l'adaptation des hypothèses de phasage proposées par la Communauté d'agglomération, — la conception des phases provisoires pour as.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 536 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue Eugène-Hénaff
Contact
Courrier électronique: celine.reboulet@sqy.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-14 📅
Date de publication: 2016-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 180-323003
Se réfère à l'avis: 2015/S 187-339305
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
«Les modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi sont les suivantes: toute demande de consultation doit être adressée au service marchés publics, soit par télécopie (+33 130571264), soit par courrier (Saint-Quentin-en-Yvelines — Communauté d'agglomération, service marchés publics, BP 10118, 78192 Trappes Cedex). Après réception de la demande, le service marchés publics prendra contact avec le demandeur afin de fixer une date de rendez-vous pour procéder gratuitement à la consultation du contrat sur place, dans les locaux du service marchés publics de Saint-Quentin-en-Yvelines (1 rue Eugène Hénaff, 78190 Trappes). Cet avis vaut mesure de publicité concernant la signature du contrat».
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur l'aménagement des espaces publics de la ZAC (traitement des voiries, réseaux divers et espaces paysagers) qui couvrent environ 8 ha. Montant estimatif des travaux: 11,2 millions EUR HT.
— l'aménagement et le traitement qualitatif des voies, des espaces de convivialité, des espaces paysagers, des zones humides,
— la création et/ou la modification des réseaux (viabilisation),
— la validation et/ou l'adaptation des hypothèses de phasage proposées par la Communauté d'agglomération,
— la conception des phases provisoires pour as.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-13 📅

Référence
Informations complémentaires
«Les modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi sont les suivantes: toute demande de consultation doit être adressée au service marchés publics, soit par télécopie (+33 130571264), soit par courrier (Saint-Quentin-en-Yvelines — Communauté d'agglomération, service marchés publics, BP 10118, 78192 Trappes Cedex).
Afficher plus
Après réception de la demande, le service marchés publics prendra contact avec le demandeur afin de fixer une date de rendez-vous pour procéder gratuitement à la consultation du contrat sur place, dans les locaux du service marchés publics de Saint-Quentin-en-Yvelines (1 rue Eugène Hénaff, 78190 Trappes).
Afficher plus
Cet avis vaut mesure de publicité concernant la signature du contrat».

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Saint-Quentin-en-Yvelines — Communauté d'agglomération: service marchés publics
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff, ZA du Buisson de la Couldre
Courrier électronique: chantal.delanchy@sqy.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 180-323003 (2016-09-14)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie