Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la ZAC Villette à Cagnes-sur-Mer

SPL Côte d'Azur Aménagement

La présente consultation a pour objet le marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la ZAC Villette à Cagnes-sur-Mer. La nature de l'ouvrage objet de la maîtrise d'oeuvre appartient à la catégorie d'ouvrages d'infrastructure et concerne des ouvrages neufs et à rénover: le Parc des Canebiers, les berges de la Cagnes, des voiries existantes ou à créer; Le site s'étend sur environ 6,5 hectares dont environ 3.5 ha de Parc et de berges pour une surface de plancher d'environ 39 000 mètres carrés. Le programme prévisionnel global de financement des ouvrages publics à réaliser et financer dans le cadre de l'opération est évalué à environ 8 143 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-18.

Qui ?

• SPL Côte d'Azur Aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-18	Avis de marché

Avis de marché (2015-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Quantité ou étendue:

Le marché comprend une tranche ferme et quatre tranches conditionnelles:La tranche ferme (Tf) qui comprend les études préliminaires et le diagnostic, ainsi que les études d'avant-projet sur la globalité du programme de la ZAC afin d'en arrêter les principes définitivement.Sont également prévues les missions complémentaires:1) Les études ou compléments d'études pour bénéficier d'un relevé exhaustif des réseaux situés à l'intérieur du périmètre de la Zac,Selon législation en vigeur.2) l'élaboration du schéma d'aménagement dans sa version finale3) l'assistance et la proposition pour la modification des règles d'urbanisme et l'adaptation du PLU4) L'assistance et l'accompagnement sur toutes les procédures d'autorisation ou de déclaration particulières requises5) l'assistance pour l'établissement du dossier de réalisation de la ZAC, ainsi que l'étude d'impact environnementale complémentaire et l'assistance pour prévention des risques6) l'assistance et le montage du dossier de déclaration d'utilité publique (Dup) ainsi que le suivi de la procédure si nécessaire7) l'établissement du dossier " loi sur l'eau "— la tranche conditionnelle 1 (TC 1) qui concerne les travaux de requalification du parc des Canebiers et des berges de la Cagnes: pro, act, visa, det, aor et Opc— la tranche conditionnelle 2 (TC 2) qui concerne les travaux d'ouvrage(s) permettant le franchissement de la Cagnes composé des missions: pro, act, visa, det, aor et OPC.— la tranche conditionnelle 3 (TC 3) qui concerne les travaux d'aménagement du parking de la Villette en vue de son urbanisation pro, act, visa, det, aor et Opc). Est prévue la mission: assistance au maître de l'ouvrage pour l'établissement des cahiers des charges " de cession de terrains + cahier des charges environnemental— la tranche conditionnelle 4 (TC 4) qui a pour objet la mise en place des démarches en vue d'obtenir à terme la certification de l'opération en tant qu'éco-quartier.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Côte d'Azur Aménagement
Adresse postale: 405 promenade des Anglais
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Courrier électronique: gerard.renaud@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 489982034 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-18 📅
Date limite de soumission: 2015-11-16 📅
Date de publication: 2015-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 184-334671
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

Rubrique Ii.3: la date d'attribution du marché faisant courir la durée globale du marché doit être comprise comme la date de notification du marché à l'opérateur retenu ou au groupement d'opérateurs retenus. Rubrique Iv.1.1: appel d'offres ouvert en application des articles 28 et 29 du décret no2005-1742 du 30.12.2005 pris en application de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005 (marchés non soumis au code des marchés publics). Rubrique Iv.3.3: les documents de la consultation seront envoyés aux opérateurs qui les demandent en temps utile, dans les six jours qui suivent leur demande adressée sous forme écrite aux nom, adresse et point de contact mentionné au point I.1 du présent avis. Les renseignements complémentaires demandés en temps utile seront envoyés aux opérateurs économiques au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la réception des offres Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Le marché comprend une tranche ferme et quatre tranches conditionnelles:

La tranche ferme (Tf) qui comprend les études préliminaires et le diagnostic, ainsi que les études d'avant-projet sur la globalité du programme de la ZAC afin d'en arrêter les principes définitivement.

Sont également prévues les missions complémentaires:

1) Les études ou compléments d'études pour bénéficier d'un relevé exhaustif des réseaux situés à l'intérieur du périmètre de la Zac,Selon législation en vigeur.

2) l'élaboration du schéma d'aménagement dans sa version finale

3) l'assistance et la proposition pour la modification des règles d'urbanisme et l'adaptation du PLU

4) L'assistance et l'accompagnement sur toutes les procédures d'autorisation ou de déclaration particulières requises

5) l'assistance pour l'établissement du dossier de réalisation de la ZAC, ainsi que l'étude d'impact environnementale complémentaire et l'assistance pour prévention des risques

6) l'assistance et le montage du dossier de déclaration d'utilité publique (Dup) ainsi que le suivi de la procédure si nécessaire

7) l'établissement du dossier " loi sur l'eau "

— la tranche conditionnelle 1 (TC 1) qui concerne les travaux de requalification du parc des Canebiers et des berges de la Cagnes: pro, act, visa, det, aor et Opc

— la tranche conditionnelle 2 (TC 2) qui concerne les travaux d'ouvrage(s) permettant le franchissement de la Cagnes composé des missions: pro, act, visa, det, aor et OPC.

— la tranche conditionnelle 3 (TC 3) qui concerne les travaux d'aménagement du parking de la Villette en vue de son urbanisation pro, act, visa, det, aor et Opc). Est prévue la mission: assistance au maître de l'ouvrage pour l'établissement des cahiers des charges " de cession de terrains + cahier des charges environnemental

— la tranche conditionnelle 4 (TC 4) qui a pour objet la mise en place des démarches en vue d'obtenir à terme la certification de l'opération en tant qu'éco-quartier.

Description des options:

: le marché comprend quatre tranches conditionnelles définies au point Ii.2.1 ci-dessus.

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options: le délai limite de notification de l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations de chaque tranche conditionnelle est de 62 mois à compter de l'origine du délai d'exécution de la tranche ferme.

Durée de l'accord: 96 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Villette Cagnes-sur-Mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.

La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants.

Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire:

— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005 no2005-649.

— Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

— Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

— L'Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessous relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché (par un engagement écrit et signé du sous-traitant).

Situation économique et financière:

Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— Présentation d'une liste des principales références de missions effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— Certificats de qualifications professionnelles (le cas échéant) étant précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat devra justifier de compétences, références, moyens ou qualifications professionnelles dans les domaines suivants:

— Paysagiste, urbaniste,

— ingénierieur voirie (flux de circulation et stationnement)

et réseaux divers

— technicien, Ingénieur maîtrisant les procédures réglementaires

— technicien, Ingénieur environnementaliste ( bruit, pollution, ..) et approche Hqe/Écoquartier)

Le candidat devra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni garantie n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement SPL dans le cadre de la concession d'aménagement confiée par la Métropole Nice Côte d'Azur.

Paiement par virement bancaire. Possibilité de versement d'acomptes. Le marché ne prévoit pas d'avance. Délais et modalité de paiement des acomptes et du solde conformément au décret no2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'un groupement conjoint, chacun des membres du groupement s'engageant à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché.

Le cas échéant, le marché prévoit que le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 65 % Qualité de l'offre évaluée sur la base de documents remis par les candidats à l'appui de leur offre conformément à l'article 9.2 du règlement de la consultation, et, le cas échéant, en tenant compte des précisions complémentaires éventuellement communiquées par les candidats sur la teneur de leur offre si le pouvoir adjudicateur en fait la demande au cours de la phase d'analyse des offres. Seront pris en considération les éléments suivants: la qualité du mémoire remis en termes de présentation et structuration du contenu permettant de s'assurer de la qualité de l'offre; la méthodologie et organisation proposées pour réaliser les ouvrages durant les phases études et les phases travaux; délais et planning proposés pour la réalisation de la mission.
2. 35 % Prix des prestations, étant précisé que le prix s'appréciera sur l'ensemble des tranches et missions faisant l'objet du marché (tranche ferme + tranches conditionnelles).
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général

Référence
Informations complémentaires

Rubrique Iv.1.1: appel d'offres ouvert en application des articles 28 et 29 du décret no2005-1742 du 30.12.2005 pris en application de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005 (marchés non soumis au code des marchés publics).

Rubrique Iv.3.3: les documents de la consultation seront envoyés aux opérateurs qui les demandent en temps utile, dans les six jours qui suivent leur demande adressée sous forme écrite aux nom, adresse et point de contact mentionné au point I.1 du présent avis.

Les renseignements complémentaires demandés en temps utile seront envoyés aux opérateurs économiques au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la réception des offres

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance (TGI) de Marseille M. le
Adresse postale: M. le président 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491155098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance (TGI) de Marseille
Adresse postale: Services du greffe 6 rue Joseph Autran services du greffe
Source: OJS 2015/S 184-334671 (2015-09-18)

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