Maîtrise d'oeuvre des ouvrages de génie civil et des aménagements nécessaires à la réalisation des infrastructures de la ligne 15 Est «Saint-Denis-Pleyel — Champigny-Centre» du Grand Paris Express

Quantité ou étendue

Le marché est à prix forfaitaire et à prix unitaires faisant l'objet de bons de commande.Le marché comprend une tranche ferme et douze tranches conditionnelles:La tranche ferme (Tf) porte sur la conception (élément de mission AVP) et une prestation d'OPC de l'infrastructure pour le périmètre de base.Les 12 tranches conditionnelles (TC) sont réparties entre le périmètre de base et le périmètre complémentaire:La suite du II.2.1 «Quantité ou étendue globale» est décrite ci-après au VI.3 «Informations complémentaires».

Informations complémentaires

Suite du II.1.5) «Brève description du marché ou de l'achat / des achats»:

Le périmètre complémentaire porte sur:

Périmètre complémentaire 1: environ 2,2 km de linéaire de tunnel à l'extrémité Nord-Ouest du tracé, comprenant un ouvrage annexe ou un ouvrage d'entonnement.

Périmètre complémentaire 2: un tunnel de liaison entre la ligne 15 et la ligne 16/17, d'un linéaire d'environ 800 m.

Périmètre complémentaire 3: l'aménagement intérieur de la gare de Champigny-Centre (hors conception architecturale).

La Moe architecturale de la gare emblématique de Pont de Bondy ne fait pas partie du présent marché.

Les autres gares, faisant l'objet du présent marché, sont réparties en groupes distincts pour ce qui concerne la conception architecturale:

— groupe 1: Stade de France,

— groupe 2: mairie d'Aubervilliers + Fort d'Aubervilliers,

— groupe 3: Drancy Bobigny + Bobigny Pablo Picasso,

— groupe 4: Bondy,

— groupe 5: Rosny Bois Perrier,

— groupe 6: Nogent Le Perreux + Val de Fontenay,

Des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) sont prévues sur les périmètres complémentaires 1 (voir chapitre II.2.1 Quantité ou étendue globale).

Les missions de maîtrise d'oeuvre confiée au titulaire sont fixées par l'article 7 de la loi n° 85-704 du 12.7.1985 et par le décret n° 93-1268 du 29.11.1993 (chapitre I, section Ii) pour les ouvrages d'infrastructure avec des missions complémentaires d'assistance. Ces missions seront précisées par type d'ouvrages fonctionnels (gares, tunnels, ouvrages annexes) dans le dossier de consultation. Les ouvrages de transport concernés par la mission comprennent les gares (conception architecturale comprise) Stade de France, mairie d'Aubervilliers, Fort d'Aubervilliers, Drancy-Bobigny, Bobigny Pablo Picasso, Bondy, Rosny Bois Perrier, Val de Fontenay, Nogent Le Perreux et la gare (conception architecturale non comprise) de Pont de Bondy, les tunnels (y compris ceux d'interopérabilité de la gare de Champigny Centre) et les ouvrages annexes (accès pompier, ventilation du tunnel, postes de redressement, etc.). Il est à noter que pour les gares et les ouvrages annexes, le périmètre de la maîtrise d'oeuvre comprend le clos et couvert, les corps d'état secondaires (hormis les corps d'état secondaires de la gare Pont de Bondy, qui est à la charge du Moe architecte de la gare emblématique), les lots techniques, l'intégration des équipements électromagnétiques et de certains équipements liés aux systèmes.

Le marché comprend 2 prestations supplémentaires éventuelles (PSE) portant sur la conception (élément de mission Pro/Act/Visa/Det) et une prestation d'OPC de l'infrastructure, d'un linéaire de tunnel complémentaire de 2,2 km, comprenant un ouvrage annexe ou un entonnement.

Les gares sont des établissements recevant du public (ERP), de type Gares (GA), souterraines, de 1

Le titulaire mettra en place une démarche d'écoconception dont l'objectif est d'améliorer la qualité écologique du projet, c'est-à-dire de réduire les impacts négatifs tout au long du cycle de vie tout en conservant sa qualité d'usage. Il contribuera à la réalisation d'un bilan environnemental du projet.

il est prévu par ailleurs la passation d'un marché relatif à la Moe architecturale de la gare emblématique de Pont de Bondy. À ce titre, le Moe des ouvrages de génie civil et des aménagements a une responsabilité technique et un rôle de coordination et d'ensemblier vis-à-vis du Moe architecte de la gare emblématique de Pont de Bondy, notamment sur le volet OPC. Le Moe des ouvrages de génie civil et des aménagements et le Moe architecte de la gare emblématique de Pont de Bondy sont co-responsables des études de conception de la gare et de sa cohérence avec le programme d'ensemble. Le Moe des ouvrages de génie civil et des aménagements est chargé d'assurer le suivi de la réalisation de la gare emblématique de Pont de Bondy dans le respect des visas, avis et recommandations du Moe architecte sur l'ensemble des éléments relatifs à la conception architecturale de la gare.

Le Moe des ouvrages de génie civil et des aménagements et le Moe architecte de la gare emblématique pourront être amenés à utiliser la méthode et l'outil BIM et devront disposer d'une licence idoine.

Il est rappelé que le site de maintenance Smi/Smr de Rosny Bois Perrier fait l'objet d'un marché de MOE spécifique.

Suite du II.2.1) «Quantité ou étendue globale»:

Tranches conditionnelles sur le périmètre de base:

— tc1: éléments de mission Pro/Act/Opc pour la partie 1 du périmètre de base,

— tc2: éléments de mission Pro/Act/Opc pour la partie 2 du périmètre de base,

— tc3: éléments de mission Pro/Act/Opc pour la partie 3 du périmètre de base,

— tc4: éléments de mission Visa/Det/Aor/Opc pour la partie 1 du périmètre de base,

— tc5: éléments de mission Visa/Det/Aor/Opc pour la partie 2 du périmètre de base,

— tc6: éléments de mission Visa/Det/Aor/Opc pour la partie 3 du périmètre de base.

Tranches conditionnelles sur le périmètre complémentaire:

— tc7: éléments de mission Avp/Opc pour le périmètre complémentaire 2,

— tc8: éléments de mission Avp/Opc pour le périmètre complémentaire 3,

— tc9: éléments de mission Pro/Act/Opc pour le périmètre complémentaire 2,

— tc10: éléments de mission Pro/Act/Opc pour le périmètre complémentaire 3,

— tc11: éléments de mission Visa/Det/Aor/Opc pour le périmètre complémentaire 2,

— tc12: éléments de mission Visa/Det/Aor/Opcpour le périmètre complémentaire 3.

2 prestations supplémentaires éventuelles (PSE) sont prévues.

— en tc1 pour la PSE 1: Mission portant sur la conception (élément de mission Pro/Act) et une prestation d'OPC de l'infrastructure, pour le périmètre complémentaire 1,

— en tc4 pour la PSE 2: Mission portant sur la conception (élément de mission Visa/Det/Aor) et une prestation d'OPC de l'infrastructure, pour le périmètre complémentaire 1.

Chaque tranche comporte également des éléments de missions complémentaires d'assistance (arrêté du 21.12.1993, annexe 3).

En partie simple:

— missions spécifiques de géotechnique pour la maîtrise de l'interface sol-structure, et pour les éventuels traitements de terrains ou de carrières (missions G12, G2 et G4),

— mission d'assistance pour l'instrumentation et la surveillance des ouvrages tiers couvrant la phase de réalisation des travaux,

— mission de synthèse, d'accompagnement et coordination des déviations de réseaux concessionnaires,

— mission de synthèse en phase chantier,

— mission d'assistance à la mise en œuvre des procédures d'urbanisme et réglementaires (dépollution, archéologie, déclaration ou autorisation au titre de la loi sur l'eau, permis de démolir, permis de construire, diagnostic amiante, dossiers sécurité...),

— mission de constitution des dossiers relevant du code de l'environnement et du code forestier (y compris l'élaboration des modélisations, des inventaires et des diagnostics nécessaires à leur constitution),

— mission d'assistance au maître de l'ouvrage sur l'insertion architecturale des équipements, des produits, des mobiliers et d'information voyageurs,

— mission de coordination des systèmes de sécurité incendie (SSI) pour les gares,

— mission d'assistance au maître de l'ouvrage pour mettre en œuvre la concertation et la communication vers le public ou des parties prenantes du projet, en phases conception et réalisation,

— mission de coordination (spatiale et temporelle) ou participation à la coordination des actions effectuées par les intervenants extérieurs à la maîtrise d'oeuvre,

— mission de mise en place et pilotage d'une démarche d'analyse des risques,

— mission de détermination des coûts d'exploitation et de maintenance; justification des choix d'aménagement et techniques par l'analyse du coût global de l'ouvrage en proposant éventuellement la mise en place d'un système de gestion,

— mission de suivi particulier de la mise en œuvre de certains éléments d'ouvrages nécessitant une présence permanente ou mise en place d'astreintes lors de l'exécution de certaines natures de travaux,

— mission d'assistance au maître de l'ouvrage pour les opérations de mise en service,

— mission d'assistance au maître de l'ouvrage pour des missions d'expertise en cas de litige avec des tiers,

— mission de vérification complète des notes de calcul et plans d'ouvrage de l'entrepreneur pour les principaux ouvrages ou parties d'ouvrages, définitifs ou provisoires, identifiés lors de l'analyse des risques,

— mission de mise en place et application d'une démarche de gestion des déchets de chantier et de leurs traitements, gestion des nuisances chantier,

— mission d'application et déclinaison complémentaire, du schéma directeur d'élimination des déblais du chantier imposé par le MOA,

— mission d'expertise pour la maîtrise des vibrations, des bruits et des champs électromagnétiques.

Autres missions complémentaires à bons de commande:

— mission de réalisation des études d'interface et rédaction de cahiers de prescriptions dans le cadre des opérations connexes aux gares,

— mission de réalisation de maquettes et d'images 3d,

— mission d'assistance au maître de l'ouvrage pour l'insertion d'interventions artistiques dans l'opération,

— mission de réalisation d'autres prestations d'assistance liées à la conception architecturale,

— mission d'appropriation des études AVP réalisées par un maître d'oeuvre tiers.

Suite du III.2.3) «Capacité technique»:

2. Une compétence en architecture par groupe de gare incluant les aspects liés à l'architecture et l'aménagement intérieur, la gestion des flux, l'accessibilité, la sécurité incendie, la sûreté, l'éclairage, l'acoustique, l'aménagement urbain et paysager:

— groupe 1: Stade de France:

Avec une expérience en équipement public de type administratif, culturel, sportif ou de transport de 2

— groupe 2: Mairie d'Aubervilliers et Fort d'Aubervilliers:

Avec une expérience en équipement public de type administratif, culturel, sportif, résidentiel ou de transport de 1

— groupe 3: Drancy Bobigny+ Bobigny Pablo Picasso:

Avec une expérience en équipement public de type administratif, culturel, sportif, résidentiel ou de transport de 1

— groupe 4: Bondy:

Avec une expérience en équipement public de type administratif, culturel, sportif, résidentiel ou de transport de 2

— groupe 5: Rosny Bois Perrier.

Avec une expérience en équipement public de type administratif, culturel, sportif, résidentiel ou de transport de 1

— groupe 6: Nogent Le Perreux + Val de Fontenay:

Avec une expérience en équipement public de type administratif, culturel, sportif, résidentiel ou de transport de 1

3. Une compétence technique tous corps d'état: structures, fluides, courants forts, courants faibles, chauffage-ventilation-climatisation, désenfumage, détection incendie.

4. Une compétence en études géotechniques ainsi qu'en supervision géotechnique d'exécution.

5. Une compétence en économie de la construction.

6. Une compétence en ordonnancement pilotage coordination (OPC).

7. Une compétence en dépollution.

8. Une compétence en ingénierie environnementale et développement durable (incluant connaissance des réglementations, dossiers réglementaires, «loi sur l'eau», icpe, modélisation hydrologique, hydrogéologique, faune/flore...).

9. Une compétence en maîtrise des émissions de bruits, de vibrations et de champs électromagnétiques.

Les qualifications OPQIBI suivantes sont souhaitées ou tout document équivalent (prouvés par des certificats d'identité professionnelles ou références équivalentes):

— qualification 1002 — étude de projets complexes en géotechniques,

— qualification 1003 — étude en géologie,

— qualification 1818 — ingénierie pont courant,

— qualification 1108 — étude en tunnels ou de souterrains,

— qualification 1602 — ingénierie en acoustique des infrastructures de transport,

— qualification 1808 — ingénierie de tunnels ou de souterrains,

— qualification 1802 — ingénierie de voies ferrées.

Les renseignements nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies sont les suivants:

1) Une liste des principales références pour des prestations similaires ou équivalentes effectuées (par «effectuées» on entend projet livré, en cours d'étude ou en chantier) au cours des six dernières années en matière:

— d'infrastructures de transports urbains,

— de tunnel au tunnelier en sol confiné,

— d'ouvrage souterrain,

— de ponts,

— de travaux de reprises en sous œuvre.

Chaque référence (vingt références au maximum, hors référence SGP) doit indiquer le membre du groupement concerné ainsi que le maître d'ouvrage concerné, la désignation du projet, le montant total du marché ainsi que la part affectée au prestataire, les prestations réalisées ainsi que la nature de l'opération, l'effectif moyen annuel mobilisé (en équivalent temps plein), les délais d'exécution/réalisation. Les références seront triées selon les domaines d'activité de l'infrastructure de transports, ferroviaires, rail urbain et périurbain... Pour faciliter la présentation du candidat un cadre de réponse SGP (fichier Excel — onglets «synthèse réf» et «cadre par réf hors archi») est à compléter obligatoirement. Le cadre de réponse, à télécharger, est disponible sur le site de dématérialisation: www.marches-publics.gouv.fr . Il doit être inséré dans le dossier de candidature en format papier et informatique en fichier natif (Excel) et pdf sur cd-rom.

2) Pour chaque architecte: les principales références architecturales (2 références au maximum, hors référence SGP) effectuées au cours des 6 dernières années (par «effectuées» on entend projet livré, en cours d'étude ou en chantier), à savoir: deux fiches de référence suivant le cadre fixé par la Société du Grand Paris. Chaque fiche détaille une référence significative en équipement public ou équivalent, en adéquation avec:

— la compétence architecturale demandée pour chaque groupe de gares au III.2.3 «Capacités techniques»,

— les caractéristiques des gares et les ambitions portées par la Société du Grand Paris telles que décrites dans la note «architecture des gares», téléchargeable à l'adresse suivante www.marches-publics.gouv.fr

Les références présentées sont obligatoirement des projets où l'architecte avait la responsabilité de la mission de maîtrise d'oeuvre architecturale.

Pour faciliter la présentation du candidat un cadre de réponse SGP (ficher Excel — onglets n° 4, 5 et 6) est à compléter obligatoirement. Le cadre de réponse, à télécharger, est disponible sur le site de dématérialisation: www.marches-publics.gouv.fr . Il doit être inséré dans le dossier de candidature en format papier et informatique en fichier natif (Excel) et pdf sur cd-rom.

3) En ce qui concerne l'organisation du groupement, une note (12 pages environ hors cadre de réponse SGP) dans lequel le candidat indiquera l'organigramme de son groupement et un tableau de synthèse montrant l'adéquation des composantes du groupement proposé avec les diverses compétences et qualifications nécessaires énumérées au III.2.3 «Capacité technique». Il présentera également les points qui lui semblent essentiels dans l'organisation de son groupement pour permettre la bonne réalisation de l'ensemble des missions faisant l'objet du marché et, notamment, en adéquation avec l'ambition architecturale du maître d'ouvrage et les caractéristiques de chaque gare décrites dans la note «architecture des gares».

4) Pour tous les membres du groupement, une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et la part des effectifs dédiés à des prestations de services de même nature que celle du marché pour chacune des 3 dernières années.

5) Pour tous les membres du groupement, les qualifications OPQIBI demandées au III.2.3 «Capacités techniques» ou tout document équivalent (prouvés par des certificats d'identité professionnelles ou références équivalentes).

6) Pour tous les architectes, l'attestation en cours de validité d'inscription à l'ordre des architectes ou un document équivalent pour les candidats non établis en France et les éventuelles distinctions (type AJAP, type équerre d'argent ou équivalent).

Chaque groupement devra comprendre un architecte différent par groupe de gares.

Un architecte s'entend d'un cabinet, d'une agence ou équivalent.

Au sein du groupement de maîtrise d'oeuvre avec un bureau d'études comme mandataire, fédérateur du projet, les architectes auront un rôle de pilote de la conception architecturale.

La Société du Grand Paris procédera à une sélection des candidats au regard des critères pondérés suivants:

— les références en matière d'infrastructures de transports urbains, de tunnel au tunnelier en sol confiné, d' ouvrage souterrain de travaux de reprise en sous-œuvre et de ponts pour des prestations similaires ou équivalentes: 50 %,

— les références architecturales pour des prestations similaires ou équivalentes: 20 %,

— l'organisation du groupement: 30 %, appréciée à travers la note d'organisation du groupement.

Le nombre de candidats sélectionnés et admis à présenter une offre est de 5 au maximum.

Il est précisé que les documents de la consultation seront envoyés simultanément à tous les candidats qui auront été sélectionnés à l'issue du présent avis d'appel à la concurrence.

La Société du Grand Paris est un établissement public industriel et commercial de l'État, créé par la loi n° 2010-597 du 3.6.2010 relative au Grand Paris. Sa mission principale est de concevoir et d'élaborer le schéma d'ensemble et les projets d'infrastructures composant le réseau de transport public du Grand Paris et d'en assurer la réalisation, qui comprend la construction des lignes, ouvrages et installations fixes, la construction et l'aménagement des gares, y compris d'interconnexion ainsi que l'acquisition des matériels roulants conçus pour parcourir ces infrastructures.

La présente consultation est menée selon une procédure négociée avec mise en concurrence préalable, conformément aux articles 7-i-1°, 34 à 35 et 41.2 du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005, relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l'article 4 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

La durée du marché décrite au II.3 est prévisionnelle et s'entend à compter de la date de notification du marché.

Les plis doivent contenir les éléments relatifs aux candidatures. Ils sont transmis sur support papier en deux (2) exemplaires et sur un cd rom.

L'enveloppe portera les mentions suivantes:

Société du Grand Paris

Candidature pour le marché: 2015 Pn050: mission de maitrise d'oeuvre des ouvrages de génie civil et des aménagements nécessaires à la réalisation de l'infrastructure de transport pour la ligne 15 Est Saint-Denis-Pleyel (gare non comprise) à Champigny-Centre (gare non comprise).

À l'attention de la direction industrie et achats

bâtiment «Le Cézanne»

30 avenue des Fruitiers

93200 Saint-Denis

France

Ne pas ouvrir

La transmission électronique des plis n'est pas autorisée dans le cadre de la présente consultation. Les plis sont remis à l'adresse ci-dessus, soit sur place contre récépissé mentionnant les dates et heure de remise, aux horaires de réception des plis suivants: entre 10:00 et 12:00 et 14:00 et 17:00 les jours ouvrables, soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ne seront pas analysés; ils seront renvoyés à leur auteur. Les plis sont acheminés aux frais et risques des candidats.

Incompatibilités — conflits d'intérêts:

La mission objet du présent marché, exercée par le titulaire de ce marché, est incompatible avec toute mission de conduite d'opération, de réalisation de travaux et de contrôle technique portant sur les mêmes ouvrages du réseau de transport du Grand Paris Express exercée par le titulaire directement ou par une entreprise liée. Par entreprise liée, on entend toute entreprise sur laquelle le titulaire du marché peut exercer, directement ou indirectement, une influence dominante, ou toute entreprise qui peut exercer une influence dominante sur le titulaire du marché ou toute entreprise qui, comme le titulaire du marché, est soumise à l'influence dominante d'une autre entreprise du fait de la propriété, de la participation financière ou des règles qui la régissent. L'influence dominante est présumée lorsqu'une entreprise, directement ou indirectement, à l'égard d'une autre entreprise détient la majorité du capital souscrit de l'entreprise ou dispose de la majorité des voix attachées aux parts émises par l'entreprise ou peut désigner plus de la moitié des membres de l'organe d'administration, de direction ou de surveillance de l'entreprise.

Toute question relative à cette consultation se fait via le site www.marches-publics.gouv.fr

Dans l'onglet «Annonces» puis à la rubrique «Consultations en cours», cliquer sur «Recherche avancée», puis le mot «opérateur de l'état» dans le champ de saisie «entité publique», puis le mot «operateur/ SGP Société du Grand Paris», «Seulement cette entité», «puis dans le champ» Référence de la consultation «renseigner le numéro» 2015pn050.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2015.