Maîtrise d'oeuvre d'infrastructures et missions complémentaires d'assistance pour l'opération de sécurisation du tunnel de la Gâtine Voie de l'Europe à Angoulême (16)

Commune d'Angoulême

La présente consultation a pour objet la maîtrise d'oeuvre d'infrastructures et les missions complémentaires d'assistance pour l'opération de sécurisation du tunnel de la Gâtine Voie de l'europe à Angoulême (16).
La mission de maîtrise d'oeuvre relève du domaine fonctionnel «Ouvrages d'infrastructures» conformément aux dispositions de la loi du 12.07.1985 dite Loi MOP et ses textes d'applications.
La visite est obligatoire. Les candidats doivent prendre contact avec le service infrastructures ouvrages d'art. Tél; :+33 545387119 ou au no +33 622441314 ou par messagerie à l'adresse suivante: l.goubeau@mairie-angouleme.fr.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-31. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BG Ingénieurs Conseils SAS

Qui ?

• Commune d'Angoulême

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services relatifs à la construction

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-11-17	Avis de marché
2016-05-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

La mission confiée au maître d'oeuvre est fractionnée en tranches de la manière suivante:Tranche ferme: Finalisation du Programme, élaboration de l'avant-projet (Avp) et du dossier préliminaire de sécurité (Dps);Tranche conditionnelle nº 1: Etudes de projet (Pro);Tranche conditionnelle nº 2: Assistance à la passation du ou des contrats de travaux (Act);Tranche conditionnelle nº 3 : Examen de la conformité au projet des études d'exécution (Visa);Tranche conditionnelle nº 4: Direction d'exécution des Travaux (Det);Tranche conditionnelle nº 5: Assistance au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (Aor);Tranche conditionnelle nº 6: Ordonnancement Pilotage et Coordination du chantier (Opc);Tranche conditionnelle nº 7: Elaboration du dossier loi sur l'eau.A titre indicatif, l'enveloppe prévisionnelle des travaux arrêtée par le maître d'ouvrage est de 10 400 000 EUR (HT).Marché simple à prix forfaitaires provisoires et révisables.La durée prévisionnelle des travaux est fixée à 9 mois maximum.Le marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'à l'expiration de la période de Garantie de Parfait Achèvement des marchés de travaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Angoulême
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville — CS 42216
Code postal: 16022
Commune postale: Angoulême Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.angouleme.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Téléphone: +33 545386984 📞
Fax: +33 545386085 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-17 📅
Date limite de soumission: 2015-12-31 📅
Date de publication: 2015-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 225-409902
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont: — garanties et capacités techniques et financières; — capacités professionnelles. Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le profil d'acheteur https://marchespublics.grandangouleme.fr, demandé par télécopie au +33 545386085, par courriel (marche-public@grandangouleme.fr), par voie postale ou retiré sur place à l'adresse indiquée plus haut. Conditions de remise des offres: Les offres ou les candidatures peuvent être adressées par voie électronique sur le profil d'acheteur https://marchespublics.grandangouleme.fr. Les offres ou les candidatures peuvent également être adressées ou déposées sous pli fermé à l'adresse mentionnée plus haut. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.11.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mission de maîtrise d'oeuvre relève du domaine fonctionnel «Ouvrages d'infrastructures» conformément aux dispositions de la loi du 12.07.1985 dite Loi MOP et ses textes d'applications.

La visite est obligatoire. Les candidats doivent prendre contact avec le service infrastructures ouvrages d'art. Tél; :+33 545387119 ou au no +33 622441314 ou par messagerie à l'adresse suivante: l.goubeau@mairie-angouleme.fr.

Quantité ou étendue:

La mission confiée au maître d'oeuvre est fractionnée en tranches de la manière suivante:

Tranche ferme: Finalisation du Programme, élaboration de l'avant-projet (Avp) et du dossier préliminaire de sécurité (Dps);

Tranche conditionnelle nº 1: Etudes de projet (Pro);

Tranche conditionnelle nº 2: Assistance à la passation du ou des contrats de travaux (Act);

Tranche conditionnelle nº 3 : Examen de la conformité au projet des études d'exécution (Visa);

Tranche conditionnelle nº 4: Direction d'exécution des Travaux (Det);

Tranche conditionnelle nº 5: Assistance au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (Aor);

Tranche conditionnelle nº 6: Ordonnancement Pilotage et Coordination du chantier (Opc);

Tranche conditionnelle nº 7: Elaboration du dossier loi sur l'eau.

A titre indicatif, l'enveloppe prévisionnelle des travaux arrêtée par le maître d'ouvrage est de 10 400 000 EUR (HT).

Marché simple à prix forfaitaires provisoires et révisables.

La durée prévisionnelle des travaux est fixée à 9 mois maximum.

Le marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'à l'expiration de la période de Garantie de Parfait Achèvement des marchés de travaux.

Description des options:

En application de l'article 35-II 6° du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire dans le cadre du présent marché. Ces marchés devront être conclus dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent marché et prendront fin au terme de celui-ci.

Numéro de référence: VA-2015-144

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou formulaire Dc1 version août 2014).

— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou pouvoir des co-traitants dans le cas d'un groupement.

— Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et…

… financières, les candidats peuvent librement utiliser le formulaire Dc2 version sept. 2010.

… financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité de l'opérateur économique peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat);

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— en matière de service, le titulaire, ou le mandataire en cas de groupement, devra fournir la preuve de sa qualification professionnelle pour réaliser les missions objet de la présente consultation et réunir les compétences comme indiqué ci-après:

Le mandataire du marché qu'il soit en groupement ou pas, devra faire la démonstration des qualifications OPQIBI ou Référentiel d'expérience et compétence professionnelles dans le domaine de la rénovation de tunnels suivantes :.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Capacité technique (suite):

Ingénierie de tunnels ou d'ouvrages souterrains,

étude de trafic,

étude de systèmes de signalisation, de gestion d'ouvrages et d'infrastructures,

ingénierie ou études en électricité complexe, de gestion technique et de sécurité-incendie,

ingénierie ou études de ventilation et désenfumage spécifique tunnel,

ingénierie ou études des risques incendie complexes,

ingénierie ou études en structure génie-civil (béton, métal, bois),

ingénierie ou études de tunnels, de terrassement avec confortement ou complexe,

ingénierie ou études complexes de réseau…

… de distribution de fluides,

… d'assainissement pour infrastructures routières,

ingénierie ou études en géotechnique, géologie et hydrologie,

études d'assainissement et de protection des milieux récepteurs,

programmation technique détaillée,

OPC et DET,

Management de projet.

Il est demandé au mandataire de démontrer, non seulement, les références du groupement, mais aussi, les références individuelles du chef de projet sur la période de 10 ans précédant la publication de ce marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas exigé de cautionnement ni de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le budget de la collectivité financera les dépenses afférentes au marché.

Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs.

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur.

En application de l'article 87 du code des marchés publics, le titulaire bénéficie d'une avance égale à 5 % du montant (TTC) de la tranche considérée, sauf renoncement indiqué à l'acte d'engagement. Le versement de cette avance sera subordonné à la constitution d'une garantie à première demande.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par le pouvoir adjudicateur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché.

En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché.

Afin que l'offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française.

Conformément à l'article 51 VI 1° du code des marchés publics, les candidats ne peuvent présenter pour les marchés plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et membre d'un ou plusieurs groupements.

Le mandataire devra être un bureau d'étude spécialisé dans la sécurité des tunnels.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Service commun de la commande publique ville d'Angoulême
Adresse postale: 25 boulevard Besson Bey
Code postal: 16023
Point de contact: Mme Gallas Monique
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.grandangouleme.fr 🌏
Point de contact: mme Gallas Monique
URL des documents: https://marchespublics.grandangouleme.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grandangouleme.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VA-2015-144
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont:

— garanties et capacités techniques et financières;

— capacités professionnelles.

Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le profil d'acheteur https://marchespublics.grandangouleme.fr, demandé par télécopie au +33 545386085, par courriel (marche-public@grandangouleme.fr), par voie postale ou retiré sur place à l'adresse indiquée plus haut.

Conditions de remise des offres:

Les offres ou les candidatures peuvent être adressées par voie électronique sur le profil d'acheteur https://marchespublics.grandangouleme.fr.

Les offres ou les candidatures peuvent également être adressées ou déposées sous pli fermé à l'adresse mentionnée plus haut.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert -15 rue Blossac -BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification ou publication.

La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat.

La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel.

Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. nº358994; article L.521-1 du Code de justice administrative).

Source: OJS 2015/S 225-409902 (2015-11-17)

Avis d'attribution de marché (2016-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 698 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-10 📅
Date de publication: 2016-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 093-166226
Se réfère à l'avis: 2015/S 225-409902
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

Le marché est consultable à l'adresse ci-dessous sous réserve du respect de la propriété industrielle et commerciale: Communauté d'agglomération du Grandangoulême — 25 bd Besson Bey — 16023 Angoulême Cedex.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maîtrise d'oeuvre d'infrastructures et missions complémentaires d'assistance pour l'opération de sécurisation du tunnel de la Gâtine — voie de l'Europe à Angoulême.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix du forfait de rémunération de la mission et de la cohérence et pertinence des prix proposés
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-21 📅

Référence
Informations complémentaires

Le marché est consultable à l'adresse ci-dessous sous réserve du respect de la propriété industrielle et commerciale:

Communauté d'agglomération du Grandangoulême — 25 bd Besson Bey — 16023 Angoulême Cedex.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, Département du Tarn et Garonne, req. no358994; article L.521-1 du Code de justice administrative).

Source: OJS 2016/S 093-166226 (2016-05-10)

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