Maîtrise d'oeuvre architecturale pour une gare de la Ligne 15 Est du Grand Paris express: Pont de Bondy

Société du Grand Paris

Maîtrise d'oeuvre (MOE) architecturale pour la gare du Grand Paris Express Pont de Bondy. La MOE architecturale s'adresse à un architecte ou un groupement avec l'architecte comme mandataire. Le MOE architecte de la gare emblématique de Pont de Bondy est responsable de la conception architecturale de la gare.
À ce titre, il a un rôle fédérateur et de pilote de la conception architecturale de la gare. Il est le garant de la qualité, de la créativité et de l'innovation architecturale de la gare pendant sa conception. Il a un rôle essentiel dans l'intégration urbaine, paysagère et dans l'insertion de la gare sur son territoire.
Il devra gérer l'interface entre la gare et un projet connexe éventuel au-dessus ou à proximité de la gare, en termes de conception. À ce titre, le MOE architecte a une mission de réalisation des études d'interface et rédaction de cahiers de prescriptions dans le cadre de l'opération connexe.
Le MOE architecte travaille en étroite collaboration avec les autres maîtres d'oeuvre, en particulier le MOE des ouvrages de génie civil et des aménagements (appelé MOE Infra).
L'objet du marché et les compétences de la MOE Infra sont décrits dans la note «architecture des gares», téléchargeable à l'adresse suivante www.marches-publics.gouv.fr
La suite du II.1.5) «Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions» est décrite ci-après au VI.3 «Informations complémentaires».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Société du Grand Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-17	Avis de marché
2016-11-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

Le marché est forfaitaire et comprend une partie à bons de commande.Le marché est décomposé selon les tranches suivantes:— tf: tranche ferme portant sur les éléments de mission AVP,— tc1: tranche conditionnelle 1 portant sur les éléments de mission Pro/Act.— tc2: tranche conditionnelle 2 portant sur les éléments de mission visa, det, aor,— tc3: tranche conditionnelle 3 portant sur les éléments de mission AVP du franchissement du canal,— tc4: tranche conditionnelle 4 portant sur les éléments de mission Pro/Act du franchissement du canal,— tc5: tranche conditionnelle 5 portant sur les éléments de mission visa, det, aor du franchissement du canal.Chaque tranche comporte également des éléments de missions complémentaires d'assistance (arrêté du 21.12.1993, annexe 3) décrits ci-après en VI.3 «Informations complémentaires».

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société du Grand Paris
Adresse postale: immeuble le Cézanne, 30 avenue des Fruitiers
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.societedugrandparis.fr 🌏
Téléphone: +33 182462000 📞
Fax: +33 182462031 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-17 📅
Date limite de soumission: 2016-01-29 📅
Date de publication: 2015-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 247-450489
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Suite au II.1.5 «Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions». Le MOE architecte de la gare emblématique et le MOE des ouvrages de génie civil et des aménagements (MOE Infra) sont co-responsables des études de conception de la gare et de sa cohérence avec le programme d'ensemble. Le MOE architecte de la gare emblématique participe à la définition des éléments techniques de la gare, en étroite collaboration avec le MOE Infra, dans un objectif de cohérence entre la conception architecturale et la conception technique. Sur les volets fonctionnels, techniques et réglementaires, le MOE architecte de la gare emblématique s'appuie sur ses propres connaissances et son savoir-faire de maître d'oeuvre ou peut s'adjoindre les conseils d'experts, en particulier sur les aspects liés à la gestion des flux, l'accessibilité, la sécurité incendie, la sûreté et l'insertion des produits (notamment les équipements électromécaniques). Dans ces domaines, l'expertise doit permettre d'optimiser le travail collaboratif et itératif avec l'équipe de MOE Infra qui a en charge la conception technique de la ligne 15 Est y compris la gare de Pont de Bondy. Le MOE Infra a en charge la mission OPC de la gare de Pont de Bondy. Lors de la réalisation de la gare, le MOE architecte de la gare emblématique apporte son expertise sur le respect de la conception d'ensemble validée en phase étude. Cet accompagnement est fait en étroite collaboration avec le MOE Infra, en charge du suivi de la réalisation des travaux. Le MOE architecte de la gare emblématique et le MOE Infra seront amenés à mettre en place une démarche BIM permettant de répondre aux attentes de la SGP. Suite au II.2.1 «quantité ou étendue globale». Chaque tranche comporte également des éléments de missions complémentaires d'assistance (arrêté du 21.12.1993, annexe 3), notamment (liste non exhaustive qui sera précisée dans le dossier de consultation des entreprises): En partie simple: — mission d'assistance au maître de l'ouvrage sur l'insertion architecturale des équipements, des mobiliers et des dispositifs relatifs à l'information voyageurs, — mission d'assistance au maître de l'ouvrage pour mettre en œuvre la concertation et la communication vers le public ou des parties prenantes du projet, en phases conception et réalisation, — mission de contribution à la mise en œuvre des procédures d'urbanisme et réglementaires (dépollution, archéologie, déclaration ou autorisation au titre de la loi sur l'eau, permis de démolir, diagnostic amiante, dossiers sécurité...), — mission de contribution à la réalisation d'un bilan environnemental du projet en partie à bons de commande: — mission de réalisation d'études d'interfaces et rédaction de cahiers de prescriptions dans le cadre d'opérations connexes à la gare, — mission d'assistance au maître de l'ouvrage pour l'insertion d'interventions artistiques ou d'actions culturelles dans l'opération, — mission de réalisation d'autres prestations d'assistance liées à la conception architecturale, — mission de maîtrise d'oeuvre d'aménagements urbains, — mission de réalisation de maquettes et d'images 3d. Suite du III.2.3) «Capacité technique»: Les renseignements nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies sont les suivants: 1) Les trois (3) principales références architecturales (hors référence SGP) effectuées au cours des 6 dernières années (par «effectuées» on entend projet livré, en cours d'étude ou en chantier), à savoir: 3 fiches de référence suivant le cadre fixé par la Société du Grand Paris. Chaque fiche détaille une référence architecturale significative en équipement public de type administratif, culturel, sportif ou de transports, de 1 2) Les deux (2) références spécifiques en aménagement urbain et paysager effectuées au cours des 6 dernières années, à savoir: 2 fiches de référence détaillant chacune une référence en aménagement urbain notamment en espace public de type place publique, parvis d'équipement public, etc. Chaque référence présentée doit être en adéquation avec: — les compétences demandées au III.2.3 «Capacité technique», — les caractéristiques de la gare et les ambitions portées par la Société du Grand Paris telles que décrites dans la note «architecture des gares», téléchargeable à l'adresse suivante www.marches-publics.gouv.fr Les 3 références architecturales présentées sont obligatoirement des projets où l'architecte mandataire avait la responsabilité de la mission de maîtrise d'oeuvre architecturale. Les 2 références en aménagement urbain et paysager présentées sont obligatoirement des projets où le mandataire ou le cotraitant qui portera la compétence en aménagement urbain et paysager avait la responsabilité de la mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et paysagère. Pour faciliter la présentation du candidat, un cadre de réponse SGP (Fichier Excel) est à compléter obligatoirement. Le cadre de réponse, à télécharger, est disponible sur le site de dématérialisation: www.marches-publics.gouv.fr . Il doit être inséré dans le dossier de candidature en format papier et informatique en fichier natif (Excel) sur cd-rom. 3) Une note d'organisation (5 pages maximum) en réponse à l'ambition architecturale et urbaine du maître d'ouvrage, décrite dans la note «architecture des gares»: — démontrant la compréhension de l'organisation de la MOE architecturale, objet du présent marché, au regard de l'organisation de la maîtrise d'oeuvre des ouvrages de génie civil et des aménagements, — démontrant la capacité à traiter les aspects liés à l'architecture, la gestion des flux, l'accessibilité, la sécurité incendie, la sûreté, — démontrant la capacité à produire un cahier de prescriptions architecturales, urbaines et paysagères ou équivalent en s'appuyant sur des références, — démontrant la capacité, la diversité, la créativité et l'innovation de la compétence architecturale proposée en adéquation avec les caractéristiques et les contraintes de la gare de Pont de Bondy et de son environnement urbain spécifique, — démontrant l'assentiment aux objectifs et aux principes de conception développés par le conseil en architecture et en design de la Société du Grand Paris. 4) Pour tous les membres du groupement, une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois (3) dernières années. 5) Pour tous les membres du groupement (hors profession d'architecte), les certificats de qualifications professionnelles ou tout document équivalent (prouvés par des certificats d'identité professionnelles ou références équivalentes). 6) L'attestation, pour l'architecte mandataire et tout architecte cotraitant, en cours de validité d'inscription à l'ordre des architectes ou un document équivalent pour les candidats non établis en France et les éventuelles distinctions (type équerre d'argent ou équivalent). La Société du Grand Paris procédera à une sélection des candidats au regard des critères pondérés suivants: — les références pour des prestations similaires ou équivalentes: 60 %, se décomposant en: – architecturales: 45 %, – urbaines et paysagères: 15 %, — l'organisation (note d'organisation): 40 %. Le nombre de candidats sélectionnés et admis à présenter une offre est de 6 au maximum. Il est précisé que les documents de la consultation seront envoyés simultanément à tous les candidats qui auront été sélectionnés. La Société du Grand Paris est un établissement public de l'État à caractère industriel et commercial, créé par la loi n° 2010-597 du 3.6.2010 relative au Grand Paris. Sa mission principale est de concevoir et d'élaborer le schéma d'ensemble et les projets d'infrastructures composant le réseau du Grand Paris Express et d'en assurer la réalisation, qui comprend la construction des lignes, ouvrages et installations fixes, la construction et l'aménagement des gares, y compris d'interconnexion ainsi que l'acquisition des matériels roulants conçus pour parcourir ces infrastructures. La présente consultation est menée selon une procédure négociée avec mise en concurrence préalable, conformément aux articles 7-i-1°, 34 à 35 et 41.2 du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005, relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l'article 4 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. La durée du marché au II.3 est prévisionnelle et s'entend à compter de la date de notification du marché. Les plis doivent contenir les éléments relatifs aux candidatures. Ils sont transmis sur support papier en deux (2) exemplaires et sur un cd rom. L'enveloppe portera les mentions suivantes: Société du Grand Paris Candidature pour le marché 2015 Pn51: Mission de maîtrise d'oeuvre architecturale pour une gare emblématique du réseau du Grand Paris Express: Pont de Bondy. À l'attention de la direction industrie et achats bâtiment «Le Cézanne» 30 avenue des Fruitiers 93200 Saint-Denis France Ne pas ouvrir. La transmission électronique des plis n'est pas autorisée dans le cadre de la présente consultation. Les plis sont remis à l'adresse ci-dessus, soit sur place contre récépissé mentionnant les dates et heure de remise, aux horaires de réception des plis suivants: entre 10:00 et 12:00 et 14:00 et 17:00 les jours ouvrables, soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ne seront pas analysés; ils seront renvoyés à leur auteur. Les plis sont acheminés aux frais et risques des candidats. Nombre et montant des primes à attribuer Chaque candidat admis à présenter une offre devra remettre à l'appui de son offre des prestations permettant d'illustrer la compréhension du candidat sur le travail architectural demandé par le maître d'ouvrage. Une prime maximale de 50 000 EUR HT sera versée aux candidats non retenus ayant remis des prestations conformes au règlement de la consultation. Incompatibilités — conflits d'intérêts: La mission objet du présent marché, exercée par le titulaire de ce marché, est incompatible avec toute mission de conduite d'opération, de réalisation de travaux et de contrôle technique portant sur les mêmes ouvrages du réseau du Grand Paris Express exercée par le titulaire directement ou par une entreprise liée. Par entreprise liée, on entend toute entreprise sur laquelle le titulaire du marché peut exercer, directement ou indirectement, une influence dominante, ou toute entreprise qui peut exercer une influence dominante sur le titulaire du marché ou toute entreprise qui, comme le titulaire du marché, est soumise à l'influence dominante d'une autre entreprise du fait de la propriété, de la participation financière ou des règles qui la régissent. L'influence dominante est présumée lorsqu'une entreprise, directement ou indirectement, à l'égard d'une autre entreprise détient la majorité du capital souscrit de l'entreprise ou dispose de la majorité des voix attachées aux parts émises par l'entreprise ou peut désigner plus de la moitié des membres de l'organe d'administration, de direction ou de surveillance de l'entreprise. Toute question relative à cette consultation se fait via le site www.marches-publics.gouv.fr Dans l'onglet «Annonces» puis à la rubrique «Consultations en cours», cliquer sur «Recherche avancée», puis le mot «opérateur de l'état» dans le champ de saisie «entité publique», puis le mot «opérateur/SGP Société du Grand Paris», «Seulement cette entité», puis dans le champ «Référence de la consultation» renseigner le numéro «2015pn51». Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2015.

Informations complémentaires

Suite au II.1.5 «Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions».

Le MOE architecte de la gare emblématique et le MOE des ouvrages de génie civil et des aménagements (MOE Infra) sont co-responsables des études de conception de la gare et de sa cohérence avec le programme d'ensemble. Le MOE architecte de la gare emblématique participe à la définition des éléments techniques de la gare, en étroite collaboration avec le MOE Infra, dans un objectif de cohérence entre la conception architecturale et la conception technique. Sur les volets fonctionnels, techniques et réglementaires, le MOE architecte de la gare emblématique s'appuie sur ses propres connaissances et son savoir-faire de maître d'oeuvre ou peut s'adjoindre les conseils d'experts, en particulier sur les aspects liés à la gestion des flux, l'accessibilité, la sécurité incendie, la sûreté et l'insertion des produits (notamment les équipements électromécaniques). Dans ces domaines, l'expertise doit permettre d'optimiser le travail collaboratif et itératif avec l'équipe de MOE Infra qui a en charge la conception technique de la ligne 15 Est y compris la gare de Pont de Bondy. Le MOE Infra a en charge la mission OPC de la gare de Pont de Bondy.

Lors de la réalisation de la gare, le MOE architecte de la gare emblématique apporte son expertise sur le respect de la conception d'ensemble validée en phase étude. Cet accompagnement est fait en étroite collaboration avec le MOE Infra, en charge du suivi de la réalisation des travaux.

Le MOE architecte de la gare emblématique et le MOE Infra seront amenés à mettre en place une démarche BIM permettant de répondre aux attentes de la SGP.

Suite au II.2.1 «quantité ou étendue globale».

Chaque tranche comporte également des éléments de missions complémentaires d'assistance (arrêté du 21.12.1993, annexe 3), notamment (liste non exhaustive qui sera précisée dans le dossier de consultation des entreprises):

En partie simple:

— mission d'assistance au maître de l'ouvrage sur l'insertion architecturale des équipements, des mobiliers et des dispositifs relatifs à l'information voyageurs,

— mission d'assistance au maître de l'ouvrage pour mettre en œuvre la concertation et la communication vers le public ou des parties prenantes du projet, en phases conception et réalisation,

— mission de contribution à la mise en œuvre des procédures d'urbanisme et réglementaires (dépollution, archéologie, déclaration ou autorisation au titre de la loi sur l'eau, permis de démolir, diagnostic amiante, dossiers sécurité...),

— mission de contribution à la réalisation d'un bilan environnemental du projet en partie à bons de commande:

— mission de réalisation d'études d'interfaces et rédaction de cahiers de prescriptions dans le cadre d'opérations connexes à la gare,

— mission d'assistance au maître de l'ouvrage pour l'insertion d'interventions artistiques ou d'actions culturelles dans l'opération,

— mission de réalisation d'autres prestations d'assistance liées à la conception architecturale,

— mission de maîtrise d'oeuvre d'aménagements urbains,

— mission de réalisation de maquettes et d'images 3d.

Suite du III.2.3) «Capacité technique»:

Les renseignements nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies sont les suivants:

1) Les trois (3) principales références architecturales (hors référence SGP) effectuées au cours des 6 dernières années (par «effectuées» on entend projet livré, en cours d'étude ou en chantier), à savoir: 3 fiches de référence suivant le cadre fixé par la Société du Grand Paris.

Chaque fiche détaille une référence architecturale significative en équipement public de type administratif, culturel, sportif ou de transports, de 1

2) Les deux (2) références spécifiques en aménagement urbain et paysager effectuées au cours des 6 dernières années, à savoir: 2 fiches de référence détaillant chacune une référence en aménagement urbain notamment en espace public de type place publique, parvis d'équipement public, etc.

Chaque référence présentée doit être en adéquation avec:

— les compétences demandées au III.2.3 «Capacité technique»,

— les caractéristiques de la gare et les ambitions portées par la Société du Grand Paris telles que décrites dans la note «architecture des gares», téléchargeable à l'adresse suivante www.marches-publics.gouv.fr

Les 3 références architecturales présentées sont obligatoirement des projets où l'architecte mandataire avait la responsabilité de la mission de maîtrise d'oeuvre architecturale.

Les 2 références en aménagement urbain et paysager présentées sont obligatoirement des projets où le mandataire ou le cotraitant qui portera la compétence en aménagement urbain et paysager avait la responsabilité de la mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et paysagère.

Pour faciliter la présentation du candidat, un cadre de réponse SGP (Fichier Excel) est à compléter obligatoirement. Le cadre de réponse, à télécharger, est disponible sur le site de dématérialisation: www.marches-publics.gouv.fr . Il doit être inséré dans le dossier de candidature en format papier et informatique en fichier natif (Excel) sur cd-rom.

3) Une note d'organisation (5 pages maximum) en réponse à l'ambition architecturale et urbaine du maître d'ouvrage, décrite dans la note «architecture des gares»:

— démontrant la compréhension de l'organisation de la MOE architecturale, objet du présent marché, au regard de l'organisation de la maîtrise d'oeuvre des ouvrages de génie civil et des aménagements,

— démontrant la capacité à traiter les aspects liés à l'architecture, la gestion des flux, l'accessibilité, la sécurité incendie, la sûreté,

— démontrant la capacité à produire un cahier de prescriptions architecturales, urbaines et paysagères ou équivalent en s'appuyant sur des références,

— démontrant la capacité, la diversité, la créativité et l'innovation de la compétence architecturale proposée en adéquation avec les caractéristiques et les contraintes de la gare de Pont de Bondy et de son environnement urbain spécifique,

— démontrant l'assentiment aux objectifs et aux principes de conception développés par le conseil en architecture et en design de la Société du Grand Paris.

4) Pour tous les membres du groupement, une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois (3) dernières années.

5) Pour tous les membres du groupement (hors profession d'architecte), les certificats de qualifications professionnelles ou tout document équivalent (prouvés par des certificats d'identité professionnelles ou références équivalentes).

6) L'attestation, pour l'architecte mandataire et tout architecte cotraitant, en cours de validité d'inscription à l'ordre des architectes ou un document équivalent pour les candidats non établis en France et les éventuelles distinctions (type équerre d'argent ou équivalent).

La Société du Grand Paris procédera à une sélection des candidats au regard des critères pondérés suivants:

— les références pour des prestations similaires ou équivalentes: 60 %, se décomposant en:

– architecturales: 45 %,

– urbaines et paysagères: 15 %,

— l'organisation (note d'organisation): 40 %.

Le nombre de candidats sélectionnés et admis à présenter une offre est de 6 au maximum.

Il est précisé que les documents de la consultation seront envoyés simultanément à tous les candidats qui auront été sélectionnés.

La Société du Grand Paris est un établissement public de l'État à caractère industriel et commercial, créé par la loi n° 2010-597 du 3.6.2010 relative au Grand Paris. Sa mission principale est de concevoir et d'élaborer le schéma d'ensemble et les projets d'infrastructures composant le réseau du Grand Paris Express et d'en assurer la réalisation, qui comprend la construction des lignes, ouvrages et installations fixes, la construction et l'aménagement des gares, y compris d'interconnexion ainsi que l'acquisition des matériels roulants conçus pour parcourir ces infrastructures.

La présente consultation est menée selon une procédure négociée avec mise en concurrence préalable, conformément aux articles 7-i-1°, 34 à 35 et 41.2 du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005, relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l'article 4 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

La durée du marché au II.3 est prévisionnelle et s'entend à compter de la date de notification du marché.

Les plis doivent contenir les éléments relatifs aux candidatures. Ils sont transmis sur support papier en deux (2) exemplaires et sur un cd rom. L'enveloppe portera les mentions suivantes:

Société du Grand Paris

Candidature pour le marché 2015 Pn51: Mission de maîtrise d'oeuvre architecturale pour une gare emblématique du réseau du Grand Paris Express: Pont de Bondy.

À l'attention de la direction industrie et achats

bâtiment «Le Cézanne»

30 avenue des Fruitiers

93200 Saint-Denis

France

Ne pas ouvrir.

La transmission électronique des plis n'est pas autorisée dans le cadre de la présente consultation. Les plis sont remis à l'adresse ci-dessus, soit sur place contre récépissé mentionnant les dates et heure de remise, aux horaires de réception des plis suivants: entre 10:00 et 12:00 et 14:00 et 17:00 les jours ouvrables, soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ne seront pas analysés; ils seront renvoyés à leur auteur. Les plis sont acheminés aux frais et risques des candidats.

Nombre et montant des primes à attribuer

Chaque candidat admis à présenter une offre devra remettre à l'appui de son offre des prestations permettant d'illustrer la compréhension du candidat sur le travail architectural demandé par le maître d'ouvrage. Une prime maximale de 50 000 EUR HT sera versée aux candidats non retenus ayant remis des prestations conformes au règlement de la consultation.

Incompatibilités — conflits d'intérêts:

La mission objet du présent marché, exercée par le titulaire de ce marché, est incompatible avec toute mission de conduite d'opération, de réalisation de travaux et de contrôle technique portant sur les mêmes ouvrages du réseau du Grand Paris Express exercée par le titulaire directement ou par une entreprise liée. Par entreprise liée, on entend toute entreprise sur laquelle le titulaire du marché peut exercer, directement ou indirectement, une influence dominante, ou toute entreprise qui peut exercer une influence dominante sur le titulaire du marché ou toute entreprise qui, comme le titulaire du marché, est soumise à l'influence dominante d'une autre entreprise du fait de la propriété, de la participation financière ou des règles qui la régissent. L'influence dominante est présumée lorsqu'une entreprise, directement ou indirectement, à l'égard d'une autre entreprise détient la majorité du capital souscrit de l'entreprise ou dispose de la majorité des voix attachées aux parts émises par l'entreprise ou peut désigner plus de la moitié des membres de l'organe d'administration, de direction ou de surveillance de l'entreprise.

Toute question relative à cette consultation se fait via le site www.marches-publics.gouv.fr

Dans l'onglet «Annonces» puis à la rubrique «Consultations en cours», cliquer sur «Recherche avancée», puis le mot «opérateur de l'état» dans le champ de saisie «entité publique», puis le mot «opérateur/SGP Société du Grand Paris», «Seulement cette entité», puis dans le champ «Référence de la consultation» renseigner le numéro «2015pn51».

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:

À ce titre, il a un rôle fédérateur et de pilote de la conception architecturale de la gare. Il est le garant de la qualité, de la créativité et de l'innovation architecturale de la gare pendant sa conception. Il a un rôle essentiel dans l'intégration urbaine, paysagère et dans l'insertion de la gare sur son territoire.

Il devra gérer l'interface entre la gare et un projet connexe éventuel au-dessus ou à proximité de la gare, en termes de conception. À ce titre, le MOE architecte a une mission de réalisation des études d'interface et rédaction de cahiers de prescriptions dans le cadre de l'opération connexe.

Le MOE architecte travaille en étroite collaboration avec les autres maîtres d'oeuvre, en particulier le MOE des ouvrages de génie civil et des aménagements (appelé MOE Infra).

L'objet du marché et les compétences de la MOE Infra sont décrits dans la note «architecture des gares», téléchargeable à l'adresse suivante www.marches-publics.gouv.fr

La suite du II.1.5) «Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions» est décrite ci-après au VI.3 «Informations complémentaires».

Quantité ou étendue:

Le marché est forfaitaire et comprend une partie à bons de commande.

Le marché est décomposé selon les tranches suivantes:

— tf: tranche ferme portant sur les éléments de mission AVP,

— tc1: tranche conditionnelle 1 portant sur les éléments de mission Pro/Act.

— tc2: tranche conditionnelle 2 portant sur les éléments de mission visa, det, aor,

— tc3: tranche conditionnelle 3 portant sur les éléments de mission AVP du franchissement du canal,

— tc4: tranche conditionnelle 4 portant sur les éléments de mission Pro/Act du franchissement du canal,

— tc5: tranche conditionnelle 5 portant sur les éléments de mission visa, det, aor du franchissement du canal.

Chaque tranche comporte également des éléments de missions complémentaires d'assistance (arrêté du 21.12.1993, annexe 3) décrits ci-après en VI.3 «Informations complémentaires».

Durée de l'accord: 132 mois
Numéro de référence: 2015PN051

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le formulaire DC 1 «Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants».

Situation économique et financière:

Chaque candidat ou chaque membre du groupement devra fournir, pour son entreprise, le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles. Pour faciliter la présentation du candidat, un cadre de réponse concernant la capacité économique et financière est à compléter obligatoirement en téléchargeant le document disponible à l'adresse suivante www.marches-publics.gouv.fr (Fichier Excel — onglet «Capacités»): il devra être inséré dans le dossier de candidature en format papier et informatique en fichier natif (Excel) sur cd-rom.

Capacité technique et professionnelle:

Chaque candidat ou chaque groupement doit obligatoirement réunir les compétences nécessaires suivantes:

1. Une compétence en architecture incluant les aspects liés à la gestion des flux, à l'accessibilité, à la sécurité incendie, à la sûreté et sécurité, avec une expérience en équipements publics de type administratif, culturel, sportif ou de transport, de 1

2. Une compétence en architecture d'ouvrage d'art d'une longueur minimum d'environ 50 mètres de type pont urbain ou passerelle de type «ouvrage d'art piéton», incluant les aspects liés la maîtrise de la structure.

3. Une compétence en aménagement urbain et paysager, notamment d'espace public de type parvis.

4. Une compétence en éclairage d'équipement public (intérieur) et d'espaces publics (extérieur).

5. Une compétence en acoustique.

6. Une compétence en économie de la construction.

Ces compétences peuvent être prouvées par tout moyen (qualifications, références, etc..).

La suite du III.2.3) «Capacité technique» est décrite ci-après au VI.3 «Informations complémentaires».

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Attestations en cours de validité d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de responsabilité décennale.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres, emprunt et/ou subventions. Paiement à 30 jours à réception de la facture en euros. Le marché prévoit le versement d'acomptes.

Les prix sont révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire, avec l'architecte mandataire du groupement.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: pour les architectes: loi n° 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Legrand Dominique
Nom: La présente consultation est menée selon une procédure négociée restreinte. Il est demandé dans un premier temps de se porter candidat. Seuls les candidats retenus au cours de cette étape sont invités à remettre une offre et ont accès au DCE
Adresse postale: Société du Grand Paris, immeuble le Cézanne, 30 avenue des Fruitiers
Nom: Société du Grand Paris
Adresse postale: immeuble Le Cézanne, 30 avenue des Fruitiers
URL des documents: http://www.marches-public.gouv.fr 🌏
Adresse postale: Les plis sont transmis sur support papier en deux (2) exemplaires et sur un cd rom, à l'adresse suivante: à l'attention de M. Dominique Legrand, Société du Grand Paris DIA, immeuble Le Cézanne, 30 avenue des Fruitiers
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 247-450489 (2015-12-17)

Avis d'attribution de marché (2016-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maîtrise d'œuvre (MOE) architecturale pour la gare du Grand Paris express: Pont de Bondy.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marches-sgp@societedugrandparis.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-17 📅
Date de publication: 2016-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 224-408744
Se réfère à l'avis: 2015/S 247-450489
Numéro JO-S: 224

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-10 📅
Nom: Big — Bjarke Ingels Group
Adresse postale: Kløverbladsgade
Commune postale: Valby
Code postal: 56250
Pays: France 🇫🇷
Danmark 🏙️
Nom: Silvio d'Ascia Architecture
Adresse postale: 35 rue Washington
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: Ile-de-France 🏙️
Nom: Egis Concept
Adresse postale: 4 rue Dolorès Ibarruri
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93188
Nom: Agence Babylone
Adresse postale: 56 rue de Paradis
Code postal: 75010
Nom: Egis Bâtiments
Systematica
Adresse postale: Via Lovanio 8
Commune postale: Milan
Code postal: 20121
Pays: Italia 🏙️
Nom: Snaik
Adresse postale: 76 rue de Fontenay
Commune postale: Vincennes
Code postal: 94300

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 224-408744 (2016-11-17)

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