Maîtrise d'oeuvre — Aménagements des aires et des haltes des réseaux Sanef/SAPN

SANEF

Marché de Maîtrise d'Oeuvre (MOE)
Aménagements des aires et des haltes des réseaux sanef/sapn
Programme 2016 — 2020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-01 Avis de marché
2016-08-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue:
Marché à bon de commande, sur les réseaux autoroutiers sanef/sapn, pour la maîtrise d'oeuvre des travaux de réaménagement des aires et des haltes de stationnement, comprenant:— mission MOE des travaux de VRD des aires de repos ou de service,— mission MOE des travaux de Bâtiment pour les édicules sanitaires (y.c dépôt permis de construire),— mission MOE des travaux de VRD pour la création ou l'extension de sites de covoiturage VL et de stationnements PL.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Sanef
Adresse postale: 30 bd Gallieni, Le Crossing
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-01 📅
Date limite de soumission: 2015-10-16 📅
Date de publication: 2015-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 172-313280
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Les candidatures seront adressées sous double enveloppe: — l'enveloppe intérieure portant la mention: « Appel à candidatures pour: Aménagements des aies et des haltes — Maîtrise d'oeuvre» « Entreprise... » — l'enveloppe extérieure portant l'adresse suivante: SANEF, Direction de la Construction et du Patrimoine, BP 50073, 60304 Senlis Cedex avec la mention: « Aménagements des aies et des haltes — Maîtrise d'oeuvre» « Ne pas ouvrir avant la date fixée » Concernant les dépôts de plis par porteur, le dépôt s'effectuera à l'accueil Sanef (vente badge télépéage), au niveau de la barrière de Senlis (A1 sens Paris-Lille sortie n° 8). Les candidatures devront être remises à l'adresse susvisée par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception ou contre Récépissé. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus. Une même entreprise ne pourra représenter plus d'un groupement d'entreprises. L'absence d'un des documents demandés est de nature à entraîner l'élimination du candidat. Les candidats qui auront été agréés par le maître d'ouvrage pourront retirer le DCE sur la plateforme www.achatpublic.com Un mail sera transmis via la plateforme aux candidats agréés. Par conséquent, les candidats doivent impérativement renseigner dans leur dossier de candidature un nom ainsi qu'une adresse électronique correcte afin de pouvoir être destinataire des informations complémentaires diffusées, modifications, et de toutes précisions. Les candidats sont responsables de l'adresse électronique renseignée dans leurs documents de candidature. La responsabilité du maître d'ouvrage ne pourra être engagée en aucune manière du fait du renseignement erroné de cette adresse électronique. Les documents de la consultation seront téléchargeables sur la plateforme uniquement par les candidats qui auront été agréés. Les modalités pratiques sont détaillées sur le site.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de Maîtrise d'Oeuvre (MOE)
Aménagements des aires et des haltes des réseaux sanef/sapn
Programme 2016 — 2020.
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot reseau Normandie.
Informations complémentaires sur les lots:
Principaux lieux d'exécution de la prestation: A29, A150, A151, A13, A132, A139, A154, A813, A14.
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot reseau Côte d'Opale.
Informations complémentaires sur les lots: Principaux lieux d'exécution de la prestation: A26, A16, A29.
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot reseau Nord.
Informations complémentaires sur les lots: Principaux lieux d'exécution de la prestation:A1, A2, 26, A29.
Numéro du lot: 4
Brève description: Lot reseau Champagne-Ardenne.
Informations complémentaires sur les lots: Principaux lieux d'exécution de la prestation:A4, A26.
Numéro du lot: 5
Brève description: Lot Alsace-Lorraine.
Informations complémentaires sur les lots: Principal lieu d'exécution de la prestation: A4.
Quantité ou étendue:
Marché à bon de commande, sur les réseaux autoroutiers sanef/sapn, pour la maîtrise d'oeuvre des travaux de réaménagement des aires et des haltes de stationnement, comprenant:
— mission MOE des travaux de VRD des aires de repos ou de service,
— mission MOE des travaux de Bâtiment pour les édicules sanitaires (y.c dépôt permis de construire),
— mission MOE des travaux de VRD pour la création ou l'extension de sites de covoiturage VL et de stationnements PL.
Description des options:
Le marché est passé pour une durée ferme de 24 mois et pourra faire l'objet de reconductions.
En outre des marchés négociés de service ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à ceux confiés au titulaire du marché pourront être passés.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: Dcp/aeb - moe pra
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Réseaux du groupe Sanef.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénominationet adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenterchaque entreprise.
— Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier:
— qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,
— qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 ducasier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8231-1, L8241-1, L8221-1, L8221-3 et L8251-1 du codedu travail.
— qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire ou frappé de faillite personnelle ou de toute autre procédureéquivalente
Attestations d'assurances responsabilités civiles, travaux et dommage.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
A — Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
B — Références de prestations similaires en cours ou réalisées au cours des 3 dernières années (en particulier en matière de travaux sur autoroute en service), indiquant notamment leur montant, leur date, leur nature, la période de réalisation, le donneur d'ordre public ou privé.
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C — Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de services de même nature que celle du marché.
D — Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
E — Certificats de qualifications professionnelles. La capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
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Les renseignements demandés ci-dessus peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2 qui sont téléchargeables sur le site:
Nota: Le cas échéant pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous traitants, le candidat fournira les documents mentionnés ci dessus pour chaque sous traitant ainsi que le contrat de sous traité ou un engagement écrit du ou des sous traitants.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres et paiement direct du titulaire par les sociétés sanef et SAPN.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Entreprise générale ou groupement d'entreprises conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sapn
Adresse postale: Gallieni Le Crossing
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Sanef
Adresse postale: BP 50073 concernant les dépôts de plis par porteur, le dépôt s'effectuera à l'accueil Sanef (vente badge télépéage), au niveau de la barrière de Senlis (A1 sens Paris-Lille sortie n° 8)
Commune postale: Senlis cedex
Code postal: 60304
Point de contact: DCP — service marchés
Aurélie Coquelle
Courrier électronique: julie.de-saint-pol@sanef.com 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Dcp/aeb - moe pra
Informations complémentaires
Les candidatures seront adressées sous double enveloppe:
— l'enveloppe intérieure portant la mention:
« Appel à candidatures pour: Aménagements des aies et des haltes — Maîtrise d'oeuvre»
« Entreprise... »
— l'enveloppe extérieure portant l'adresse suivante:
SANEF, Direction de la Construction et du Patrimoine, BP 50073, 60304 Senlis Cedex avec la mention:
« Aménagements des aies et des haltes — Maîtrise d'oeuvre»
« Ne pas ouvrir avant la date fixée »
Concernant les dépôts de plis par porteur, le dépôt s'effectuera à l'accueil Sanef (vente badge télépéage), au niveau de la barrière de Senlis (A1 sens Paris-Lille sortie n° 8).
Les candidatures devront être remises à l'adresse susvisée par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception ou contre Récépissé.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus.
Une même entreprise ne pourra représenter plus d'un groupement d'entreprises.
L'absence d'un des documents demandés est de nature à entraîner l'élimination du candidat.
Les candidats qui auront été agréés par le maître d'ouvrage pourront retirer le DCE sur la plateforme www.achatpublic.com
Un mail sera transmis via la plateforme aux candidats agréés. Par conséquent, les candidats doivent impérativement renseigner dans leur dossier de candidature un nom ainsi qu'une adresse électronique correcte afin de pouvoir être destinataire des informations complémentaires diffusées, modifications, et de toutes précisions. Les candidats sont responsables de l'adresse électronique renseignée dans leurs documents de candidature. La responsabilité du maître d'ouvrage ne pourra être engagée en aucune manière du fait du renseignement erroné de cette adresse électronique.
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Les documents de la consultation seront téléchargeables sur la plateforme uniquement par les candidats qui auront été agréés. Les modalités pratiques sont détaillées sur le site.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Téléphone: +33 140971010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sanef — direction juridique — département droit public
Adresse postale: 30 boulevard Gallieni
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Téléphone: +33 141908438 📞
Source: OJS 2015/S 172-313280 (2015-09-01)
Avis d'attribution de marché (2016-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de maîtrise d'œuvre (MOE) aménagements des aires et des haltes des réseaux SANEF/SAPN programme 2016 — 2020.
Valeur totale du marché: 2108798.56 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sanef
Adresse postale: 30 bd Gallieni le Crossing
Contact
Adresse Internet: http://www.sanef.com 🌏
Courrier électronique: romain.deroeux@sanef.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-26 📅
Date de publication: 2016-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 167-300546
Se réfère à l'avis: 2015/S 172-313280
Numéro JO-S: 167

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Lot réseau Normandie.
Description des options:
Le marché est passé pour une durée ferme de 24 mois et pourra faire l'objet de reconductions. En outre des marchés négociés de service ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à ceux confiés au titulaire du marché pourront être passés.
Afficher plus
Brève description:
Lot réseau cote d'Opale.
Lot réseau Nord.
Lot réseau Champagne-Ardenne.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Réseaux du groupe SANEF.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-10 📅
2016-03-18 📅
2016-03-17 📅
2016-03-22 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Concessionnaire autoroutier

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF — direction juridique — département droit public
Téléphone: +33 344637700 📞
Courrier électronique: marie-christine.dumont@sanef.com 📧
Source: OJS 2016/S 167-300546 (2016-08-26)
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