Maintenance et exploitation type P2 des équipements et matériels frigorifiques de l'ensemble des sites de l'EFS Auvergne-Loire

Établissement Français du Sang

Le présent marché a pour objet la maintenance et l'exploitation type P2 des équipements et matériels frigorifiques de l'ensemble des sites de l'EFS Auvergne-Loire. Le marché est composé de 2 postes:
Poste nº 1: La maintenance préventive, curative, l'exploitation, l'assistance et l'astreinte pour les chambres froides (positives et négatives) et les surgélateurs ACFRI, de l'ensemble des sites de la région Auvergne-Loire.
Poste nº 2: La maintenance curative des réfrigérateurs réactifs, banques de sang, banques de plasma, congélateurs, et réfrigérateurs alimentaires de l'ensemble de la région Auvergne-Loire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-27 Avis de marché
2015-06-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services techniques
Quantité ou étendue:
Le poste no1 est traité pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à bons de commande. Le poste nº 2 est traité à bons de commande.Le marché n'est pas alloti, il s'agit d'un marché unique composé de 2 postes. La date prévisionnelle de démarrage des prestations du présent marché est fixée au 26.6.2015.Le marché est conclu pour une période initiale allant du 27.6.2015 au 31.12.2015.Il est reconductible de manière tacite 3 fois pour des périodes de 12 mois. La reconduction du marché est tacite, le titulaire ne peut s'y opposer.Le recours aux marchés négociés de services pour la réalisation de prestations similaires au marché initial est prévu conformément à l'article 35 II 6° du code des marchés publics.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang
Adresse postale: 25 bd Pasteur, CS 22304
Code postal: 42023
Commune postale: Saint-Étienne Cedex 2
Contact
Courrier électronique: auvl.marches-publics@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 477595706 📞
Fax: +33 477590774 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-27 📅
Date limite de soumission: 2015-05-20 📅
Date de publication: 2015-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 064-113124
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à: http://www.marches-publics.gouv.fr Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les candidats sont tenus d'effectuer une visite obligatoire des deux sites (Saint-Étienne et Clermont-Ferrand) afin: D'analyser les lieux et les difficultés qu'ils pourraient rencontrer pendant l'exécution de la prestation. De permettre une étude précise et concrète des différents locaux et de leurs caractéristiques et contraintes particulières. La prise de rendez-vous à cette fin doit être effectuée auprès de M. Philipe Ligot ou M. Mignot Sylvain (+33 477814242). les plis peuvent être déposés soit par voie dématérialisée, soit par voie non dématérialisée. Le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Les plis déposés par voie non dématérialisée, le seront sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions "Ne pas ouvrir ", "Entreprise...... " et "Intitulé du marché" et contenant les documents de la candidature et de l'offre: soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale (ou par tout moyen permettant de donner une date certaine: Chronopost...) à l'adresse suivante: établissement français du sang - Auvergne-Loire, cellule des marchés publics, 25 bd Pasteur, CS 22304, 42023 Saint-Étienne Cedex 2; soit par dépôt contre remise d'un récépissé à l'adresse suivante: établissement français du sang - Auvergne-Loire, cellule des marchés publics, 48 rue des Forges, 42023 Saint-Étienne Cedex 2, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les plis déposés par voie dématérialisée le seront dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'efs: http://www.marches-publics. Gouv.fr Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Les candidats peuvent consulter la rubrique aide à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr Le guide d'utilisation de la plateforme est disponible sur cet onglet. En outre, pour toute demande d'assistance technique, question ou problème rencontré, les candidats peuvent contacter le support de la plateforme de dématérialisation au numéro suivant: +33 820207743 de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la maintenance et l'exploitation type P2 des équipements et matériels frigorifiques de l'ensemble des sites de l'EFS Auvergne-Loire. Le marché est composé de 2 postes:
Poste nº 1: La maintenance préventive, curative, l'exploitation, l'assistance et l'astreinte pour les chambres froides (positives et négatives) et les surgélateurs ACFRI, de l'ensemble des sites de la région Auvergne-Loire.
Poste nº 2: La maintenance curative des réfrigérateurs réactifs, banques de sang, banques de plasma, congélateurs, et réfrigérateurs alimentaires de l'ensemble de la région Auvergne-Loire.
Quantité ou étendue:
Le poste no1 est traité pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à bons de commande. Le poste nº 2 est traité à bons de commande.
Le marché n'est pas alloti, il s'agit d'un marché unique composé de 2 postes. La date prévisionnelle de démarrage des prestations du présent marché est fixée au 26.6.2015.
Le marché est conclu pour une période initiale allant du 27.6.2015 au 31.12.2015.
Il est reconductible de manière tacite 3 fois pour des périodes de 12 mois. La reconduction du marché est tacite, le titulaire ne peut s'y opposer.
Le recours aux marchés négociés de services pour la réalisation de prestations similaires au marché initial est prévu conformément à l'article 35 II 6° du code des marchés publics.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: AULO15003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Auvergne-Loire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature signée (imprimé Dc1 ou équivalent) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans ce cas, la lettre de candidature mentionnera les membres du groupement et sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité. Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat sont les suivants: si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique: le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce,faisant clairement apparaître son identité, ou toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique, le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique. Une déclaration sur l'honneur signée (imprimé Dc1 ou équivalent), portant sur l'ensemble des attestations prévue par les articles 43 et 44-2° du CMP.
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Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations du marché sur les 3 derniers exercices disponibles; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Une liste des principales fournitures livrées et/ou des principaux services effectués au cours de 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur budget propre de l'EFS. Le comptable assignataire des paiements est l'agent comptable secondaire de l'EFS AULO. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des factures. L'EFS se libérera des sommes dues par virement administratif sur le compte du titulaire. Une avance sera versée conformément à l'article 87 du code des marchés publics.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, le groupement qui sera déclaré titulaire devra être de forme solidaire et, en cas de groupement conjoint, son mandataire devra être solidaire du ou des autres membres du groupement pour l'exécution de leurs obligations contractuelles.
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Par ailleurs, un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.
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En cas de groupement, l'acte d'engagement doit être établi conformément à l'article 51 III du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique assortie d'un coefficient de pondération de 60 %, sera examinée au regard de: - les délais GTI et GTR du CCTP, la durée d'indisponibilité sur lequel il s'engage pour intervenir en maintenance corrective à la demande de l'efs-aulo (pondération 30 %); - les moyens (techniques et humains) qu'il s'engage à mettre en place dans le cadre de l'exécution du marché (structure et organisation du SAV, effectifs, niveau de qualification...) (pondération 30 %) (60)
2. Le prix: assorti d'un coefficient de pondération de 40 % prenant en compte - le coût forfaitaire annuel HT de la maintenance préventive, curative, de l'exploitation de l'assistance et de l'astreinte pour le poste 1 (pondération 30 %); - le coût de la maintenance corrective pour le poste 2 (pondération 10 %): il sera fait une moyenne des coûts moyen horaire d'un technicien, les frais de déplacement sur site et le pourcentage de remise sur les pièces détachées (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme directrice, dr Legrand Dominique
Nom: EFS Auvergne-Loire service des marchés publics
Adresse postale: 25 bd Pasteur CS 22304
Point de contact: Mme Ducroux Charlotte Dalliere Anne-Laure
Téléphone: +33 0477595706 📞
Fax: +33 0477590774 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AULO15003
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à: http://www.marches-publics.gouv.fr
Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique.
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Les candidats sont tenus d'effectuer une visite obligatoire des deux sites (Saint-Étienne et Clermont-Ferrand) afin:
D'analyser les lieux et les difficultés qu'ils pourraient rencontrer pendant l'exécution de la prestation.
De permettre une étude précise et concrète des différents locaux et de leurs caractéristiques et contraintes particulières.
La prise de rendez-vous à cette fin doit être effectuée auprès de M. Philipe Ligot ou M. Mignot Sylvain (+33 477814242).
les plis peuvent être déposés soit par voie dématérialisée, soit par voie non dématérialisée. Le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.
Les plis déposés par voie non dématérialisée, le seront sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions "Ne pas ouvrir ", "Entreprise...... " et "Intitulé du marché" et contenant les documents de la candidature et de l'offre: soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale (ou par tout moyen permettant de donner une date certaine: Chronopost...) à l'adresse suivante: établissement français du sang - Auvergne-Loire, cellule des marchés publics, 25 bd Pasteur, CS 22304, 42023 Saint-Étienne Cedex 2; soit par dépôt contre remise d'un récépissé à l'adresse suivante: établissement français du sang - Auvergne-Loire, cellule des marchés publics, 48 rue des Forges, 42023 Saint-Étienne Cedex 2, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les plis déposés par voie dématérialisée le seront dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'efs: http://www.marches-publics. Gouv.fr
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Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.
Les candidats peuvent consulter la rubrique aide à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr
Le guide d'utilisation de la plateforme est disponible sur cet onglet. En outre, pour toute demande d'assistance technique, question ou problème rencontré, les candidats peuvent contacter le support de la plateforme de dématérialisation au numéro suivant: +33 820207743 de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Text_Icr_Lieu_Dit
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: EFS Auvergne-Loire service des marchés publics
Adresse postale: 25 bd Pasteur Cs22034 Text_Irr_Lieu_Dit
Commune postale: Saint-Étienne Cedex 2
Code postal: 42023
Téléphone: +33 477595706 📞
Fax: +33 477590774 📠
Source: OJS 2015/S 064-113124 (2015-03-27)
Avis d'attribution de marché (2015-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 307 947,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement Français du Sang

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-24 📅
Date de publication: 2015-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 122-223832
Se réfère à l'avis: 2015/S 64-113124
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Le marché a été conclu le 12.6.2015 et notifié le 17.6.2015 avec la société GDF Suez Energie Services — Cofely Services. Les modalités de consultation du marché, dans le respect des principes posés par la loi n Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.6.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique assortie d'un coefficient de pondération de 60 %, sera examinée au regard de: — les délais GTI et GTR du CCTP, la durée d'indisponibilité sur lequel il s'engage pour intervenir en maintenance corrective à la demande de l'efs-aulo (pondération 30 %); — les moyens (techniques et humains) qu'il s'engage à mettre en place dans le cadre de l'exécution du marché (structure et organisation du SAV, effectifs, niveau de qualification...) (pondération 30 %) (60)
2. Le prix: assorti d'un coefficient de pondération de 40 % prenant en compte — le coût forfaitaire annuel HT de la maintenance préventive, curative, de l'exploitation de l'assistance et de l'astreinte pour le poste 1 (pondération 30 %); — le coût de la maintenance corrective pour le poste 2 (pondération 10 %): il sera fait une moyenne des coûts moyen horaire d'un technicien, les frais de déplacement sur site et le pourcentage de remise sur les pièces détachées (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-12 📅
Nom: Gdf Suez Energie Services — Cofely Services
Adresse postale: Agence Loire porte du Sud La Provende — BP 90027
Commune postale: Villars
Code postal: 42390
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme directrice, Dr Legrand Dominique

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: EFS Auvergne-Loire Service des marchés publics
Adresse postale: 25 bd Pasteur, CS 22034
Source: OJS 2015/S 122-223832 (2015-06-24)