Ma2015-14
Société de réalisation immobilière et
Le présent marché porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS), pour les phases de conception et de réalisation, relative à l'opération de Catégorie I, au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail pour la construction du Pôle Océanographique Aquitaine, bâtiment de type ERP avec activités types w, y, l, s, n, r, ccu et cu, ps, ensemble immobilier complexe d'environ 12 000 mètres carrés.
Les éléments décrivant la mission sont présentés dans les CCAP et Cctp.
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28-i du code des marchés publics.
Le délai de réception des offres était de 2016-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-04.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-12-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2015-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et de sécurité
Quantité ou étendue:
“Cf. Dossier de consultation.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et de sécurité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société de réalisation immobilière et
Adresse postale: 351 cours de la Libération
Code postal: 33400
Commune postale: Talence
Contact
Courrier électronique: sophie.debruyne@sria.univ-bordeaux.fr 📧
Téléphone: +33 540008386 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-04 📅
Date limite de soumission: 2016-01-07 📅
Date de publication: 2015-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 238-432579
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation complet (règlement de consultation, CCAP, CCTP, acte d'engagement, DPGF) est disponible sur http://www.achatpublic.com/ Il est...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS), pour...”
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“Les éléments décrivant la mission sont présentés dans les CCAP et Cctp.”
“La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28-i du code des marchés publics.”
Durée de l'accord: 46 mois
Numéro de référence: MA2015-12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Arcachon, 33120 Arcachon.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Lettre de candidature (Dc1).”
Situation économique et financière:
“— déclaration du candidat (formulaire Dc2) remplie, datée et signée avec identification du signataire ou informations équivalentes,”
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans les cas d'interdiction mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,”
“— si la société est en redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés à cet effet,”
“— renseignement sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail.”
“— présentation de la société: chiffres d'affaires des 3 dernières années, composition et organisation, effectifs permanents, description des activités et...”
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Capacité technique et professionnelle:
“— dossier de références tel que spécifié au règlement de consultation,”
“— indication des titres d'études et professionnels telle que spécifiée au règlement de consultation,”
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.”
“Cf compléments dans le règlement de consultation.”
“Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier ceux indiqués au règlement de consultation.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les sommes dues au titulaire et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la...”
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société de réalisation immobilière et52153011300013
Numéro d'enregistrement national: 52153011300013
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Université de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 13001835100010
Adresse postale: 35 place Pey Berland
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Contact
Point de contact: Mme Debruyne Sophie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Société de réalisation immobilière et d'aménagement de l'université de Bordeaux52153011300013
Adresse postale: 351 cours de la Libération
Commune postale: Talence
Code postal: 33400
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_3J7nXuBTPy 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MA2015-12
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation complet (règlement de consultation, CCAP, CCTP, acte d'engagement, DPGF) est disponible sur http://www.achatpublic.com/”
“Il est demandé aux candidats transmettant leur offre sous format papier de veiller à inclure, dans le pli remis, une copie de l'intégralité des documents...”
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“Pour la transmission sur support papier:”
“tous les plis seront impérativement livrées à:”
“société de réalisation immobilière et d'aménagement de l'université de Bordeaux (Sria).”
“351 cours de la Libération — bâtiment A13- 33405 Talence Cedex,”
“— pour les chronopost, dhl, ups, coursier, remise en mains propres ..., bâtiment A13, rez-de-chaussée, bureau de gauche (heures d'ouverture des bureaux:...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2015.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue du Tastet — CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Source: OJS 2015/S 238-432579 (2015-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et de sécurité
Quantité ou étendue:
“Cf. Dossier de consultation.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et de sécurité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société de réalisation immobilière et
Adresse postale: 351 cours de la Libération
Code postal: 33400
Commune postale: Talence
Contact
Courrier électronique: sophie.debruyne@sria.univ-bordeaux.fr 📧
Téléphone: +33 540008386 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-04 📅
Date limite de soumission: 2016-01-07 📅
Date de publication: 2015-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 238-432579
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation complet (règlement de consultation, CCAP, CCTP, acte d'engagement, DPGF) est disponible sur http://www.achatpublic.com/ Il est...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS), pour...”
“Les éléments décrivant la mission sont présentés dans les CCAP et Cctp.”
Afficher plus (1)
“La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28-i du code des marchés publics.”
Numéro de référence: MA2015-12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Arcachon, 33120 Arcachon.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Lettre de candidature (Dc1).”
Situation économique et financière:
“— déclaration du candidat (formulaire Dc2) remplie, datée et signée avec identification du signataire ou informations équivalentes,”
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans les cas d'interdiction mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,”
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“— si la société est en redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés à cet effet,”
“— renseignement sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail.”
“— présentation de la société: chiffres d'affaires des 3 dernières années, composition et organisation, effectifs permanents, description des activités et...”
“— dossier de références tel que spécifié au règlement de consultation,”
“— indication des titres d'études et professionnels telle que spécifiée au règlement de consultation,”
Afficher plus (3)
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.”
“Cf compléments dans le règlement de consultation.”
“Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier ceux indiqués au règlement de consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les sommes dues au titulaire et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la...”
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société de réalisation immobilière et52153011300013
Numéro d'enregistrement national: 52153011300013
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Université de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 13001835100010
Adresse postale: 35 place Pey Berland
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Contact
Point de contact: Mme Debruyne Sophie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Société de réalisation immobilière et d'aménagement de l'université de Bordeaux52153011300013
Adresse postale: 351 cours de la Libération
Commune postale: Talence
Code postal: 33400
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_3J7nXuBTPy 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MA2015-12
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation complet (règlement de consultation, CCAP, CCTP, acte d'engagement, DPGF) est disponible sur http://www.achatpublic.com/”
“Il est demandé aux candidats transmettant leur offre sous format papier de veiller à inclure, dans le pli remis, une copie de l'intégralité des documents...”
Afficher plus (6)
“Pour la transmission sur support papier:”
“tous les plis seront impérativement livrées à:”
“société de réalisation immobilière et d'aménagement de l'université de Bordeaux (Sria).”
“351 cours de la Libération — bâtiment A13- 33405 Talence Cedex,”
“— pour les chronopost, dhl, ups, coursier, remise en mains propres ..., bâtiment A13, rez-de-chaussée, bureau de gauche (heures d'ouverture des bureaux:...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2015.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue du Tastet — CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Source: OJS 2015/S 238-432579 (2015-12-04)
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