Liaison autoroutière concédée entre Machilly et Thonon-les-Bains — assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration des dossiers réglementaires

Quantité ou étendue

Les prestations, objet du présent marché, concernent l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration des dossiers réglementaires du projet de liaison autoroutière concédée entre Machilly et Thonon-les-Bains.Cette prestation s'articule autour d'une tranche ferme et de deux tranches conditionnelles, désignées ci après:Tranche ferme:Phase 1: Analyse des données d'entrée et rédaction d'une note de synthèsephase 2: Actualisation de l'inventaire faune florephase 3: Elaboration du dossier des études préalablesphase 4: Elaboration du dossier d'enquête publiquephase 5: Elaboration du dossier des engagements de l'etattranche conditionnelle 1:phase 6: Elaboration du dossier de concertation L300-2Réalisation d'une maquette 3d du projettranche conditionnelle 2:phase 7: Elaboration du dossier débat public et du dossier de synthèse.

Informations complémentaires

— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;

— l'unité monétaire utilisée est l'euro;

— la durée globale prévisionnelle d'exécution du marché est estimée à 60 mois;

Les prestations ou ensemble de prestations définis ci-après font l'objet de délais distincts fixés dans l'acte d'engagement:

Phase 1: Analyse des données d'entrée et rédaction d'une note de synthèse — 1 mois

Phase 2: Actualisation de l'inventaire faune flore — 12 mois

Phase 3: Elaboration du dossier des études préalables — 5 mois

Phase 4: Elaboration du dossier d'enquête publique — 18 mois

Phase 5: Elaboration du dossier des engagements de l'etat — 5 mois

Phase 6: Elaboration du dossier de concertation L300-2 et réalisation d'une maquette 3d du projet — 10 semaines

Phase 7: Elaboration du dossier débat public et du dossier de synthèse — 12 mois

— les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Dreal-Api-2015-Mt-Amodossiers»

— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts. S'Il s'agit d'une offre électronique, elle est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue;

— les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur;

— les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Dreal-Api-2015-Mt-Amodossiers», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation;

— les candidatures ou les offres dans lequel un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues;

— documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché;

Les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7et D8222-8 du Code du Travail qui seront demandées au candidat par le pouvoir adjudicateur au moyen du formulaire NOTI 1 (Information au candidat retenu). Il est précisé aux candidats que l'état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI 2) mentionné à la rubrique F1 du NOTI 1 est téléchargeable sur le site internet du Ministère de l'économie.

Ces pièces seront transmises au pouvoir adjudicateur dans le délai fixé à la rubrique E du formulaire NOTI 1.

Si l'offre a été présentée sous la forme d'un document numérisé ou sur un support physique électronique, l'attributaire pourra confirmer son offre en fin de procédure sous la forme d'un document papier signé.

Pour l'application des articles D.8254-2 à 5 du Code du Travail, la liste nominative des salariés étrangers sera remise par l'attributaire avant la notification du marché

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.6.2015.

Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 14-36669, mise en ligne le 16.6.2015.

Références de publication rectificative, annonce nº 15-108708, mise en ligne le 16.7.2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2015.