Le présent marché a pour objet, — d'une part des prestations portant sur la réalisation de dossiers techniques amiante et prestations connexes (missions de repérage de l'état de conservation des matériaux et produits amiantifère, mesures d'empoussièrement, etc.), de diagnostics plomb et de recherche d'insectes xylophages dans les bâtiments communaux de la ville de Bois-Colombes, — et d'autre part des prestations portant sur la réalisation de prélèvement et d'analyse d'amiante et d'hydrocarbure aromatique polycyclique dans les enrobés de la voirie communale et de ses dépendances

Commune de Bois-Colombes

Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouverte définie aux articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics et de l'article 77 relatif aux marchés à bons de commande.
Le présent marché est alloti conformément aux dispositions de l'article 10 du CMP.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Les candidats peuvent soumissionner pour un lot ou l'ensemble des lots.
Plusieurs lots pourront être attribués au même candidat.
Les candidats doivent faire des offres de prix distinctes pour chaque lot auquel il concourt. Les candidats ne peuvent pas présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-24 Avis de marché
Avis de marché (2015-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Quantité ou étendue:
Les missions prévues dans la présente consultation répondront aux besoins de la ville tels que:Pour le Lot nº 1Prestations liées au risque amiante et mesures d'empoussièrement dans les bâtiments communaux:— organisation des visites sur site,— réalisation de repérage avant travaux et avant démolition,— examen visuel après travaux,— contrôle périodique des matériaux amiantifères,— mesures d'empoussièrement (contrôle, point zéro avant travaux, mesure libératoire après travaux, etc...),— réalisation du dossier technique amiante,— assistance à maîtrise d'ouvrage pour les travaux de retrait,— assistance à maîtrise d'ouvrage pour les opérations de confinement liées à des travaux.Prestations liées au risque plomb dans les bâtiments communaux:— organisation des visites sur site,— réalisation du diagnostic technique plomb.Prestations liées à la présence d'insectes xylophages dans les bâtiments communaux:— organisation des visites sur site,— réalisation du diagnostic technique xylophage.Lieux d'exécution: Les missions sont à exécuter sur l'ensemble des propriétés communales actuelles ou à venir sur le territoire de la commune de Bois-Colombes (92270), ou pour le cimetière communal SIS 21 rue de l'Égalité sur le territoire de la Commune d'Asnières (92600).Pour le Lot nº 2:Prestations liées à l'analyse d'amiante, d'hydrocarbure aromatique polycyclique dans les enrobés de la voirie communale et de ses dépendances et mesures d'empoussièrement d'air lors de travaux de voirie en présence d'amiante:— organisation des interventions,— prélèvement d'échantillons sur site,— analyse des échantillons en laboratoire certifié COFRAC ou organisme Européen équivalent,— fourniture du rapport d'analyse,— mesures d'empoussièrement d'air.Lieux d'exécution: les missions sont à exécuter sur l'ensemble de la voirie communale et de ses dépendances.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bois-Colombes
Adresse postale: 15 rue Charles-Duflos
Code postal: 92277
Commune postale: Bois-Colombes Cedex
Contact
Courrier électronique: juridique@bois-colombes.com 📧
Téléphone: +33 171078105 📞
Fax: +33 141198326 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-24 📅
Date limite de soumission: 2015-06-09 📅
Date de publication: 2015-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 083-147926
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Renseignements administratifs: Ville de Bois-Colombes, direction des affaires juridiques et de l'achat public, 15 rue Charles Duflos 92277 Bois-Colombes Cedex Fax: +33 141198326 Mail: juridique@bois-colombes.com Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouverte définie aux articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics et de l'article 77 relatif aux marchés à bons de commande.
Le présent marché est alloti conformément aux dispositions de l'article 10 du CMP.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Les candidats peuvent soumissionner pour un lot ou l'ensemble des lots.
Plusieurs lots pourront être attribués au même candidat.
Les candidats doivent faire des offres de prix distinctes pour chaque lot auquel il concourt. Les candidats ne peuvent pas présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Diagnostic d'amiante, de plomb, d'insectes xylophages, et la mesure d'empoussièrement dans les bâtiments…
… communaux:— montant minimum: pas de montant minimal,— montant maximum: 49 000 EUR HT.
… communaux:
— montant minimum: pas de montant minimal,
— montant maximum: 49 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Diagnostic d'amiante, d'hydrocarbure aromatique polycyclique de la voirie communale et de ses dépendances et la mesure d'empoussièrement de l'air lors des travaux en présence d'enrobes…
… amiantes.— montant minimum: pas de montant minimal,— montant maximum: 30 000 EUR HT.
… amiantes.
— montant maximum: 30 000 EUR HT.
Quantité ou étendue:
Les missions prévues dans la présente consultation répondront aux besoins de la ville tels que:
Pour le Lot nº 1
Prestations liées au risque amiante et mesures d'empoussièrement dans les bâtiments communaux:
— organisation des visites sur site,
— réalisation de repérage avant travaux et avant démolition,
— examen visuel après travaux,
— contrôle périodique des matériaux amiantifères,
— mesures d'empoussièrement (contrôle, point zéro avant travaux, mesure libératoire après travaux, etc...),
— réalisation du dossier technique amiante,
— assistance à maîtrise d'ouvrage pour les travaux de retrait,
— assistance à maîtrise d'ouvrage pour les opérations de confinement liées à des travaux.
Prestations liées au risque plomb dans les bâtiments communaux:
— réalisation du diagnostic technique plomb.
Prestations liées à la présence d'insectes xylophages dans les bâtiments communaux:
— réalisation du diagnostic technique xylophage.
Lieux d'exécution: Les missions sont à exécuter sur l'ensemble des propriétés communales actuelles ou à venir sur le territoire de la commune de Bois-Colombes (92270), ou pour le cimetière communal SIS 21 rue de l'Égalité sur le territoire de la Commune d'Asnières (92600).
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Pour le Lot nº 2:
Prestations liées à l'analyse d'amiante, d'hydrocarbure aromatique polycyclique dans les enrobés de la voirie communale et de ses dépendances et mesures d'empoussièrement d'air lors de travaux de voirie en présence d'amiante:
— organisation des interventions,
— prélèvement d'échantillons sur site,
— analyse des échantillons en laboratoire certifié COFRAC ou organisme Européen équivalent,
— fourniture du rapport d'analyse,
— mesures d'empoussièrement d'air.
Lieux d'exécution: les missions sont à exécuter sur l'ensemble de la voirie communale et de ses dépendances.
Numéro de référence: 15FS-0253-E

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats devront obligatoirement être en règle du point de vue légal, social et fiscal et auront à produire un dossier complet comprenant les pièces indiquées ci-après:
— formulaire DC1 dûment complété et signé,
— tout document destiné à prouver la capacité des signataires à engager la société.
En cas de recours à la sous-traitance, si le candidat souhaite que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières de son ou ses sous-traitants, il devra justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché, sous la forme d'un engagement écrit du ou des sous-traitants et par production des agréments du ou des sous-traitants en cours de validité (par exemple pour les agréments).
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Situation économique et financière:
Formulaire DC2 dûment complété dont déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
En cas de groupement, chaque co-traitant doit fournir un DC2 et les pièces à y annexer.
Capacité technique et professionnelle:
— une liste des principaux services au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire - les références données doivent être contrôlables, avec l'indication pour chaque référence des coordonnées,
— une déclaration indiquant les moyens généraux (l'outillage, le matériel et l'équipement technique, les effectifs) dont le prestataire dispose pour l'exécution des prestations,
— le cas échéant des certificats de qualifications professionnelles,
— les agréments en cours de validité nécessaires à l'exécution des prestations.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses seront financées par les fonds propres de la commune. Le délai de paiement est de 30 jours.
Versement d'une avance uniquement si les conditions de l'article 87 du code des marchés publics sont remplies.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (55)
2. Prix % (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920009400015
Contact
Point de contact: Révillon Yves, M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Ville de Bois-Colombes: pôle de l'aménagement urbain et des services techniques
Adresse postale: 15 rue Charles Duflos
Fax: +33 141198319 📠
Nom: ville de Bois-Colombes: Pôle de l'aménagement Urbain et des Services techniques
Adresse postale: 15, rue Charles Duflos
Commune postale: Bois Colombes Cedex
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15FS-0253-E
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Renseignements administratifs:
Ville de Bois-Colombes, direction des affaires juridiques et de l'achat public, 15 rue Charles Duflos
92277 Bois-Colombes Cedex
Fax: +33 141198326
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise: Greffe
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 083-147926 (2015-04-24)
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Produits/services:
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