Le présent accord-cadre et ses marchés subséquents portent sur les prestations désignées ci-après: 1- la fourniture de gaz rendu site pour l'alimentation des points de livraison listés dans le C.Cp. joints à cette consultation, 2- les services associés à la fourniture de gaz

Batigère Rhône-Alpes

L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans maximum. Un bordereau de prix indicatif est déposé au stade de l'accord cadre devant être annexé au présent acte d'engagement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-24.

Qui ?

• Batigère Rhône-Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-24	Avis de marché

Avis de marché (2015-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de logement
Quantité ou étendue:

La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre multi-attributaire relatif à la fourniture de gaz naturel pour l'alimentation des points de livraison listés en annexe 1 de ce Ccp à savoir:département 69: Lyon, Villeurbanne, Meyzieu, Neuville / Saone, St Fonsdépartement 73: Saint-Jean-de-Maurienne.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de logement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Batigère Rhône-Alpes
Adresse postale: 31 bis rue Bossuet
Code postal: 69006
Commune postale: Lyon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-24 📅
Date limite de soumission: 2015-04-07 📅
Date de publication: 2015-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 042-071528
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://marches.batigere.fr code Nuts Fr71 commentaires sur la forme du marché: accord-cadre et marchés subséquents délai d'exécution: L'accord-cadre est passé pour une durée de 2 ans. Il pourra être reconduit pour une période supplémentaire de deux (2) années unité monétaire utilisée, l'euro. Recours Instance chargée des procédures de recours: tribunal de Grande Instance de Lyon 67 rue Servient 69433 Lyon Cedex 03 téléphone: +33 472607012 télécopie: +33 472607238.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans maximum. Un bordereau de prix indicatif est déposé au stade de l'accord cadre devant être annexé au présent acte d'engagement.

Quantité ou étendue:

département 69: Lyon, Villeurbanne, Meyzieu, Neuville / Saone, St Fons

département 73: Saint-Jean-de-Maurienne.

Numéro de référence: Aoe 190
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu principal de livraison.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir Ccap.
Situation économique et financière:

Le dossier à remettre par les candidats comprendra les pièces suivantes sous peine de nullité:

* La déclaration d'intention de soumissionner (imprimé Dc1 - ex Dc4) accompagné d'un extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K bis) de moins de 3 mois, et toute délégation relative au marché.

* La déclaration du Candidat (imprimé Dc2 - ex Dc5).

* Un état annuel des certificats reçus (imprimé Noti1), à fournir par le candidat retenu.

* Copie de l'Autorisation de fourniture de gaz en cours de validité conformément aux articles L443-1 à L443-9 du code de l'énergie, délivrée par le Ministre Chargé de l'Energie exigée en vertu du décret n° 2004-250 du 19.3.2004.

* Attestation de d'assurance de responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du Code Civil ainsi qu'au titre de sa responsabilité professionnelle, en cas de dommage occasionné par l'exécution du marché subséquent

* Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées du destinataire ou par déclaration de l'opérateur.

* Certificats de qualifications professionnelles et références.

* Copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire. Les candidats faisant l'objet d'une procédure de redressement judiciaire doivent insérer dans leur dossier la décision judiciaire les autorisant à poursuivre leur activité au-delà de la période prévisible d'exécution du marché

* Attestations fiscales et de vigilance datées de moins de 6 mois.

Capacité technique et professionnelle:

Un mémoire technique qui, par un descriptif précis de son intervention auprès du Pouvoir Adjudicateur et de son Assistant, permettra de juger de la qualité des prestations techniques du Titulaire du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir dans le Ccap.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Voir dans le Ccap.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir dans le Ccap.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (70)
2. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.batigere.fr 🌏
Nom: Batigere Rhöne-Alpes
Adresse postale: 31bis rue Bossuet
Code postal: 69415
Point de contact: Service juridique
Nom: Batigere Rhone-Alpes

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Aoe 190
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://marches.batigere.fr

code Nuts Fr71

commentaires sur la forme du marché: accord-cadre et marchés subséquents

délai d'exécution: L'accord-cadre est passé pour une durée de 2 ans. Il pourra être reconduit pour une période supplémentaire de deux (2) années

unité monétaire utilisée, l'euro. Recours Instance chargée des procédures de recours:

tribunal de Grande Instance de Lyon

67 rue Servient

69433 Lyon Cedex 03

téléphone:

+33 472607012

télécopie:

+33 472607238.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Source: OJS 2015/S 042-071528 (2015-02-24)

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