La fourniture de statistiques sur les médicaments utilisés en France et dans quatre pays de l'union Européenne (Allemagne, Royaume-Uni, Italie, Espagne)

Ministères santé, travail et sport

La fourniture de statistiques sur les médicaments utilisés en France et dans quatre pays de l'union Européenne (Allemagne, Royaume-Uni, Italie, Espagne).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-22 Avis de marché
2016-07-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études de marchés
Quantité ou étendue: Le montant estimatif sur la durée totale du marché est 1 830 000 EUR (H.T.).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études de marchés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministères santé, travail et sport
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75007
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-22 📅
Date limite de soumission: 2016-02-02 📅
Date de publication: 2015-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 250-458011
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les documents sont accessibles uniquement par voie électronique, sur la plate-forme des achats de l'etat (Place) (www.marches-publics.gouv.fr).Pendant la phase de consultation, les candidats peuvent faire parvenir leurs questions et les demandes de renseignements complémentaires sur la plate-forme des achats de l'etat (Place): https://www.marches-publics.gouv.fr. Les réponses aux demandes de renseignements complémentaires, envoyées en temps utile, sur les documents de la consultation sont transmises aux candidats au plus tard, 6 jours, avant la date limite fixée pour la réception des offres.les plis devront être transmis avant le 2.2.2016 12:00. seuls peuvent être ouverts les plis qui ont été reçus au plus tard à la date et à l'heure limites mentionnées ci-dessus. Les plis qui sont reçus ou remis après ces date et heure ne seront pas ouverts. Les dossiers des candidats sont donc transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité. Les plis et la «Copie de sauvegarde» parvenus hors délai seront inscrits au registre des dépôts mais seront rejetés. En cas d'envois successifs, seul sera retenu le dernier pli déposé avant la date limite de remise des plis.les plis peuvent être envoyés à l'adresse suivante: Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes dfas — département achats et développement durable bureau procédures de la commande publique (Pcp) — pièce F6145 14 avenue Duquesne- 75350 Paris 07 Sp La date et l'heure de réception des plis font foi. les plis peuvent être remis contre récépissé, à la même adresse, du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. la réponse sera constituée d'une seule enveloppe cachetée avec les éléments de candidature et les éléments de l'offre clairement identifiés. L'Enveloppe portera les mentions suivantes: Consultation no58/15/pcp «marché relatif à la fourniture de données statistiques sur les médicaments en France et dans quatre pays Européens.» Le jugement des offres se fera sur la base de l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés et pondérés comme suit (conformément aux dispositions de l'article 53 du code des marchés publics): — les prix des prestations: 40 % — la valeur technique: 60 % apprécier en fonction des sous-critères suivants: 1/ Qualité des données fournies: 30 % 2/ Conditions de mise à jour et de mise à disposition des données: 20 % 3/ La qualité de l'équipe dédiée à l'exécution du marché: 10 %. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: Le montant estimatif sur la durée totale du marché est de 1 830 000 EUR (H.T.).
Brève description:
La fourniture de statistiques sur les médicaments utilisés en France et dans quatre pays de l'union Européenne (Allemagne, Royaume-Uni, Italie, Espagne).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Données sur les conditions de la prescription de chaque médicament en France
Brève description:
Données sur les conditions de la prescription de chaque médicament en France comportant au minimum les éléments…
… suivants:— la dénomination du médicament prescrit;— la posologie;— la moyenne d'unité prescrite par prescription;— la durée de traitement;— les autres médicaments co-prescrits à savoir l'analyse des produits prescrits lors de la même consultation, dans le même diagnostic;— la prescription hors indication (posologie AMM ou hors Amm).Par ailleurs, la collecte de ces données devront être recueillies équitablement sur tout le territoire Français. Le nombre de prescriptions en vie réelle devra être suffisant pour permettre une extrapolation cohérentela fourniture des données susvisées est accompagnée d'une recherche de données, de définition et formatage de requêtes et d'aide à l'utilisation des données correspondant à 8 jours par an. Il y aura lieu de distinguer dans l'offre le coût de la fourniture de statistiques de celui de la prestation unitaire décrite.Le coût de la fourniture des statistiques sera calculé en fonction des nombres d'accès prévus. Par ailleurs, le titulaire transmettra trimestriellement au pouvoir adjudicateur le récapitulatif du nombre de connexions recensé par accès.
… suivants:
— la dénomination du médicament prescrit;
— la posologie;
— la moyenne d'unité prescrite par prescription;
— la durée de traitement;
— les autres médicaments co-prescrits à savoir l'analyse des produits prescrits lors de la même consultation, dans le même diagnostic;
— la prescription hors indication (posologie AMM ou hors Amm).
Par ailleurs, la collecte de ces données devront être recueillies équitablement sur tout le territoire Français. Le nombre de prescriptions en vie réelle devra être suffisant pour permettre une extrapolation cohérente
la fourniture des données susvisées est accompagnée d'une recherche de données, de définition et formatage de requêtes et d'aide à l'utilisation des données correspondant à 8 jours par an. Il y aura lieu de distinguer dans l'offre le coût de la fourniture de statistiques de celui de la prestation unitaire décrite.
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Le coût de la fourniture des statistiques sera calculé en fonction des nombres d'accès prévus. Par ailleurs, le titulaire transmettra trimestriellement au pouvoir adjudicateur le récapitulatif du nombre de connexions recensé par accès.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Données permettant de mesurer les prix des médicaments pris en charge par les systèmes d'assurance-maladie dans quatre pays de l'union Européenne
Brève description:
Données permettant de mesurer les prix des médicaments pris en charge par les systèmes d'assurance-maladie dans quatre pays de l'union Européenne soit Allemagne, Royaume-Uni, Italie, Espagne. L'Offre comporte la fourniture des données suivantes permettant la consultation et le classement à partir des critères…
… ci-après:— pays: au minimum les 4 pays européens de référence précités,— nom du principe actif: dénomination commune internationale,— classe ATC d'appartenance,— nom de marque des spécialités,— dosage, forme pharmaceutique et conditionnement,— société commercialisant ou exploitant des spécialités,— date de l'amm et nature de l'amm,— statut de la spécialité: générique ou non générique,— prise en charge: remboursable ou non remboursable,— délivrance hospitalière ou non— prix fabricant hors taxes ou équivalent prix de vente aux grossistes— prix public toutes taxes comprises ou équivalent— date d'effet des prix fournis— monnaie dans laquelle les prix sont exprimésla fourniture des données susvisées est accompagnée d'une recherche de données particulières sur les conditions de prise en charge, de définition et formatage de requêtes et d'aide à l'utilisation des données correspondant à 8 jours par an. Il y aura lieu de distinguer dans l'offre le coût de la fourniture des données de celui de la prestation unitaire décrite.Le coût de la fourniture des statistiques sera calculé en fonction des nombres d'accès prévus. Par ailleurs, le titulaire transmettra trimestriellement au pouvoir adjudicateur le récapitulatif du nombre de connexions recensé par accès.
… ci-après:
— pays: au minimum les 4 pays européens de référence précités,
— nom du principe actif: dénomination commune internationale,
— classe ATC d'appartenance,
— nom de marque des spécialités,
— dosage, forme pharmaceutique et conditionnement,
— société commercialisant ou exploitant des spécialités,
— date de l'amm et nature de l'amm,
— statut de la spécialité: générique ou non générique,
— prise en charge: remboursable ou non remboursable,
— délivrance hospitalière ou non
— prix fabricant hors taxes ou équivalent prix de vente aux grossistes
— prix public toutes taxes comprises ou équivalent
— date d'effet des prix fournis
— monnaie dans laquelle les prix sont exprimés
la fourniture des données susvisées est accompagnée d'une recherche de données particulières sur les conditions de prise en charge, de définition et formatage de requêtes et d'aide à l'utilisation des données correspondant à 8 jours par an. Il y aura lieu de distinguer dans l'offre le coût de la fourniture des données de celui de la prestation unitaire décrite.
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Données sur l'action promotionnelle réalisée par les laboratoires pharmaceutiques pour promouvoir leurs médicaments en médecine de ville et auprès des établissements de santé en France
Brève description:
Données sur l'action promotionnelle réalisée par les laboratoires pharmaceutiques pour promouvoir leurs médicaments en médecine de ville et auprès des établissements de santé en France. L'Offre comporte la fourniture des données suivantes pour 15 produits et leur marché de référence dont la dénomination sera ultérieurement…
… précisée:— nombre de visites opérées par des visiteurs médicaux en distinguant les critères suivants:— marché de ville/ établissements hospitaliers et assimilés,— généralistes/ spécialistes,— moyens de promotion mobilisée:— montants dépensés en euros pour chaque type de vecteurs ou supports promotionnels.L'offre comportant la fourniture des données susvisées est accompagnée d'une recherche de données, de définition et formatage de requêtes et d'aide à l'utilisation des données correspondant à 5 jours par an. Il y aura lieu de distinguer dans l'offre le coût de la fourniture des données de celui de la prestation unitaire décrite.le coût de la fourniture des statistiques sera calculé en fonction des nombres d'accès prévus. Par ailleurs, le titulaire transmettra trimestriellement au pouvoir adjudicateur le récapitulatif du nombre de connexions recensé par accès.
… précisée:
— nombre de visites opérées par des visiteurs médicaux en distinguant les critères suivants:
— marché de ville/ établissements hospitaliers et assimilés,
— généralistes/ spécialistes,
— moyens de promotion mobilisée:
— montants dépensés en euros pour chaque type de vecteurs ou supports promotionnels.
L'offre comportant la fourniture des données susvisées est accompagnée d'une recherche de données, de définition et formatage de requêtes et d'aide à l'utilisation des données correspondant à 5 jours par an. Il y aura lieu de distinguer dans l'offre le coût de la fourniture des données de celui de la prestation unitaire décrite.
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le coût de la fourniture des statistiques sera calculé en fonction des nombres d'accès prévus. Par ailleurs, le titulaire transmettra trimestriellement au pouvoir adjudicateur le récapitulatif du nombre de connexions recensé par accès.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Données sur les médicaments nouveaux en développement ou en lancement récent par domaines thérapeutiques, par indications, circuits de dispensation et par pays autres que les pays cités dans le lot 2
Brève description:
Données sur les médicaments nouveaux en développement ou en lancement récent par domaines thérapeutiques, par indications, circuits de dispensation et par pays autres que les pays cités dans le lot…
… 2.l'offre est constituée par une prestation de recherche de données à la demande avec rendu de rapports de résultats et tableaux de bord correspondant à 20 requêtes par an.toutes les données devront être accessibles au moyen de parutions périodiques sur support électronique (Cd-Rom) ou par connexion à une base de données dans un format compatible avec les logiciels utilisés par l'administration tels qu'excel, Access.La fourniture comporte obligatoirement la (les) licence(s) d'accès si nécessaire aux logiciels, la documentation utilisateur, l'accès aux renseignements clientèle.les conditions d'accès à chaque catégorie de données à intervalles périodiques ou en continu sont décrites dans l'annexe financière. Les lieux de livraison et le nombre total d'accès sont ceux décrits dans les annexes 1 et 2 du présent Ccp.La mise à disposition suppose également l'extraction des données et leur export sous support Excel.Un comité de suivi réunissant les responsables du ou des titulaire(s) compétents sur le contenu de la fourniture et du bénéficiaire se réunira en tant que de besoin et au minimum une fois par an. Le(S) titulaire(s) établira(ont) un compte rendu de ces réunions.le coût de la fourniture des statistiques sera calculé en fonction des nombres d'accès prévus. Par ailleurs, le titulaire transmettra trimestriellement au pouvoir adjudicateur le récapitulatif du nombre de connexions recensé par accès.
… 2.
l'offre est constituée par une prestation de recherche de données à la demande avec rendu de rapports de résultats et tableaux de bord correspondant à 20 requêtes par an.
toutes les données devront être accessibles au moyen de parutions périodiques sur support électronique (Cd-Rom) ou par connexion à une base de données dans un format compatible avec les logiciels utilisés par l'administration tels qu'excel, Access.
La fourniture comporte obligatoirement la (les) licence(s) d'accès si nécessaire aux logiciels, la documentation utilisateur, l'accès aux renseignements clientèle.
les conditions d'accès à chaque catégorie de données à intervalles périodiques ou en continu sont décrites dans l'annexe financière. Les lieux de livraison et le nombre total d'accès sont ceux décrits dans les annexes 1 et 2 du présent Ccp.
La mise à disposition suppose également l'extraction des données et leur export sous support Excel.
Un comité de suivi réunissant les responsables du ou des titulaire(s) compétents sur le contenu de la fourniture et du bénéficiaire se réunira en tant que de besoin et au minimum une fois par an. Le(S) titulaire(s) établira(ont) un compte rendu de ces réunions.
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Description des options:
Le marché pourra être reconduit trois fois de manière tacite pour une durée de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 58-15-PCP
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Ministere des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, 75007 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature ou formulaire Dc1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli, daté et signé. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire Dc1 sera signé par chaque membre du groupement;
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— déclaration du candidat ou formulaire Dc2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat), ou équivalent, dûment rempli, daté ;- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre pas dans un des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
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— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire;- pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat;
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Une déclaration appropriée de l'organisme bancaire dont le candidat dépend, attestant de sa crédibilité financière, nécessaire à la bonne exécution du marché ou Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Le titulaire est dispensé de la constitution d'une retenue de garantie de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé sur le budget de l'etat. Le mode de réglement est celui du virement par mandat administratif. Les sommes dues sont mises en paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Une avance pourra être versée confromément à l'article 87 du code des marchés publics.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La forme du groupement n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, les membres devront désigner un mandataire solidaire. Si cela n'est pas fait au stade de la candidature, celui-ci sera désigné lors de la mise au point du marché.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 4 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. M'Barki Anissa
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL pour informations complémentaires: http://ta-paris.juradm.fr 🌏
Nom: Ministère santé, travail et sports DFAS/DADD
Point de contact: Mme M'Barki Anissa
URL des documents: http://ta-paris.juradm.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 58-15-PCP
Informations complémentaires
Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les documents sont accessibles uniquement par voie électronique, sur la plate-forme des achats de l'etat (Place) (www.marches-publics.gouv.fr).Pendant la phase de consultation, les candidats peuvent faire parvenir leurs questions et les demandes de renseignements complémentaires sur la plate-forme des achats de l'etat (Place): https://www.marches-publics.gouv.fr.
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Les réponses aux demandes de renseignements complémentaires, envoyées en temps utile, sur les documents de la consultation sont transmises aux candidats au plus tard, 6 jours, avant la date limite fixée pour la réception des offres.les plis devront être transmis avant le 2.2.2016 12:00.
Afficher plus
seuls peuvent être ouverts les plis qui ont été reçus au plus tard à la date et à l'heure limites mentionnées ci-dessus. Les plis qui sont reçus ou remis après ces date et heure ne seront pas ouverts.
Les dossiers des candidats sont donc transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité.
Les plis et la «Copie de sauvegarde» parvenus hors délai seront inscrits au registre des dépôts mais seront rejetés.
En cas d'envois successifs, seul sera retenu le dernier pli déposé avant la date limite de remise des plis.les plis peuvent être envoyés à l'adresse suivante:
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
dfas — département achats et développement durable
bureau procédures de la commande publique (Pcp) — pièce F6145
14 avenue Duquesne- 75350 Paris 07 Sp
La date et l'heure de réception des plis font foi.
les plis peuvent être remis contre récépissé, à la même adresse, du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
la réponse sera constituée d'une seule enveloppe cachetée avec les éléments de candidature et les éléments de l'offre clairement identifiés. L'Enveloppe portera les mentions suivantes: Consultation no58/15/pcp
«marché relatif à la fourniture de données statistiques sur les médicaments en France et dans quatre pays Européens.»
Le jugement des offres se fera sur la base de l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés et pondérés comme suit (conformément aux dispositions de l'article 53 du code des marchés publics):
— les prix des prestations: 40 %
— la valeur technique: 60 % apprécier en fonction des sous-critères suivants:
1/ Qualité des données fournies: 30 %
2/ Conditions de mise à jour et de mise à disposition des données: 20 %
3/ La qualité de l'équipe dédiée à l'exécution du marché: 10 %.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 250-458011 (2015-12-22)
Avis d'attribution de marché (2016-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 510 040 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'études de marchés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=274906&orgAcronyme=h8j 🌏
Courrier électronique: dfas-dadd-bpcp@sg.social.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-29 📅
Date de publication: 2016-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 148-267935
Se réfère à l'avis: 2015/S 250-458011
Numéro JO-S: 148

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Le marché pourra être reconduit 3 fois de manière tacite pour une durée de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
Intitulé du lot: Données permettant de mesurer les prix des médicaments pris en charge par les systèmes d'assurance-maladie dans 4 pays de l'union Européenne
Brève description:
Données permettant de mesurer les prix des médicaments pris en charge par les systèmes d'assurance-maladie dans 4 pays de l'union Européenne soit Allemagne, Royaume-Uni, Italie, Espagne.
— monnaie dans laquelle les prix sont exprimés.
L'offre est constituée par une prestation de recherche de données à la demande avec rendu de rapports de résultats et tableaux de bord correspondant à 20 requêtes par an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Ministere des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes 75007 Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des données fournies
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Conditions de mise à jour et de mise à disposition des données
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe dédiée à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Les prix des prestations
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-26 📅
2016-07-21 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000683600014

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 148-267935 (2016-07-29)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Fournisseurs:
GERS sas IMS Health sas
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;... Services d'études de marchés Services statistiques