L'objet du marché porte sur la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS) relatives à des opérations de génie civil de catégorie 3 au sens de l'article r4532-1 du code du travail, en phase d'élaboration du projet et de chantier, conformément aux dispositions du code du travail, modifiées par la loi no93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour leur application. La catégorie 3 concerne les opérations de bâtiment et de génie civil soumises à l'obligation d'établir un plan général de coordination en application des articles r 4532-52 et r 4532-54 du code du travail et autres opérations ne relevant pas des première et deuxième catégories
Il s'agit d'un marché à bons de commande, régi par l'article 77 du code des marchés publics, avec des montants minimum et maximum annuels respectivement de trente mille euros hors taxes (30 000 EUR HT) et de quatre- vingt mille euros hors taxes (80 000 EUR HT), soit sur la durée totale du marché (4 ans), cent vingt mille euros hors taxes (120 000 EUR HT) et trois cent vingt mille euros hors taxes (320 000 EUR HT).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-06-30.
L'appel d'offres a été publié le 2015-05-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-05-03
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Avis de marché
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| 2015-08-11
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Avis d'attribution de marché
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