L'accord-cadre a pour objet une prestation de conseil et d'accompagnement de l'IGN dans le cadre de la structuration et du renforcement de ses relations institutionnelles. Il s'agit d'une part d'aider l'institut à consolider sa stratégie dans ces domaines, de lui fournir des outils de base pour la mettre en œuvre et de l'accompagner dans son déploiement opérationnel

Institut Geographique National

L'Accord-Cadre comprend des prestations principales et d'autres prestations accessoires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-15 Avis de marché
2016-01-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en affaires et en gestion
Quantité ou étendue:
Variantes: les candidats ont la possibilité de proposer dans l'accord-cadre, en complément, une variante portant sur d'autres livrables que ceux précisés dans le cahier des clauses techniques particulières permettant d'atteindre les objectifs définis par l'IGN (ce CCTP sera fourni aux candidats sélectionnés dans la 2ème phase de la présente procédure).Les marchés subséquents pourront comporter des prestations ordinaires « forfaitaires » et des prestations fractionnées « à bons de commande » en application de l'article 77 du code des marchés publics.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en affaires et en gestion 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut geographique national
Adresse postale: IGN — SAM — département des marchés — 73 avenue de Paris
Code postal: 94165
Commune postale: Saint-Mandé
Contact
Adresse Internet: http://www.ign.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ign.fr 📧
Téléphone: +33 143988039 📞
Fax: +33 143988538 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-15 📅
Date limite de soumission: 2015-07-16 📅
Date de publication: 2015-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 118-214713
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Procédure: Autres, — accord-cadre passé en procédure négociée restreinte en application de l'article 35.i.2° et des articles 34,65,66,76 du code des marchés publics criteres d'attributions: Sous-Critère de la valeur technique: la stratégie au regard des annexes du CCTP et du plan d'action des relations institutionnelles des deux prochaines années (30 %) la qualité de l'équipe dédiée au projet (composition de l'équipe,expérience, titre d'étude, compétence professionnelle des profils présentés et Cv)(15 %) Les outils présentés et à mettre en oeuvre (15 %) renseignements administratifs: IGN, SAM département des marchés, 73 avenue de Paris, bâtiment A pièce 271, BP 94165 Saint-Mandé Tél: +33 143988039 Fax: +33 143988538 mel: marches-publics@ign.fr renseignements techniques: IGN, SAM département des marchés, 73 avenue de Paris, bâtiment A pièce 271, BP 94165 Saint-Mandé Tél: +33 143988039 Fax: +33 143988538 unité monétaire utilisée, l'euro.le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum. A titre indicatif et non contractuel, le montant total des marchés subséquents qui seront conclus sur la base de l'accord-cadre est estimé à 100 000 EUR HT par an. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15 juin 2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'Accord-Cadre comprend des prestations principales et d'autres prestations accessoires.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Variantes: les candidats ont la possibilité de proposer dans l'accord-cadre, en complément, une variante portant sur d'autres livrables que ceux précisés dans le cahier des clauses techniques particulières permettant d'atteindre les objectifs définis par l'IGN (ce CCTP sera fourni aux candidats sélectionnés dans la 2ème phase de la présente procédure).
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Les marchés subséquents pourront comporter des prestations ordinaires « forfaitaires » et des prestations fractionnées « à bons de commande » en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Numéro de référence: GBM15035

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le ou les candidats doivent fournir le ou les documents relatif(s) au pouvoir de la personne habilitée à engager la société (signature des documents).
Situation économique et financière: Le chiffre d'affaires global sur les 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
1. Une lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent); en indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement, la date, la signature de la ou les personnes habilitées à engager le candidat.
2. La déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou équivalent) comportant les renseignements concernant la situation juridique du candidat et sa capacité économique et financière, et si l'entreprise est en redressement judiciaire, fournir une copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet,
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3.en annexe à la déclaration du candidat:
— une note de présentation de l'entreprise en indiquant la date de création de l'entreprise, les moyens de l'entreprise (humains et matériels),
— une présentation synthétique de l'équipe: présentation des profils d'intervenants mobilisables conformément aux exigences de l'ign (composition de l'équipe, expérience, titre d'étude, compétence professionnelle des profils présentés et Cv).
— expérience et référence de l'entreprise,
— une liste des références significatives (en conseil et accompagnement institutionnel ou des prestations similaires, avec l'identification du destinataire de la prestation, les coordonnées de la personne chargée du marché, l'année de réalisation des prestations, le montant des prestations, l'objet des prestations (un descriptif des prestations avec ses spécificités),
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— exemples de documents de communication institutionnelle (position paper?),
— une lettre de motivation du candidat (illustrant sa compréhension des objectifs de l'ign au regard de l'actualité institutionnelle)
(les entreprises de création récente ont la possibilité de justifier de leurs capacités financières et de leurs références professionnelles par tout moyen).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les paiements seront effectués suivant les règles de la comptabilité publique par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours. Le marché est financé sur les ressources de l'établissement constituées d'une dotation de l'état et des recettes de ses activités.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat ne pourra pas se présenter en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de l'ensemble des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:
Les critères retenus pour la sélection et le classement des candidatures seront: Capacités techniques (45 %) évaluées sur la base de:
une note de présentation de l'entreprise en indiquant la date de création de l'entreprise, les moyens de l'entreprise (humains et matériels)
une présentation synthétique de l'équipe: Présentation des profils d'intervenants mobilisables conformément aux exigences de l'ign (composition de l'équipe, expérience, titre d'étude, compétence professionnelle des profils présentés et Cv).
Capacités professionnelles (45 %) appréciées sur:
L'Expérience et les références de l'entreprise
une liste des références significatives (en conseil et accompagnement institutionnel ou des prestations similaires, avec l'identification du destinataire de la prestation, les coordonnées de la personne chargée du marché, l'année de réalisation des prestations, le montant des prestations, l'objet des prestations (un descriptif des prestations avec ses spécificités)
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des exemples de documents de communication institutionnelle (position paper?)
une lettre de motivation du candidat (illustrant sa compréhension des objectifs de l'ign au regard de l'actualité institutionnelle).
Capacités financières (10 %):le chiffre d'affaires global de l'entreprise au cours des 3 derniers exercices.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18006701900430
Contact
Point de contact: Le directeur général
Nom: IGN: SAM département des marchés
Adresse postale: 73 avenue de Paris, bâtiment A pièce 271

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GBM15035
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Procédure: Autres, — accord-cadre passé en procédure négociée restreinte en application de l'article 35.i.2° et des articles 34,65,66,76 du code des marchés publics
criteres d'attributions: Sous-Critère de la valeur technique:
la stratégie au regard des annexes du CCTP et du plan d'action des relations institutionnelles des deux prochaines années (30 %)
la qualité de l'équipe dédiée au projet (composition de l'équipe,expérience, titre d'étude, compétence professionnelle des profils présentés et Cv)(15 %)
Les outils présentés et à mettre en oeuvre (15 %)
renseignements administratifs:
IGN, SAM département des marchés, 73 avenue de Paris, bâtiment A pièce 271, BP 94165
Saint-Mandé
Tél: +33 143988039 Fax: +33 143988538
renseignements techniques:
unité monétaire utilisée, l'euro.le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum.
A titre indicatif et non contractuel, le montant total des marchés subséquents qui seront conclus sur la base de l'accord-cadre est estimé à 100 000 EUR HT par an.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15 juin 2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours administratif: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux).
Référé pré-contractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA de Melun avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur.
Référé contractuel: 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA de Melun.
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Recours contentieux de droit commun: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les 2 mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA de Melun.
Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA de Melun.
Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA de Melun, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.
Source: OJS 2015/S 118-214713 (2015-06-15)
Avis d'attribution de marché (2016-01-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut géographique national
Adresse postale: IGN — SAM — département des marchés, 73 avenue de Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-12 📅
Date de publication: 2016-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 010-013963
Se réfère à l'avis: 2015/S 118-214713
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info En application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur demande transmise par courrier à IGN, service achats et marchés, département des marchés, 73 avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2016.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-17 📅
Nom: Clai
Adresse postale: 12 bis place Henri Bergson
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours contentieux de droit commun: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les 2 mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA de Melun.
Source: OJS 2016/S 010-013963 (2016-01-12)
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Région:
France Ile-de-France
Produits/services:
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