Intervention d'un coordonnateur de sécurité et de protection de la santé de niveau 2 et 3 dans le cadre des travaux de voirie réalisés par la commune de Puteaux

Quantité ou étendue

Compte tenu du nombre et de l'ampleur incertaine de travaux neufs et d'entretien de la voirie réalisés par la commune de Puteaux, le marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics encadré par les seuils financiers suivants:- montant minimum annuel: 30 000 EUR HT.- montant maximum annuel: 120 000 EUR HT.Le présent marché est conclu pour une durée commençant à la date de notification et s'achevant le 31.12.2015. Il peut être reconduit pour une durée d'un an, et ce, trois fois au maximum (soit pour les années 2016, 2017 et 2018).conformément à l'article 16 du code des marchés publics, la reconduction d'une année sur l'autre est tacite. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) la décision de ne pas reconduire le marché et ceci un mois au plus tard avant le 1er janvier de chaque année (soit avant le 30 novembre de chaque année).

Informations complémentaires

Documents à présenter au titre de l'offre:

- l'Acte d'engagement dûment complété, daté, paraphé et signé à chaque page par une personne habilitée à engager l'entreprise, et comportant le cachet de l'entreprise;

- un relevé d'identité bancaire (R.I.B.);

- le bordereau des prix;

- la situation fictive (document non contractuel ne servant qu'au jugement du critère relatif au prix lors de l'analyse des offres);

- le mémoire technique définissant les éléments suivants:

* Le descriptif de l'équipe affectée à l'exécution des prestations du marché avec les CV des membres affectés (qualifications et expérience),

* La méthodologie type utilisée par le candidat pour une mission SPS de niveau 2,

* Un modèle de registre journal et un modèle de compte-rendu d'inspection commune.

les documents visés ci-dessus présentent un caractère obligatoire. Leur absence entraînerait le rejet de l'offre du candidat.

sélection des candidatures:

A l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants:

Au titre des capacités financières appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles.

au titre des capacités techniques et professionnelles apprécié d'après:

- les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

- les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et /Ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

- l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché,

- la liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de servicessont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

- les certificats de qualifications professionnelles.

les candidatures ne présentant pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes seront rejetées.

Jugement des offres:

Dans un second temps, il est procédé à l'examen des offres des candidats retenus, dans les conditions définies ci-dessous. Les offres seront jugées et notées en fonction des critères définis et pondérés ci-après:

1/valeur technique (notée sur 70 points):

Ce critère noté sur 70 points sera apprécié de la façon suivante:

- appréciation de la méthodologie type pour une mission SPS de niveau 2 décrite dans le mémoire technique (notée sur 40 points),

- appréciation du modèle de registre journal et du modèle de compte-rendu d'inspection commune (notée sur 20 points),

- compétences de l'équipe affectée à l'exécution des prestations du marché appréciée d'après les qualifications et l'expérience renseignées dans les CV des membres affectés (notées sur 10 points).

le nombre de points attribués au candidat pour ce critère sera obtenu par l'addition des notes des sous-critères.

2/le prix (noté sur 30 points):

Le prix noté sur 30 points sera analysé par rapport à une situation fictive reprenant les prestations figurant dans le bordereau des prix.

modalité de retrait du dossier de consultation:

Le dossier est disponible et gratuit

1) En se munissant d'une clé USB au service des marchés publics (se munir impérativement d'une carte de la société ou d'un papier à en-tête) aucun dossier papier ne sera communiqué:

Mairie de Puteaux

131 rue de la République

92800 Puteaux

Bureau 1.45 au 1er étage

du lundi au vendredi

de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30

ou

2) par téléchargement sur achatpublic.com

les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //www.achatpublic.com.

Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des

offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la

consultation du marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2015.