Gh10-2015/090

Sainte-Périne — Rossini — Chardon Lagache

Réalisation des examens médicaux externes de laboratoire et actes d'imagerie médicale pour le compte de l'hôpital maritime de Berck.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-14.

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Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-14 Avis de marché
Avis de marché (2015-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de laboratoire
Quantité ou étendue:
Quantités prévisionnelles annuelles données à titre indicatif:Lot 1: examens de laboratoires: 1 000 000 B.Lot 2: actes de radiologie: 325 ADI; 61 ADE et 68 FTN.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de laboratoire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sainte-Périne — Rossini — Chardon Lagache
Adresse postale: Hôpital Sainte-Périne, Pavillon Joséphine, 11 rue Chardon Lagache
Code postal: 75016
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: cellulemarches.gh10@spr.aphp.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-14 📅
Date limite de soumission: 2015-10-27 📅
Date de publication: 2015-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 182-329884
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
La procédure de consultation est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics en vigueur à la date de la publication de l'avis de mise en concurrence. L'appel d'offres vise à la conclusion d'un accord cadre mono-attributaire déterminé dans tous ses éléments au sens de la Directive 2004/18 du 31.3.2004 (contrat cadre), c'est à dire d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 140 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché. Marché sans montant minimum. Les entreprises peuvent retirer gratuitement le dossier de consultation. Sur place: le dossier de consultation (version papier) est à retirer, suite à une demande préalable par courriel: cellulemarches.gh10@aphp.fr à l'adresse suivante: Cellule des marchés Hôpital Sainte Périne 3ème étage du Pavillon Joséphine 11 rue Chardon-Lagache — 75016 Paris du lundi au vendredi (sauf férié) de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, Aucun envoi du dossier de consultation ne sera fait par la poste ou par email. Sur la plateforme de dématérialisation: Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence et déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site https://www.achats-hopitaux.com qui met à la disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Le retrait de documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement. Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent s'adresser par courriel à: cellulemarches.gh10@aphp.fr oupar télécopie: +33 144963247 ou en postant une question à l'adresse suivante: https://www.achats-hopitaux.com au niveau de cette consultation dans le module « échange avec l'organisme ». Attention, l'utilisation du module « Question/Réponses » est interdite; les questions déposées par ce module ne seront pas prises en compte. Toute question relative au dossier de consultation doit parvenir par écrit à la cellule des marchés du GH au plus tard le 16.10.2015 à 12:00. Une réponse sera adressée à l'ensemble des candidats ayant retiré le dossier de consultation. Cette réponse sera adressée soit par fax, soit transmise via la plateforme de dématérialisation. L'offre économiquement la plus avantageuse du lot 1 sera appréciée en fonction des critères suivants: Critère 1: Valeur technique de l'offre (coefficient 80 %). Sous-critère a: accréditation cofrac (noté 40). Sous-critère b: horaires d'ouverture et traitement de l'urgence (noté 24). Sous-critère c: accès permanent sécurisé à partir d'un système d'information dédié pour l'obtention des résultats d'examen (noté 16). Critère 2: développement durable, démarche de traitement des déchets (coefficient 20 %). L'offre économiquement la plus avantageuse du lot 2 sera appréciée en fonction des critères suivants: Critère 1: prix (coefficient 60 %). Critère 2: valeur technique de l'offre (coefficient 40 %). Sous-critère a: horaires d'ouverture et traitement de l'urgence (noté 8). Sous-critère b: retour du dossier patient avec comptes rendus. Sous-critère c: modalités de prises en charge de patients à mobilités réduites (noté 8). Sous-critère d: modalités de prises en charge de patients en surcharge pondérale (noté 8). Sous-critère e: modalités d'entretien des équipements radio (noté 8). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation des examens médicaux externes de laboratoire et actes d'imagerie médicale pour le compte de l'hôpital maritime de Berck.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Examens médicaux externes de laboratoires
Brève description: Examens médicaux externes de laboratoires.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Actes d'imagerie médicale
Brève description: Actes d'imagerie médicale.
Quantité ou étendue:
Quantités prévisionnelles annuelles données à titre indicatif:
Lot 1: examens de laboratoires: 1 000 000 B.
Lot 2: actes de radiologie: 325 ADI; 61 ADE et 68 FTN.
Numéro de référence: GH10-2015/090
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôpital maritime de Berck, 62600 Berck.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Imprimé Dc2 ou équivalent.
Capacité technique et professionnelle:
Tout document apportant la preuve que le candidat a les capacités requises ou références de travaux de complexité analogues.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Lot 1: la liste des catégories d'analyse que le laboratoire est autorisé à exécuter (art.l.621.11.-2-2 du CSP), les résultats de contrôle qualité (Eeq), le dossier de présentation CQL, la procédure qualité, la qualification bio-qualité (cf. Ordonnance du 13.1.2010 et arrêté du 14.12.2010 définissant les conditiions justificatives de l'entrée effective d'un laboratoire de biologie médicale dans une démarche d'accréditation.
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Lot 2: autorisation d'activité par tout moyen de preuve, notamment titres et dipômes du(des) médecin(s) radiologue(s) + Article L.4111-1 du code de la santé publique.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Les candidats seront dispensés du versement de la retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'exécution du marché sera financée par le budget des hôpitaux universtaires Paris Île-de-France Ouest et sera régie par le titre IV du code des marchés publics.
Conformément à l'article 98 du code des marchés publics le délai maximum de paiement est de 50 jours. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement, conformément à la réglementation en vigueur.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire Dc1 devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. L'acte d'engagement devra être soit co-signé par l'ensemble des entreprises groupées, soit signé par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement.
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Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Taravella Martine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GH10-2015/090
Informations complémentaires
La procédure de consultation est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics en vigueur à la date de la publication de l'avis de mise en concurrence.
L'appel d'offres vise à la conclusion d'un accord cadre mono-attributaire déterminé dans tous ses éléments au sens de la Directive 2004/18 du 31.3.2004 (contrat cadre), c'est à dire d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 140 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché.
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Marché sans montant minimum.
Les entreprises peuvent retirer gratuitement le dossier de consultation.
Sur place: le dossier de consultation (version papier) est à retirer, suite à une demande préalable par courriel: cellulemarches.gh10@aphp.fr à l'adresse suivante:
Cellule des marchés
Hôpital Sainte Périne
3ème étage du Pavillon Joséphine
11 rue Chardon-Lagache — 75016 Paris
du lundi au vendredi (sauf férié) de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00,
Aucun envoi du dossier de consultation ne sera fait par la poste ou par email.
Sur la plateforme de dématérialisation: Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence et déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site https://www.achats-hopitaux.com qui met à la disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Le retrait de documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement.
Afficher plus
Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent s'adresser par courriel à:
cellulemarches.gh10@aphp.fr oupar télécopie: +33 144963247 ou en postant une question à l'adresse suivante: https://www.achats-hopitaux.com au niveau de cette consultation dans le module « échange avec l'organisme ». Attention, l'utilisation du module « Question/Réponses » est interdite; les questions déposées par ce module ne seront pas prises en compte.
Afficher plus
Toute question relative au dossier de consultation doit parvenir par écrit à la cellule des marchés du GH au plus tard le 16.10.2015 à 12:00.
Une réponse sera adressée à l'ensemble des candidats ayant retiré le dossier de consultation.
Cette réponse sera adressée soit par fax, soit transmise via la plateforme de dématérialisation.
L'offre économiquement la plus avantageuse du lot 1 sera appréciée en fonction des critères suivants:
Critère 1: Valeur technique de l'offre (coefficient 80 %).
Sous-critère a: accréditation cofrac (noté 40).
Sous-critère b: horaires d'ouverture et traitement de l'urgence (noté 24).
Sous-critère c: accès permanent sécurisé à partir d'un système d'information dédié pour l'obtention des résultats d'examen (noté 16).
Critère 2: développement durable, démarche de traitement des déchets (coefficient 20 %).
L'offre économiquement la plus avantageuse du lot 2 sera appréciée en fonction des critères suivants:
Critère 1: prix (coefficient 60 %).
Critère 2: valeur technique de l'offre (coefficient 40 %).
Sous-critère a: horaires d'ouverture et traitement de l'urgence (noté 8).
Sous-critère b: retour du dossier patient avec comptes rendus.
Sous-critère c: modalités de prises en charge de patients à mobilités réduites (noté 8).
Sous-critère d: modalités de prises en charge de patients en surcharge pondérale (noté 8).
Sous-critère e: modalités d'entretien des équipements radio (noté 8).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 182-329884 (2015-09-14)
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Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services de laboratoire Services de santé et services sociaux Services de santé Services d'imagerie médicale