Fournitures et prestations dans les domaines mécanique, serrurerie et chaudronnerie pour la réalisation de bancs d'essais

EDF SA — direction des achats ARAP Grand Ouest

Fournitures et prestations dans les domaines mécanique, serrurerie et chaudronnerie pour la réalisation de bancs d'essais: Soudage avec QMOS spécifiques, Redressage après soudure, Usinage, Perçage, Taraudage, Montage, traitement de surface, Relevé de cotes, Découpage, Soudage sur maquettes d'essais, Démontage d'équipements, Remplacement d'équipements, Fournitures des Matières premières et Pièces détachées nécessaires à la réalisation des prestations...

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-08.

Qui ?

• EDF SA — direction des achats ARAP Grand Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'ingénierie mécanique

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-08	Avis de marché

Avis de marché (2015-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie mécanique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie mécanique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA — direction des achats ARAP Grand Ouest
Adresse postale: 13 allée des Tanneurs — BP 44015
Code postal: 44040
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: edouard.lefevre@edf.fr 📧
Téléphone: +33 240087986 📞
Fax: +33 240087990 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-08 📅
Date limite de soumission: 2015-10-23 📅
Date de publication: 2015-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 198-360206
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester par mail à l'adresse suivante :edouard.lefevre@edf.fr en joignant les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis demarché. Important: envoyer séparément un mail pour les pièces techniques et un autre mail pour les pièces administratives (en rappelant le n° de l'avis de marché en objet du mail ). Si un candidat souhaite transmettre une copie de sauvegarde au titre de sa manifestation d'intérêt, cette copiedoit être mise dans un pli scellé portant la mention «copie de sauvegarde», le n° et la date de publication de l'avis au JOUE ainsi que le nom du point de contact figurant à la rubrique I.1 du présent avis, et parvenir avant la date limite de réception des demandes de participation. La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF (http://portail-achats.edf.com). Nota: Aucun cahier des charges ni pièces supplémentaires ne seront fournis à ce stade d'appel à candidature. La consultation, pour les candidatures retenues, sera effectuée dans un 2ème temps par e-tendervia le portail achats électronique d'EDF.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:

Description des options: Option de durée de 2 ans.
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3,314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12,421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure,

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché,

5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 5) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Les candidats doivent justifier d'un chiffre d'affaires annuel moyen de 500 000 EUR par année sur les 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

A) Le candidat justifie de la connaissance des Règles de Conception et de Construction des Matériels Mécaniques (RCC-M) ou son équivalent et accepte son application.

b) Le candidat justifie de connaissances dans l'étude et la réalisation de bancs d'essais

c) Le candidat dispose de son propre atelier de fabrication et est en capacité de couvrir la réalisation de 2 bancs d'essais par semaine.

d) Le candidat justifie de toutes ses Qualifications de Mode Opératoire de Soudage.

e) Le candidat justifie de ses capacités d'usinage, de pliage et de soudage.

f) En termes de réactivité, le cas échéant, le candidat justifie d'un délai d'intervention inférieur à deux heures pour des interventions sur le site de TEGG: soudage, tronçonnage, meulage, démontage de pièces mécaniques, relevés de cotes.

g) Le candidat justifie d'un système qualité auditable par EDF.

h) Le candidat fournit tous les éléments permettant de juger de ses connaissances dans les domaines suivants: mécanique, chaudronnerie, métallerie et serrurerie, mécanique de précision. Le cas échéant et à titre d'information, le candidat pourra apporter des références récentes pour des prestations similaires au cours des années écoulées. Au cas où des références seraient apportées, les candidats doivent produire l'identification de chacune des références:

— l'objet et la référence du ou des marchés

— la nature des prestations, fournitures et services fournis,

— le volume (quantité, montant) des prestations, fournitures et services fournis en indiquant le volume et les activités sous-traités,

— les délais d'exécution pour la part réalisée par le candidat.

i) Toutes les communications, aussi bien écrites qu'orales, se font en français; elles concernent notamment les analyses de risques, fiches de données de sécurité de produits, devis, notices, modes d'emploi, modes opératoires, plans cotés, notes de calcul ou tout autre document relatif aux prestations du marché.

j) Le candidat justifie sa capacité à fournir les plans des assemblages mécano-soudés au format Autocad.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement et aucune garantie financière ne seront exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. Paiement à réception des prestations.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Édouard Lefevre
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achats.edf.com 🌏
Nom: Aucun cahier des charges ni pièces supplémentaires ne seront fournis à ce stade d'appel à candidature (cf. VI.3). La consultation, après constitution d'une liste courte, sera effectuée dans un 2ème temps par e-tender via portail achats électronique EDF
Adresse postale: cf précedent point
Commune postale: cf précedent point
Point de contact: cf précedent point

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal grande instance de Paris
Adresse postale: 4 bd du Palais
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 198-360206 (2015-10-08)

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