Fourniture et distribution d'énergie électrique, de gaz naturel et services associés
CRCI Auvergne
La fourniture d'énergie électrique active garantie et en gaz naturel nécessaire à l'alimentation en continu de la totalité des besoins ainsi que les services associés, pour les différents points de livraison du groupement.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Combustibles gazeux › Gaz naturel
- • Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité
- • Auvergne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-02-12 | Avis de marché |
| 2015-06-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CRCI Auvergne
Adresse postale: 148 boulevard Lavoisier
Code postal: 63037
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Contact
Courrier électronique: carfeuil@auvergne.cci.fr 📧
Téléphone: +33 473434318 📞
Fax: +33 473434342 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-12 📅
Date limite de soumission: 2015-03-26 📅
Date de publication: 2015-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 033-055818
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Electricité: HTA et BT > 36 kva
Brève description:
Intitulé du lot: Gaz naturel
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AO2015GPMT02
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Paiement et facturation (25)
2. Reporting de la facturation (30)
3. Suivi d'exécution personnalisé (15)
4. Performance fournisseur et modification du périmètre (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Arfeuil Cécile
Nom: CCI Auvergne
Point de contact: Service marchés publics
Mme Cécile Arfeuil
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=229523&orgAcronyme=l2m 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO2015GPMT02
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Contact
Source: OJS 2015/S 033-055818 (2015-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue:
Le CCTP précise les besoins en fourniture et les performances à atteindre en termes de prestations de services.À titre indicatif, les quantités annuelles estimatives par an sont fournies dans les annexes jointes au dossier de consultation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CRCI Auvergne
Adresse postale: 148 boulevard Lavoisier
Code postal: 63037
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Contact
Courrier électronique: carfeuil@auvergne.cci.fr 📧
Téléphone: +33 473434318 📞
Fax: +33 473434342 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-12 📅
Date limite de soumission: 2015-03-26 📅
Date de publication: 2015-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 033-055818
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Ce marché fait l'objet d'un groupement de commande composé de la CCI Cantal, de la CCI Haute-Loire, de la CCI Montluçon-Gannat, de la CCI Moulins-Vichy, de la CCI Puy de dôme, de l'institut de formation des apprentis de l'allier et de la CCI Auvergne; cette dernière est coordonnateur du groupement.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La fourniture d'énergie électrique active garantie et en gaz naturel nécessaire à l'alimentation en continu de la totalité des besoins ainsi que les services associés, pour les différents points de livraison du groupement.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Electricité: HTA et BT > 36 kva
Brève description:
Fourniture d'énergie électrique active garantie nécessaire à l'alimentation en continu de la totalité des besoins et des prestations de services qui y sont associées pour les différents points de livraison du groupement.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Gaz naturel
Brève description:
Fourniture en gaz naturel nécessaire à l'alimentation en continu de la totalité des besoins et des prestations de services qui y sont associées pour les différents points de livraison du groupement.
Quantité ou étendue:
Le CCTP précise les besoins en fourniture et les performances à atteindre en termes de prestations de services.
À titre indicatif, les quantités annuelles estimatives par an sont fournies dans les annexes jointes au dossier de consultation.
Numéro de référence: AO2015GPMT02
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP relatif aux interdictions de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Paiement et facturation (25)
2. Reporting de la facturation (30)
3. Suivi d'exécution personnalisé (15)
4. Performance fournisseur et modification du périmètre (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Arfeuil Cécile
Nom: CCI Auvergne
Point de contact: Service marchés publics
Mme Cécile Arfeuil
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=229523&orgAcronyme=l2m 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO2015GPMT02
Informations complémentaires
Ce marché fait l'objet d'un groupement de commande composé de la CCI Cantal, de la CCI Haute-Loire, de la CCI Montluçon-Gannat, de la CCI Moulins-Vichy, de la CCI Puy de dôme, de l'institut de formation des apprentis de l'allier et de la CCI Auvergne; cette dernière est coordonnateur du groupement.
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Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.2.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Contact
Source: OJS 2015/S 033-055818 (2015-02-12)
Avis d'attribution de marché (2015-06-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-18 📅
Date de publication: 2015-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 119-217322
Se réfère à l'avis: 2015/S 33-055818
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2015-02
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-26 📅
Nom: Gaz et électricité de Grenoble — EDF — GDF Suez
2️⃣
Nom: Gaz de bordeaux — ENI — GDF Suez
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2015/S 119-217322 (2015-06-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-18 📅
Date de publication: 2015-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 119-217322
Se réfère à l'avis: 2015/S 33-055818
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Cet accord cadre fait l'objet d'un groupement de commande de l'ensemble des CCI d'Auvergne et de l'IFI03.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no: 32 B, annonce no 248 du 14.2.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2015-02
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-26 📅
Nom: Gaz et électricité de Grenoble — EDF — GDF Suez
2️⃣
Nom: Gaz de bordeaux — ENI — GDF Suez
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2015/S 119-217322 (2015-06-18)
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