Fourniture et acheminement de gaz naturel
La présente consultation porte sur la conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet de définir les principaux termes des marchés subséquents relatifs à la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les Points de Livraison (Pdl) des Membres dont la liste figure en annexe 2 de la convention d'accord-cadre et qui sera mise à jour en cours d'exécution de l'accord-cadre.
Plus particulièrement, les marchés subséquents qui seront conclus sur la base de l'accord-cadre visé ci-dessus porteront sur:
— la fourniture du gaz naturel pour les points de livraison équipés d'un compteur;
— l'Accès au réseau public de distribution de gaz et son utilisation pour les Points de Livraison des Membres, dans le cadre d'un contrat unique;
— les services nécessairement liés à la fourniture de gaz naturel;
— les prestations figurant au catalogue des prestations du Gestionnaire du Réseau de Distribution (Grd).
La description détaillée des fournitures et leurs spécifications sont précisées dans le Cahier des Clauses Particulières (Ccp) communes aux marchés subséquents.
Les marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre.
La liste des Points de Livraison est mise à jour dans les conditions définies dans la convention d'accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2015-07-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-07-17
|
Avis de marché
|
| 2015-10-13
|
Avis d'attribution de marché
|
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