Fourniture et acheminement d'énergie électrique soutirée du réseau de distribution pour des sites des membres du groupement de commande angevin (contrat unique)
Accord-Cadre pour la Fourniture et acheminement d'énergie électrique soutirée du réseau de distribution pour des sites des membres du groupement de commande angevin (contrat unique) composé d'Angers Loire Métropole (coordonnateur du groupement) — BP 80011 — 49020 Angers Cedex 02 / Ville d'Angers — BP 80011 — 49020 Angers Cedex 02 / Université d'Angers — 40 rue de Rennes — BP 73532 — 49035 Angers Cedex 01 / CCAS — BP 80011 — 49020 Angers Cedex 02 / SEM Angers Expo Congrès — route de Paris — 49004 Angers Cedex 01 / Sominval — 12 avenue Jean Joxé — 49109 Angers Cedex 02 / EPCC Le Quai — 17 rue de la Tannerie — CS 30114 - 49101 Angers Cedex 02. Le périmètre de l'accord-cadre porte sur tous les points de livraison (PDL) des membres du groupement d'achat angevin dont la fourniture doit réglementairement faire l'objet d'une mise en concurrence. Les PDL en tarif bleu liés à d'autres équipements (par exemple l'éclairage public ou des systèmes de collecte des eaux usées) entrent également dans le périmètre de l'accord cadre. Cependant la consultation pour leur fourniture fera l'objet d'éventuels marchés subséquents (MS) distincts. Les PDL avec leurs caractéristiques sont listés au «Bordereau des PDL» fourni en annexe à titre indicatif. Ce périmètre évoluera en fonction des entrées et sorties de sites. La somme des consommations annuelles prévisionnelles est au moment de la création du groupement de l'ordre de 56 Gwh, pouvant atteindre 65 Gwh. Il ne s'agit que d'une information pour la conclusion de l'accord cadre. Cette quantité estimative sera précisée à l'occasion des marchés subséquents. En plus des PDL contenus dans l'annexe Bordereau des PDL du MS, d'autres sites peuvent être rattachés à la demande du pouvoir adjudicateur, aux mêmes conditions de prix, et dans la limite d'une consommation annuelle totale estimée majorée de 10 %. Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-05-12.
L'appel d'offres a été publié le 2015-03-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-03-31
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Avis de marché
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| 2015-07-21
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Avis d'attribution de marché
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