Fourniture et acheminement d'électricité

Ville de Bussy-Saint-Georges

Fourniture et acheminement d'électricité.
L'accord-cadre porte sur les prestations ci-dessous désignées:
— la fourniture d'électricité pour les points de livraison (PDL), alimentés en basse et haute tension,
— l'accès et l'utilisation, pour ces points de livraison, dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution,
— la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie,
— les services associés à la fourniture d'électricité pour ces mêmes points de livraison (garanties d'origine, plateforme Web, Flux de facturation, Traitement des demandes au gestionnaire de réseau de distribution (GRD), notamment).
Le présent accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert dont le pouvoir adjudicateur est la Ville de Bussy-Saint-Georges.
Il assure la procédure de passation et d'attribution de l'accord-cadre ainsi que des marchés subséquents.
Cet appel d'offres concerne les sites appartenant à la Ville de Bussy-Saint-Georges (77600), logements de fonction compris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-14 Avis de marché
2016-02-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'électricité et services connexes
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application de l'article 76 du code des marchés publics sans minimum, ni maximum conclu avec au maximum six titulaires par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'électricité et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bussy-Saint-Georges
Adresse postale: place de la Mairie
Code postal: 77600
Commune postale: Bussy-Saint-Georges
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches@bussy-saint-georges.fr 📧
Téléphone: +33 164666814 📞
Fax: +33 164666895 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-14 📅
Date limite de soumission: 2015-11-25 📅
Date de publication: 2015-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 202-365744
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Les critères relatifs à la candidature sont: capacités professionnelles, techniques et financières. Mise à disposition du dossier de consultation des entreprises: Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement uniquement à partir de la plateforme du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_nV62m4uicz Demande de renseignements: Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de la consultation, les candidats devront transmettre, au plus tard le mercredi 28.10.2015 à 12:00 leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_nV62m4uicz Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et acheminement d'électricité.
L'accord-cadre porte sur les prestations ci-dessous désignées:
— la fourniture d'électricité pour les points de livraison (PDL), alimentés en basse et haute tension,
— l'accès et l'utilisation, pour ces points de livraison, dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution,
— la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie,
— les services associés à la fourniture d'électricité pour ces mêmes points de livraison (garanties d'origine, plateforme Web, Flux de facturation, Traitement des demandes au gestionnaire de réseau de distribution (GRD), notamment).
Le présent accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert dont le pouvoir adjudicateur est la Ville de Bussy-Saint-Georges.
Il assure la procédure de passation et d'attribution de l'accord-cadre ainsi que des marchés subséquents.
Cet appel d'offres concerne les sites appartenant à la Ville de Bussy-Saint-Georges (77600), logements de fonction compris.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison profilés inférieurs ou égales à 36 kva
Brève description:
Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison profilés inférieurs ou égales à 36 kva. Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison relevant actuellement des tarifs réglementés dits Bleu éclairage public ou Bleu…
… bâtiment.Points de livraison listés à l'annexe nº 1 du CCTP.
… bâtiment.
Points de livraison listés à l'annexe nº 1 du CCTP.
Quantité ou étendue: À la date de publication de l'accord-cadre, le lot no 1 compte 99 points de livraison et porte sur un volume de consommation annuelle estimé à 1 206 158 kwh.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison profilés ou télé-relevés strictement supérieurs à 36 kva
Brève description:
Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison profilés ou télé-relevés strictement supérieurs à 36 kva. Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison relevant actuellement des tarifs réglementés dits jaune et…
… vert.Points de livraison listés à l'annexe no 2 du CCTP.
… vert.
Points de livraison listés à l'annexe no 2 du CCTP.
Quantité ou étendue: À la date de publication de l'accord-cadre, le lot no 2 compte 13 points de livraison et porte sur un volume de consommation annuelle estimé à 2 861 353 kwh.
Durée de l'accord: 30 mois
Numéro de référence: 2015-0051
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bussy-Saint-Georges, 77600.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
DC 1 ou équivalent: lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire du groupement candidat par ses cotraitants, dûment remplies, datées et signées.
DC 2 ou équivalent: déclaration du candidat, dûment remplie, en fonction de la situation du candidat.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société, s'ils n'ont pas déjà été fournis dans le pli. Joindre un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat (Extrait Kbis).
Situation économique et financière:
Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique.
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La copie de l'autorisation prévue à l'article L.333-1 du code de l'énergie pour l'activité d'achat pour revente.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie de l'avance: le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
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Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement des marchés subséquents: Fonds propres de la collectivité en section de fonctionnement.
Paiement des marchés subséquents:
Avance: sauf indication contraire mentionnée dans l'acte d'engagement une avance est versée dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics et des stipulations du cahier des clauses administratives particulières.
Mode de règlement: les prestations, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
En cas de dépassement de ce délai contractuel, les intérêts moratoires, l'indemnité forfaitaire et l'indemnisation complémentaire pour les frais de recouvrement, seront calculés selon les modalités des articles 39 et 40 de la loi nº 2013-100 du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et de son décret d'application.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Toutefois, dans le cas où le groupement serait conjoint le mandataire devra être solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 6
Durée de l’accord-cadre en mois: 30
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mairie de Bussy-Saint-Georges
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_nV62m4uicz 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-0051
Informations complémentaires
Les critères relatifs à la candidature sont: capacités professionnelles, techniques et financières.
Mise à disposition du dossier de consultation des entreprises:
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement uniquement à partir de la plateforme du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante:
Demande de renseignements:
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de la consultation, les candidats devront transmettre, au plus tard le mercredi 28.10.2015 à 12:00 leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante:
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
En référé précontractuel dans un délai de 11 jours ou 16 jours après envoi électronique de la lettre au candidat non retenu.
En référé contractuel dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution ou en son absence dans un délai de 6 mois à partir du lendemain de la signature du marché.
En contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées en application de l'arrêt du Conseil d'État, nº 358994, 4.4.2014, Département Tarn-et-Garonne.
Source: OJS 2015/S 202-365744 (2015-10-14)
Avis d'attribution de marché (2016-02-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-17 📅
Date de publication: 2016-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 036-058136
Se réfère à l'avis: 2015/S 202-365744
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-156680, mise en ligne le 15.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-18 📅
Nom: Direct Energie
Adresse postale: 2bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Engie
Adresse postale: 1 place de Champlain
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
En référé précontractuel dans un délai de 11 jours ou 16 jours après envoi électronique de la lettre au candidat non retenu,
en référé contractuel dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution ou en son absence dans un délai de 6 mois à partir du lendemain de la signature du marché,
en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées en application de l'arrêt du Conseil d'etat, no 358994, 4.4.2014, Département Tarn-et-Garonne.
Source: OJS 2016/S 036-058136 (2016-02-17)
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Fournisseurs:
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