Fourniture et acheminement d'électricité
Fourniture et acheminement d'électricité.
L'accord-cadre porte sur les prestations ci-dessous désignées:
— la fourniture d'électricité pour les points de livraison (PDL), alimentés en basse et haute tension,
— l'accès et l'utilisation, pour ces points de livraison, dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution,
— la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie,
— les services associés à la fourniture d'électricité pour ces mêmes points de livraison (garanties d'origine, plateforme Web, Flux de facturation, Traitement des demandes au gestionnaire de réseau de distribution (GRD), notamment).
Le présent accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert dont le pouvoir adjudicateur est la Ville de Bussy-Saint-Georges.
Il assure la procédure de passation et d'attribution de l'accord-cadre ainsi que des marchés subséquents.
Cet appel d'offres concerne les sites appartenant à la Ville de Bussy-Saint-Georges (77600), logements de fonction compris.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-11-25.
L'appel d'offres a été publié le 2015-10-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
Date |
Document |
2015-10-14
|
Avis de marché
|
2016-02-17
|
Avis d'attribution de marché
|