Fourniture de services bancaires au profit des militaires de la légion étrangère non régularisés de situation militaire

Quantité ou étendue

Poste 1: Opérations de transfertposte 1.1: Transfert des comptes en masseposte 2: Prestations récurrentes à la charge de l'administrationposte 2.1: Services bancaires (Agence centralisatrice, Assistance, Services en ligne, Carte de paiement interbancaire internationale à débit immédiat)poste 2.2: Exploitation des sept DAB sur le territoire métropolitain (Corse comprise)poste 2.3: Exploitation du DAB à KourouPoste 3: Prestations non récurrentes à la charge de l'administrationposte 3.1: Installation d'un DAB sur le territoire métropolitain (Corse comprise)poste 3.2: Installation d'un DAB à KourouPoste 3.3: Déplacement d'un DAB sur le territoire métropolitain (Corse comprise)poste 3.4: Déplacement d'un DAB à KourouPoste 3.5: Transfert d'un DAB sur le territoire métropolitain (Corse comprise)poste 3.6: Transfert d'un DAB à KourouPoste 3.7: Retrait d'un DAB sur le territoire métropolitain (Corse comprise)poste 3.8: Retrait d'un DAB à KourouPoste 4: Coûts des prestations à la charge du détenteur du compteposte 4.1: Frais de tenue de compteposte 4.2: Cotisation annuelle carte de paiement interbancaire internationale à débit immédiatposte 4.3: Réédition carte de paiement interbancaire internationale à débit immédiatposte 4.4: Réédition code confidentielposte 4.5: Consultation du compte par téléphonele marché est conclu sans minimum.Le montant maximum du marché est fixé à 4 000 000 EUR HT.

Informations complémentaires

Sous-Traitance:

Dès lors que le candidat a l'intention de sous-traiter une partie de ses prestations, il devra clairement l'indiquer en complétant le formulaire DC 4 (déclaration de sous-traitance) inclus dans le dossier de consultation des entreprises.

Il est rappelé que pour toute sous-traitance représentant au moins 600 EUR TTC, le sous-traitant sera admis au paiement direct à condition qu'il soit accepté et que ses conditions de paiements soient agréées par la personne publique.

En application de l'article 114 du code des marchés publics, le candidat qui déclare un ou plusieurs sous-traitants lors de la remise de son offre fournit les capacités techniques et professionnelles de son ou ses sous-traitants. Pour justifier de ses capacités techniques et professionnelles, le candidat peut ainsi demander que soient prises en compte ses capacités techniques et professionnelles d'un ou plusieurs sous-traitants, conformément à l'article 45 du code des marchés publics. Dans ce cas, il doit justifier des capacités du ou des sous-traitant(s) et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché en produisant soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Une fiche d'aide à la compréhension de ce formulaire DC 4 est disponible sur le site du ministère de l'économie et des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

conditions d'envoi ou de remise du pli:

L'Administration propose de recourir à une transmission électronique des plis, sur la Plateforme des Achats de l'etat (Place) à l'adresse définie au I.1 ci-dessus.

Cependant, le candidat reste libre de préférer le mode de transmission des plis par voie postale (ou par porteur contre récépissé).

Transmission du pli par voie électronique:

Le candidat désirant transmettre son pli par voie électronique doit:

— d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions de l'arrêté du 15.6.2012 (accessible sur le site internet www.legifrance.gouv.fr) relatif à la signature électronique dans les marchés publics, pris en application de l'article 48 du CMP (si le candidat n'utilise pas l'outil de signature de la PLACE, il fournit la procédure permettant la vérification de la validité de la signature conformément à l'arrêté du 15.6.2012 susvisé).

— d'autre part, s'identifier ce qui nécessite de s'inscrire au préalable sur la plateforme PLACE accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr

Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la plateforme PLACE: deux modes de réponses sont possibles:

— une réponse expresse permettant à l'utilisateur de déposer son pli, sous la forme de fichiers ZIP. Le Dc1 doit être signé individuellement avant d'être intégré au pli;

— une réponse pas à pas permettant à l'utilisateur de signer individuellement les fichiers composant son pli, puis de soumettre sa réponse. Ainsi l'opération de signature des pièces est dissociée de l'opération de soumission du pli. Les pièces sont signées en amont par la personne ayant pouvoir d'engager la société, il n'est donc pas nécessaire dans ce mode de réponse que la personne déposant le pli sur la plateforme PLACE dispose d'un certificat de signature électronique. Le Dc1 doit être signé individuellement.

Nota:

Pour être informé des échanges avec l'administration, le candidat doit vérifier que l'adresse des échanges avec la plateforme PLACE (nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr) soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises. En cas de téléchargement anonyme, l'administration n'est pas en mesure d'informer le candidat des éventuelles modifications du dossier de consultation.

Lorsque le candidat envoie son pli électronique signé, il reçoit en retour quasi immédiat un accusé de réception électronique de son dépôt. Aucun pli électronique reçu après l'heure limite de dépôt n'est admis. Il en est de même pour une réponse incomplète.

Le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique. Ainsi, pour le candidat qui choisit ce mode de transmission, la signature de ses documents se fait de manière électronique sur la plateforme PLACE, soit au moment de l'envoi pour le mode de réponses expresse, soit en amont de l'envoi pour le mode de réponse pas à pas. Il ne faut donc pas joindre de documents avec une signature manuscrite numérisée.

Les formats utilisés pour la transmission électronique doivent être choisis dans les formats largement disponibles tels que Open office, Microsoft Office 2010, pdf, jpg, eip (tels winzip, filzip), ou équivalents, tous compatibles PC; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A défaut le candidat opte pour un envoi sur support papier.

Une assistance téléphonique est mise à la disposition des candidats au +33 176647407 pour toute difficulté sur la plateforme PLACE. Le candidat peut trouver sur le site www.marches-publics.gouv.fr tous les renseignements nécessaires pour transmettre une offre par voie électronique, notamment les modalités d'obtention d'un certificat numérique nécessaire pour la signature électronique. Des manuels utilisateurs sont disponibles sur ce site.

Nota bis:

Il est recommandé au candidat qui répond par voie électronique d'utiliser la possibilité qui lui est offerte de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise du pli. Cette copie n'est ouverte que si le pli transmis par voie électronique n'est pas parvenu au pouvoir adjudicateur dans les délais de dépôt des plis, ou s'il n'a pas pu être ouvert par ce dernier. Ce pli cacheté doit impérativement et de manière lisible comporter la mention " copie de sauvegarde " et suivre les modalités ci-dessous.

Transmission sous pli cacheté par voie postale (ou par porteur contre récépissé):

Le candidat désirant transmettre son pli sur support papier doit l'envoyer ou le déposer par tous moyens permettant à la fois de déterminer la façon certaine la date et l'heure de sa réception et de garantir sa confidentialité. Les candidatures expédiées par la poste, sous pli recommandé avec avis de réception postal, doivent parvenir à l'adresse définie au I.1 ci-dessus au plus tard à la date et heure définie au Iv.3.4 du présent avis.

Important concernant le pli cacheté, l'oubli de cette formalité essentielle entraînant le rejet du pli. L'Enveloppe cachetée doit obligatoirement porter de manière apparente les mentions suivantes:

— " ne pas ouvrir par le bureau courrier "

— " aoo no Cesga-2015-002 relatif à la fourniture de services bancaires au profit des militaires de la légion étrangère non régularisés de situation militaire "

— le cachet de la société (ou toute autre indication permettant d'identifier le candidat).

Soit déposé contre récépissé à l'adresse mentionnée au I.1 ci-dessus dans les mêmes conditions de délais.

Jours fériés exclus, les horaires d'ouverture sont les suivants:

— du lundi au jeudi de: 9:00-11:30 et 14:00-16:30;

— le vendredi: 9:00-11:30 et 13:30-15:00.

Le CESGA sera fermé les 15 et 25.5.2015, aucun dépôt d'offre ne pourra être effectué à ces dates.

L'enveloppe d'expédition doit porter de manière apparente la mention:

— " aoo no Cesga-2015-002 relatif aux services bancaires au profit des militaires de la légion étrangère non régularisés de situation militaire "

— le cachet de la société (ou toute autre indication permettant d'identifier le candidat).

Date limite de réception des Plis

Le pli, qu'il soit transmis par voie électronique ou par voie postale (ou par porteur contre récépissé) doit parvenir impérativement au plus tard à la date et heure définie au Iv.3.4 du présent avis.

Conformément à la loi no 2000-321 du 12.4.2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le cachet de la poste ne fait pas foi. La date d'arrivée faisant foi est la date de réception effective du pli par l'administration.

Il appartient aux candidats de veiller au bon acheminement de leur pli. Le pli parvenu après la date et heure limites fixées, ou parvenu sous enveloppe non cachetée (cas d'un envoi par voie postale ou par porteur) n'est pas recevable. Il est alors enregistré et renvoyé à l'expéditeur sans avoir été ouvert.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2015.