Fourniture de manches souples pour l'eau de consommation humaine, pour eaux polluées par hydrocarbures, pour le transfert d'hydrocarbures, pour distribution et reprise de carburéacteurs, raccords et accessoires associés

Mindef/EMA/DCSCA/CESCOF/Antenne navale

Le présent avis concerne un dépôt de candidature.
Ce marché a pour objet la fourniture de manches souples pour l'eau de consommation humaine, pour eaux polluées par hydrocarbures, pour le transfert d'hydrocarbures, pour distribution et reprise de carburéacteurs, raccords et accessoires associés.
Le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-i-1°, 34, 243 et 244 du code des marchés publics.
En application de l'article 251 du code des marchés publics, il s'agit d'un marché à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-02 Avis de marché
Avis de marché (2015-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tuyaux et raccords
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande, composé de 5 lots, sur une durée de 7 ans.- Marché à bons de commande en valeur:no1: fourniture de manches pour l'eau destinée à la consommation humaine.Mini: 60 000 EUR HT/Maxi: 600 000 EUR HTno2: fourniture de manches souples pour eaux polluées par hydrocarbures.Mini: 400 000 EUR HT/Maxi :3 000 000 EUR HTno 3: fourniture de manches souples pour le transfert d'hydrocarbures.Mini: 2 000 000 EUR HT/Maxi: 9 000 000 EUR HTno 4: fourniture de manches souples pour distribution et reprise de carburéacteurs.Mini: 400 000 EUR HT/Maxi: 1 400 000 EUR HTno 5: fourniture de raccords et accessoires associés.Mini: 60 000 eEUR HT/Maxi: 500 000 EUR HTno 6: conrôle de manches et flexibles hydrocarbures, eaux polluées par les hydrocarbures et carburéacteurs.Mini: 0 EUR HT/Maxi: 2 000 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tuyaux et raccords 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/DCSCA/CESCOF/Antenne Navale
Adresse postale: BCRM Toulon— Antenne Navale du CESCOF (CESCOF/AN) — BP 72 — marchés publics
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Courrier électronique: cescof.an.marches@orange.fr 📧
Téléphone: +33 422436589 📞
Fax: +33 422436586 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-02 📅
Date limite de soumission: 2015-05-21 📅
Date de publication: 2015-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 067-119131
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Modalités de transmission des candidatures le candidat reste libre de choisir le mode de transmission soit sur support électronique (via la Place) ,soit sur support papier (par voie postale ou par porteur). Le candidat choisit l'un de ces modes de transmission et ne peut pas transmettre sa candidature simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur). Transmission par voie électronique: Les opérateurs économiques désirant transmettre leurs plis " candidature " par voie électronique devront: - d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 15.6.2012 pris en application de l'article 226 et de l'article 237 du code des marchés publics et relatif à la signature électronique dans les marchés publics accessible sur le site legifrance.gouv.fr (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.docidTexte=JORFTEXT000026106275&dateTexte=categorieLien=id) - d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite de s'inscrire au préalable sur la Plate-Forme des Achats de l'État (place) www.marches-publics.gouv.fr. Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la Plate-Forme des Achats de l'État (Place) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com. Nota 1: Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises. Nota 2: Lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique signé, il reçoit en retour, un accusé de réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis. Il en sera de même pour une réponse incomplète. Le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique. Ainsi, pour les opérateurs économiques qui choisissent le mode de transmission électronique, la signature de leurs documents se fait de manière électronique, de préférence sur la Plate-Forme des Achats de l'État (Place). Il n'est donc pas nécessaire de joindre des documents avec une signature manuscrite numérisée. Si le soumissionnaire n'utilise pas l'outil de signature de la PLACE, il fournira la procédure permettant la vérification de la validité de la signature conformément à l'arrêté du 15.6.2012 mentionné supra. Attention: il est important que chaque document nécessitant une signature (Dc1) soit signé individuellement avec pour chacun leur propre signature électronique. Les autres documents transmis doivent être compressés. Attention: Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signéséparément. De plus, une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique. Les formats utilisés pour la transmission électronique des offres sont: Word 2003, Excel 2003,powerpoint 2003, pdf, jpg, zip (7zip, etc.) ou équivalent; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. En cas de difficultés sur la Plate-Forme des Achats de l'État (Place), une assistance est mise à la disposition des entreprises au +33 176647407. Les courriels d'assistance (uniquement en cas d'indisponibilité de l'assistance téléphonique) sont également possibles à l'adresse :place.support@atexo.com. Les opérateurs économiques, qui répondent par voie électronique, ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Le pli scellé doit impérativement et demanière lisible comporter la mention " copie de sauvegarde" (cf. Article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics). Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par le portail achats, fait l'objet d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat en est immédiatement informé à l'écran, cette information étant confirmée par courriel du portail achats. Les candidats sont donc invités à faire analyser leur pli par un anti-virus à jour avant envoi. Transmission par voie postale ou par porteur (support papier): les candidats sont responsables de l'acheminement de leur candidature aux lieu, date et heure voulus par les moyens de leur choix. Les plis doivent être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et garantir leur confidentialité, à l'adresse suivante: BCRM de Toulon - antenne navale du CESCOF - marchés publics - BP 72 - base navale de Toulon - 83800 Toulon Cedex 9. Téléphone: +33 650701530 ou +33 422436589. Sur l'enveloppe doit figurer la mention suivante: "Marché Secnaut 15 008 - candidature dans le cadre du marché relatif à la fourniture de manches souples pour l'eau de consommation humaine, pour eaux polluées par hydrocarbures, pour le transfert d'hydrocarbures, pour distribution et reprise de carburéacteurs, raccords et accessoires associés - ne pas ouvrir". En cas de remise par porteur, les horaires sont les suivants: 8:30-11:30 et 13:30-16:00. Plis par télécopie et par mail: procédure interdite. Langue: conformément à l'article 219 V, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue fait seule foi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent avis concerne un dépôt de candidature.
Ce marché a pour objet la fourniture de manches souples pour l'eau de consommation humaine, pour eaux polluées par hydrocarbures, pour le transfert d'hydrocarbures, pour distribution et reprise de carburéacteurs, raccords et accessoires associés.
Le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-i-1°, 34, 243 et 244 du code des marchés publics.
En application de l'article 251 du code des marchés publics, il s'agit d'un marché à bons de commande.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de manches pour l'eau destinée à la consommation humaine
Brève description:
Le marché se définit comme suit:
Annexe 1: fourniture de manches pour l'eau destinée à la consommation humaine.
Quantité ou étendue: Mini: 60 000 EUR HT/Maxi: 600 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:
Ce lot comporte une part " provisions " qui sert à couvrir des aléas techniques non prévus initialement dans ce lot (cf. article 247 du CMP).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de manches souples pour eaux polluées par hydrocarbures
Brève description: Annexe 1: fourniture de manches souples pour eaux polluées par hydrocarbures.
Quantité ou étendue: Mini: 400 000 EUR HT/Maxi: 3 000 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture de manches souples pour le transfert d'hydrocarbures
Brève description: Annexe 1: fourniture de manches souples pour le transfert d'hydrocarbures.
Quantité ou étendue: Mini: 2 000 000 EUR HT/Maxi: 9 000 000 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Fourniture de manches souples pour distribution et reprise de carburéacteurs
Brève description:
Annexe 1: fourniture de manches souples pour distribution et reprise de carburéacteurs.
Quantité ou étendue: Mini: 400 000 EUR HT/Maxi: 1 400 000 EUR HT.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Fourniture de raccords et accessoires associés
Brève description: Annexe 1; fourniture de raccords et accessoires associés.
Quantité ou étendue: Mini: 60 000 EUR HT/Maxi: 500 000 EUR HT.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Contrôle de manches et flexibles hydrocarbures, eaux polluées par les hydrocarbures et carburéacteurs
Brève description:
Annex 1: contrôle de manches et flexibles hydrocarbures, eaux polluées par les hydrocarbures et carburéacteurs.
Quantité ou étendue: Mini: 0 EUR HT/Maxi 2 000 000 EUR HT.
Marché à bons de commande, composé de 5 lots, sur une durée de 7 ans.
- Marché à bons de commande en valeur:
no1: fourniture de manches pour l'eau destinée à la consommation humaine.
Mini: 60 000 EUR HT/Maxi: 600 000 EUR HT
no2: fourniture de manches souples pour eaux polluées par hydrocarbures.
Mini: 400 000 EUR HT/Maxi :3 000 000 EUR HT
no 3: fourniture de manches souples pour le transfert d'hydrocarbures.
Mini: 2 000 000 EUR HT/Maxi: 9 000 000 EUR HT
no 4: fourniture de manches souples pour distribution et reprise de carburéacteurs.
Mini: 400 000 EUR HT/Maxi: 1 400 000 EUR HT
no 5: fourniture de raccords et accessoires associés.
Mini: 60 000 eEUR HT/Maxi: 500 000 EUR HT
no 6: conrôle de manches et flexibles hydrocarbures, eaux polluées par les hydrocarbures et carburéacteurs.
Mini: 0 EUR HT/Maxi: 2 000 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 84 mois
Numéro de référence: SECNAUT15008 - CANDIDATURE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-déclaration sur l'honneur du candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 216 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France, ou Dc1.
-déclaration du candidat Dc2 ou les documents suivants:
-une identification du candidat individuel ou du membre du groupement ( nom commercial, adresse,
coordonnées,siret, forme juridique et statut) sur papier en tête;
- le nom, prénom et qualité de la personne ayant pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du
groupement;
- une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, ainsi qu'une
attestation de régularité fiscale et sociale délivrée par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale.
Pour les groupements de candidature: une seule lettre de candidature est établie pour l'ensemble du
groupement. Elle est signée soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire, s'il justifie des habilitations nécessaires pour présenter ses entreprises. En revanche, chacun des membres du groupement doit fournir toutes les autres pièces du dossier de candidature exigées ci-dessus.
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L'usage des formulaires existants n'est pas obligatoire mais facilite la présentation des réponses de l'entreprise.
Les documents demandés peuvent être regroupés dans ces formulaires qui peuvent être téléchargés sur le site www.economie.gouv.fr, rubrique "Formulaires".
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Pour les sociétés créées depuis moins de 3 ans, une déclaration appropriée de l'organisme bancaire dont le candidat dépend ou tout autre document équivalent attestant de la crédibilité financière nécessaire à la bonne exécution du marché.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
- présentation d'une liste des principales références et/ ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour exécuter le marché
- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Dans le cas où, pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat demande que soient
prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il
s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. En outre, le candidat apporte la preuve qu'il en dispose pour l'exécution du marché, par un engagement écrit des opérateurs économiques ou tout autre document équivalent.
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Les candidatures qui n'ont pas été écartées, en application de l'article 233 alinéa 1 du code des marchés
publics, sont examinées au regard des capacités financières, techniques et professionnelles.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Conformément à l'article 268 du code des marchés publics, le marché peut prévoir une retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les règlements s'effectuent par virement avec délai global de paiement à 30 jours maximum suivant les dispositions du décret du 29 mars 2013. Le régime financier applicable au présent marché est défini au chapitre 1er, Titre IV de la 3ème partie du code des marchés publics (articles 260 à 274).
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Le financement est assuré exclusivement par les ressources budgétaires de l'etat.
La monnaie de compte est l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme du groupement est solidaire.
Une société peut se porter candidate à la fois seule et/ou membre de plusieurs groupements.
La composition du groupement peut être modifiée entre la remise des candidatures et le terme de la négociation si tous les membres du groupement ont été autorisés à présenter une offre ou à y participer et le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 7
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Hiaux Jean-François
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=235423&orgAcronyme=g7h 🌏
Nom: Mindef/EMA/DCSCA/Cescof/antenne navale du Cescof
Adresse postale: BCRM Toulon — antenne navale du Cescof (Cescof/an) — BP 72 — marchés publics
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=235423&orgAcronyme=g7h 🌏
Adresse postale: BCRM Toulon - antenne navale du Cescof (Cescof/an) - BP 72 - marchés publics
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=235423&orgAcronyme=g7h 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=235423&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Modalités de transmission des candidatures
le candidat reste libre de choisir le mode de transmission soit sur support électronique (via la Place) ,soit sur support papier (par voie postale ou par porteur). Le candidat choisit l'un de ces modes de transmission et ne peut pas transmettre sa candidature simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur).
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Transmission par voie électronique:
Les opérateurs économiques désirant transmettre leurs plis " candidature " par voie électronique devront:
- d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 15.6.2012 pris en application de l'article 226 et de l'article 237 du code des marchés publics et relatif à la
signature électronique dans les marchés publics accessible sur le site legifrance.gouv.fr
- d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite de s'inscrire au préalable sur la Plate-Forme des Achats de l'État
Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la Plate-Forme des Achats de l'État (Place) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com.
Nota 1: Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.
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Nota 2: Lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique signé, il reçoit en retour, un accusé de
réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis.
Il en sera de même pour une réponse incomplète.
Le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique.
Ainsi, pour les opérateurs économiques qui choisissent le mode de transmission électronique, la signature de leurs documents se fait de manière électronique, de préférence sur la Plate-Forme des Achats de l'État (Place). Il n'est donc pas nécessaire de joindre des documents avec une signature manuscrite numérisée.
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Si le soumissionnaire n'utilise pas l'outil de signature de la PLACE, il fournira la procédure permettant la vérification de la validité de la signature conformément à l'arrêté du 15.6.2012 mentionné supra.
Attention: il est important que chaque document nécessitant une signature (Dc1) soit signé individuellement avec pour chacun leur propre signature électronique. Les autres documents transmis doivent être compressés.
Attention: Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque
document pour lequel une signature est requise doit être signéséparément. De plus, une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.
Les formats utilisés pour la transmission électronique des offres sont: Word 2003, Excel 2003,powerpoint 2003, pdf, jpg, zip (7zip, etc.) ou équivalent; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus.
En cas de difficultés sur la Plate-Forme des Achats de l'État (Place), une assistance est mise à la disposition des entreprises au +33 176647407. Les courriels d'assistance (uniquement en cas d'indisponibilité de l'assistance téléphonique) sont également possibles à l'adresse :place.support@atexo.com.
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Les opérateurs économiques, qui répondent par voie électronique, ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Le pli scellé doit impérativement et demanière lisible comporter la mention " copie de sauvegarde" (cf. Article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics).
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Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par le portail achats, fait l'objet d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat en est immédiatement informé à l'écran, cette information étant confirmée par courriel du portail achats. Les candidats sont donc invités à faire analyser leur pli par un anti-virus à jour avant envoi.
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Transmission par voie postale ou par porteur (support papier):
les candidats sont responsables de l'acheminement de leur candidature aux lieu, date et heure voulus par les moyens de leur choix. Les plis doivent être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et garantir leur confidentialité, à l'adresse suivante: BCRM de Toulon - antenne navale du CESCOF - marchés publics - BP 72 - base navale de Toulon - 83800 Toulon Cedex 9. Téléphone: +33 650701530 ou +33 422436589. Sur l'enveloppe doit figurer la mention suivante: "Marché Secnaut 15 008 - candidature dans le cadre du marché relatif à la fourniture de manches souples pour l'eau de consommation humaine, pour eaux polluées par hydrocarbures, pour le transfert d'hydrocarbures, pour distribution et reprise de carburéacteurs, raccords et accessoires associés - ne pas ouvrir".
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En cas de remise par porteur, les horaires sont les suivants: 8:30-11:30 et 13:30-16:00.
Plis par télécopie et par mail: procédure interdite.
Langue: conformément à l'article 219 V, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre
langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à
l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue fait seule foi.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2015/S 067-119131 (2015-04-02)
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