Fourniture de gaz naturel rendu site pour l'alimentation des points de livraison des communes membres du groupement ordonné par la Communauté de communes du Pays Orne-Moselle
Le présent marché a pour objet la fourniture de gaz naturel rendu site pour l'alimentation des points de livraison des communes membres du groupement ordonné par la Communauté de communes du Pays Orne-Moselle.
Lieu d'exécution:
Amnéville
Bronvaux
Marange-Silvange
Moyeuvre-Petite
Pierrevillers
Rombas
Rosselange
Certains sites, gérés par la CCPOM, font partis intégrante du présent marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-11-23.
L'appel d'offres a été publié le 2015-10-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-10-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:
“L'accord cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.La consommation annuelle de référence (CAR) par site/point de livraison est précisée...”
Quantité ou étendue
L'accord cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.La consommation annuelle de référence (CAR) par site/point de livraison est précisée dans le DPGF. Les sites sont répartis en trois (3) sous-ensembles, selon leurs consommations annuelles de références (CAR):Sous-ensemble 1: ensemble des contrats présentant une consommation annuelle de référence inférieure à 30 MwhNombre de site: 21Car totale: 172,635 MwhSous-ensemble 2: ensemble des contrats présentant une consommation annuelle de référence comprise entre 30 et 300 MwhNombre de site: 50Car totale: 6 240,654 MwhSous-ensemble 3: ensemble des contrats présentant une consommation annuelle de référence supérieure à 300 MwhNombre de site: 13Car totale: 9 008,749 MwhSoit un total de 15 422,04 Mwh réparti sur 84 sites.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays Orne-Moselle
Adresse postale: 34 Grand'Rue
Code postal: 57120
Commune postale: Rombas
Contact
Adresse Internet: http://www.ccpom.fr/🌏
Courrier électronique: ccpom@ccpom.fr📧
Téléphone: +33 387583232📞
Fax: +33 387674968 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-10-14 📅
Date limite de soumission: 2015-11-23 📅
Date de publication: 2015-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 202-365157
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Avis d'attribution de marché (2016-08-26) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: 15016
Brève description:
“Fourniture de gaz naturel rendu sur site pour l'alimentation des points de livraison des communes membres du groupement ordonné par la CCPOM. Lieu...”
Brève description
Fourniture de gaz naturel rendu sur site pour l'alimentation des points de livraison des communes membres du groupement ordonné par la CCPOM. Lieu d'exécution: Amnéville, Bronvaux, Marange-Silvange, Moyeuvre-Petite, Pierrevillers, Rombas, Rosselange.
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Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: fr413 🏙️