Fourniture de gaz naturel rendu site pour l'alimentation des points de livraison des communes membres du groupement ordonné par la Communauté de communes du Pays Orne-Moselle
Communauté de communes du Pays Orne-Moselle
Le présent marché a pour objet la fourniture de gaz naturel rendu site pour l'alimentation des points de livraison des communes membres du groupement ordonné par la Communauté de communes du Pays Orne-Moselle.
Lieu d'exécution:
Amnéville
Bronvaux
Marange-Silvange
Moyeuvre-Petite
Pierrevillers
Rombas
Rosselange
Certains sites, gérés par la CCPOM, font partis intégrante du présent marché.
Le délai de réception des offres était de 2015-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-10-14 | Avis de marché |
| 2016-08-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays Orne-Moselle
Adresse postale: 34 Grand'Rue
Code postal: 57120
Commune postale: Rombas
Contact
Adresse Internet: http://www.ccpom.fr/ 🌏
Courrier électronique: ccpom@ccpom.fr 📧
Téléphone: +33 387583232 📞
Fax: +33 387674968 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-14 📅
Date limite de soumission: 2015-11-23 📅
Date de publication: 2015-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 202-365157
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Numéro de référence: 15016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CCPOM.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres de la CCPOM et des communes concernées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.reprographic.fr/ 🌏
Nom: Communauté de communes du Pays Ornes-Moselle
Point de contact: Secrétariat général
Mme Louis Steinmetz
Courrier électronique: c.steinmetz@ccpom.fr 📧
: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15016
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 202-365157 (2015-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:
L'accord cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.La consommation annuelle de référence (CAR) par site/point de livraison est précisée dans le DPGF. Les sites sont répartis en trois (3) sous-ensembles, selon leurs consommations annuelles de références (CAR):Sous-ensemble 1: ensemble des contrats présentant une consommation annuelle de référence inférieure à 30 MwhNombre de site: 21Car totale: 172,635 MwhSous-ensemble 2: ensemble des contrats présentant une consommation annuelle de référence comprise entre 30 et 300 MwhNombre de site: 50Car totale: 6 240,654 MwhSous-ensemble 3: ensemble des contrats présentant une consommation annuelle de référence supérieure à 300 MwhNombre de site: 13Car totale: 9 008,749 MwhSoit un total de 15 422,04 Mwh réparti sur 84 sites.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays Orne-Moselle
Adresse postale: 34 Grand'Rue
Code postal: 57120
Commune postale: Rombas
Contact
Adresse Internet: http://www.ccpom.fr/ 🌏
Courrier électronique: ccpom@ccpom.fr 📧
Téléphone: +33 387583232 📞
Fax: +33 387674968 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-14 📅
Date limite de soumission: 2015-11-23 📅
Date de publication: 2015-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 202-365157
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Dématérialisation:
Le candidat qui le souhaite peut télécharger les documents du dossier de consultation et remettre son offre sur la plate-forme de dématérialisation suivante: http://www.reprographic.fr/
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture de gaz naturel rendu site pour l'alimentation des points de livraison des communes membres du groupement ordonné par la Communauté de communes du Pays Orne-Moselle.
Lieu d'exécution:
Amnéville
Bronvaux
Marange-Silvange
Moyeuvre-Petite
Pierrevillers
Rombas
Rosselange
Certains sites, gérés par la CCPOM, font partis intégrante du présent marché.
Quantité ou étendue:
L'accord cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.
La consommation annuelle de référence (CAR) par site/point de livraison est précisée dans le DPGF. Les sites sont répartis en trois (3) sous-ensembles, selon leurs consommations annuelles de références (CAR):
Sous-ensemble 1: ensemble des contrats présentant une consommation annuelle de référence inférieure à 30 Mwh
Nombre de site: 21
Car totale: 172,635 Mwh
Sous-ensemble 2: ensemble des contrats présentant une consommation annuelle de référence comprise entre 30 et 300 Mwh
Nombre de site: 50
Car totale: 6 240,654 Mwh
Sous-ensemble 3: ensemble des contrats présentant une consommation annuelle de référence supérieure à 300 Mwh
Nombre de site: 13
Car totale: 9 008,749 Mwh
Soit un total de 15 422,04 Mwh réparti sur 84 sites.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CCPOM.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres de la CCPOM et des communes concernées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats souhaitant constituer un groupement d'entreprises sont invités à se référer aux modalités de l'article 51 du code des marchés publics.
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.reprographic.fr/ 🌏
Nom: Communauté de communes du Pays Ornes-Moselle
Point de contact: Secrétariat général
Mme Louis Steinmetz
Courrier électronique: c.steinmetz@ccpom.fr 📧
: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15016
Informations complémentaires
Dématérialisation:
Le candidat qui le souhaite peut télécharger les documents du dossier de consultation et remettre son offre sur la plate-forme de dématérialisation suivante: http://www.reprographic.fr/
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 202-365157 (2015-10-14)
Avis d'attribution de marché (2016-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.ccpom.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-26 📅
Date de publication: 2016-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 167-300235
Se réfère à l'avis: 2015/S 202-365157
Numéro JO-S: 167
Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: Unique
Brève description: Accord-cadre pour la fourniture de gaz naturel.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 50
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 40
Critère de coût: Objectifs développement durable
Pondération du coût: 10
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-03 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Communauté de communes EPCI à fiscalité propre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.reprographic.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 167-300235 (2016-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de gaz naturel rendu sur site pour l'alimentation des points de livraison des communes membres du groupement ordonné par la CCPOM. Lieu d'exécution: Amnéville, Bronvaux, Marange-Silvange, Moyeuvre-Petite, Pierrevillers, Rombas, Rosselange.
Afficher plus
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.ccpom.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-26 📅
Date de publication: 2016-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 167-300235
Se réfère à l'avis: 2015/S 202-365157
Numéro JO-S: 167
Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: Unique
Brève description: Accord-cadre pour la fourniture de gaz naturel.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 50
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 40
Critère de coût: Objectifs développement durable
Pondération du coût: 10
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-03 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Communauté de communes EPCI à fiscalité propre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.reprographic.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 167-300235 (2016-08-26)
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