Fourniture de gaz naturel et d'électricité pour les bâtiments communaux de Labruguière

Mairie de Labruguière

Fourniture de gaz naturel et d'électricité pour les bâtiments communaux de Labruguière.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mairie de Labruguière

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel
• Distribution d'électricité et services connexes › Distribution d'électricité

Où ?

• Tarn

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-30	Avis de marché
2015-08-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'électricité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Labruguière
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 81290
Commune postale: Labruguière
Contact
Adresse Internet: http://www.labruguiere.fr 🌏
Courrier électronique: marches@labruguiere.fr 📧
Téléphone: +33 563733040 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-30 📅
Date limite de soumission: 2015-05-28 📅
Date de publication: 2015-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 066-115401
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3. 2015.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

La durée des marchés subséquents pourra varier d'un marché subséquent à un autre. Ainsi la mise en concurrence relative à la passation des marchés subséquents est organisée selon une périodicité allant de 12 à 48 mois.

Brève description:

Fourniture de gaz naturel et d'électricité pour les bâtiments communaux de Labruguière.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Gaz naturel
Brève description: Gaz naturel.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Électricité
Brève description: Électricité.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2015-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bâtiment communaux, 81290 Labruguière.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment remplie obligatoire que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement,

— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (cadre D-2 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document),

— les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (cadre C1 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document).

Pièces particulières (article 45 du CMP):

— un cadre formalisé pour la description des capacités financières, techniques et professionnelles est téléchargeable gratuitement (annexe AAPC Gaz naturel ou Électricité). L'emploi de ce document est obligatoire. Il est possible de joindre des annexes à ce document.

Situation économique et financière:

Un document précisant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires spécifique à l'objet du présent marché réalisé au cours des 3 derniers exercices ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes (cadre D1 du document Dc2 à remplir si utilisation de ce document).

La ventilation du chiffre d'affaires entre clients publics et clients privés sur une base 100.

Capacité technique et professionnelle:

Un document indiquant les effectifs actuels du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement.

Un document indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations de même nature (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).

Un document indiquant la liste des principales références (clients) dans les prestations, similaires au cours des 3 dernières années ou depuis leur création pour les entreprises les plus récentes, avec notamment:

Les volumes vendus annuels en Twh ou Gwh.

La répartition clients particuliers collectivités, industriels sur une base 100.

Lot 1: Gaz naturel: la répartition des sites du portefeuille clients en T1 T2 T3 T4 sur une basse 100.

Lot 2: Électricité: la répartition des sites du portefeuille clients en Bt >36 kva Hta <250 kw Hta >250 kw sur une basse 100.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues au titulaire du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Capacités financière, technique et professionnelle, évolution du périmètre (70)
2. Respect du cadre de réponse formalisé en annexe (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.labruguiere.fr 🌏
Nom: Mairie de Labruguière
URL des documents: http://labruguiere.fr 🌏
Nom: Mairie de Labruguiere

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-01

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Source: OJS 2015/S 066-115401 (2015-03-30)

Avis d'attribution de marché (2015-08-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-12 📅
Date de publication: 2015-08-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 157-288744
Se réfère à l'avis: 2015/S 66-115401
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

Lot n 4 candidats retenus pour l'accord cadre: — Gaz de Bordeaux, — EDF Sud-Ouest, — Total Energie Gaz, — ENI gas et power. Lot n Lot déclaré sans suite. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.8.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Capacités Financière, technique et professionnelle, évolution du périmètre (70)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-02 📅
Nom: 4 candidatures retenues (voir paragraphe informations complémentaires)
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Lot déclaré sans suite
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1
Source: OJS 2015/S 157-288744 (2015-08-12)

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