Fourniture de gaz naturel aux points de livraison des membres d'Approlys

Approlys

Le présent marché de fourniture de gaz naturel et services associés est passé dans le cadre du groupement d'intérêt public Approlys composée des Conseils généraux d'Eure-et-Loir, du Loir-et-Cher, du Loiret et d'entités publiques ou privées (communes, établissements publics de coopération intercommunale, établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, associations, établissements publics locaux d'enseignement, etc.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Approlys

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-18	Avis de marché
2015-05-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue: A titre indicatif, le volume est estimé à environ 250 Gwh.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Approlys
Adresse postale: 15 rue Eugène Vignat, BP 2019
Code postal: 45010
Commune postale: Orléans

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-18 📅
Date limite de soumission: 2015-03-31 📅
Date de publication: 2015-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 038-064505
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.approlys.fr/ Critères d'attributions: la note finale sera calculée sur 20 points, les candidats ayant obtenu une note globale inférieure à 14/20 seront éliminés sans être classés. Les autres offres seront notées et classées, les cinq premiers seront retenus à l'accord-cadre. Dépôt par porteur: Bureau 131 - 3 rue Philarète Chasles - 28300 Mainvilliers Unité monétaire utilisée, l'euro.la durée de l'accord-cadre est fixée à 24 mois reconductible une fois pour la même durée. Les critères de jugement des candidatures sont les suivants: garanties et capacités techniques professionnelles et financières. Dans le cadre de la présente consultation, la Centrale d'achat agit pour le compte de ses membres dont la liste indicative est jointe au dossier de consultation des entreprises. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Points de livraison de la tranche T3.
Numéro du lot: 2
Brève description: Points de livraison des tranches T1/T2.
Numéro de référence: ACGAZ2015

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

— pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclarations sur l'honneur pour participer aux marchés publics.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices;

— la preuve de la capacité financière peut être réalisée par tout moyen.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des fournitures de gaz en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le volume annuel et le destinataire public ou privé;

— déclaration indiquant les effectifs et l'importance du personnel d'encadrement,

— autorisations de fourniture de gaz délivrées par le ministère en charge de l'énergie, prévue par les articles L443-1 et suivants du code de l'énergie.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est réalisé sur les fonds propres des membres de la Centrale. Le délai de paiement est fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Modèle de facture et informations sur celle-ci % (30)
2. Processus de facturation % (15)
3. Services en ligne proposés % (15)
4. Organisation de la période transitoire % (15)
5. Relation clientèle % (10)
6. Modalités de Rattachement et de Détachement de points de livraison % (10)
7. Modèle de feuillet récapitulatif annuel % (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001909400015
Contact
Point de contact: Le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.approlys.fr/ 🌏
Nom: Conseil général d'Eure-et-Loir - Approlys - direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place Châtelet - CS 70403
Commune postale: Chartres
Code postal: 28008
Téléphone: +33 237201175 📞
Fax: +33 237201385 📠
Courrier électronique: dcp@cg28.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ACGAZ2015
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.approlys.fr/

Critères d'attributions: la note finale sera calculée sur 20 points, les candidats ayant obtenu une note globale inférieure à 14/20 seront éliminés sans être classés. Les autres offres seront notées et classées, les cinq premiers seront retenus à l'accord-cadre.

Dépôt par porteur: Bureau 131 - 3 rue Philarète Chasles - 28300 Mainvilliers

Unité monétaire utilisée, l'euro.la durée de l'accord-cadre est fixée à 24 mois reconductible une fois pour la même durée.

Les critères de jugement des candidatures sont les suivants: garanties et capacités techniques professionnelles et financières.

Dans le cadre de la présente consultation, la Centrale d'achat agit pour le compte de ses membres dont la liste indicative est jointe au dossier de consultation des entreprises.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: voir coordonnées ci-dessus.

Source: OJS 2015/S 038-064505 (2015-02-18)

Avis d'attribution de marché (2015-05-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-13 📅
Date de publication: 2015-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 094-169676
Se réfère à l'avis: 2015/S 38-064505
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.approlys.fr/ Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 37 B, annonce no 215 du 21.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.5.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-11 📅
Nom: GDF Suez / Gedia
Adresse postale: 94 rue Louis Bleriot
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76230

2️⃣
Nom: ENI GAS & Power France
Adresse postale: 24 rue Jacques Ibert
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300

3️⃣
Nom: EDF-DCTS Grandcentre
Adresse postale: 71 avenue Édouard Michelin
Commune postale: Tours
Code postal: 37000

4️⃣
Nom: Gaz de Paris
Adresse postale: 17 rue Van Loo
Commune postale: Paris
Code postal: 75016

5️⃣
Nom: Gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000

6️⃣
Nom: Total énergie gaz
Adresse postale: immeuble Nova, 71 boulevard National, CS 20004
Commune postale: La Garenne-Colombes
Code postal: 92250

7️⃣
Nom: ENI GAS & Power France

8️⃣

9️⃣

1️⃣0️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le directeur
Source: OJS 2015/S 094-169676 (2015-05-13)

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