Fourniture d'une solution pour la signature électronique de documents de la Direction Commerce d'EDF
L'Entreprise veut disposer d'un service de signature électronique et de codes barres 2D-DOC pour répondre à ses besoins actuels et futurs.
Le besoin à l'origine du marché couvre:
— la fourniture d'une solution pour la signature électronique des factures du Marché des Entreprises et Professionnels. Pour précision, depuis fin 2014, le Code Général des Impôts impose l'utilisation d'un certificat RGS 2* pour la signature électronique des factures du Marché des Entreprises et Professionnels, certificat nécessitant l'achat et la maintenance d'un boîtier HSM (« Hardware Security Module »). Dans ce cadre, la Direction du Marché des Entreprises et Professionnels a transmis en juillet 2014 à la Direction des Systèmes d'Information, une demande de mise en œuvre de cette signature basée sur l'utilisation de ce boîtier. Ce matériel a été mis en production et le certificat, valable 3 ans, est actuellement (mai 2015) en cours d'acquisition.
— la signature électronique des attestations du Marché des Clients Particuliers via la mise en place de codes à barres 2D-DOC apposés sur les documents délivrés aux clients. Ce code à barres sécurisé permet d'authentifier les attestations de contrat imprimées ou photocopiées et leur confère par décret le statut officiel de justificatif de domicile (le 2D-Doc a été mis en place par le Ministère de l'Intérieur pour lutter contre la fraude par falsification des pièces justificatives de domicile en permettant aux entreprises, aux administrations et aux particuliers d'en vérifier l'authenticité à l'aide d'un scanner ou d'un Smartphone).
Descriptif des besoins
— Le Titulaire réalisera le calcul à la norme 2D-DOC pour les informations transmises,
— Le Titulaire mettra à disposition de l'Entreprise un outillage de reporting d'activités,
— Le Titulaire apportera la preuve de la sécurité qu'il met en place pur le stockage et la consultation des certificats fournis par l'Entreprise,
— Des options:
o Signature par un tiers (Certificat temporaire de classe 1 ou 2)
o La réversibilité.
Le service est accessible 7j/7, 24h/24.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-10-02.
L'appel d'offres a été publié le 2015-09-09.
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Historique des marchés publics
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Document |
| 2015-09-09
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Avis de marché
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| 2015-10-02
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Informations complémentaires
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