Fourniture d'une prestation d'accueil physique pour le site de Port-Royal pour le compte des hôpitaux universitaires Paris centre de l'assistance publique — hôpitaux de Paris

GH Cochin — Broca — Hôtel-Dieu

Le présent marché à procédure adaptée passé en application de l'article 30 du code des marchés publics porte sur la fourniture d'une prestation d'accueil physique pour le site de Port-Royal pour le compte des hôpitaux universitaires Paris Centre de l'assistance publique — hôpitaux de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-28 Avis de marché
Avis de marché (2015-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de prestations
Quantité ou étendue:
Les marchés sont des marchés fractionnés à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics, qui sera conclu avec un minimum et un maximum.Le montant minimum est représenté par l'offre valorisé du titulaire pour le coût du forfaitaire mensuel de la prestation pour la 1ère période.Le montant maximum est représenté par l'offre valorisé du titulaire pour le coût du forfaitaire mensuel de la prestation pour la durée totale du marché multiplié par 2.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de prestations 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GH Cochin — Broca — Hôtel-Dieu
Adresse postale: 123 boulevard de Port Royal
Code postal: 75679
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: herve.appol@cch.aphp.fr 📧
Téléphone: +33 158413347 📞
Fax: +33 158411819 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-28 📅
Date limite de soumission: 2015-06-22 📅
Date de publication: 2015-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 104-189162
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
L'Ap-Ph est un établissement public de santé. Le marché est conclu pour une durée allant du 7.8.2015 au 1.9.2016, et est reconductible un an par voie expresse. la sélection des candidats se fera sur la base de l'examen des garanties et capacités techniques et financières des candidats appréciées, notamment, au regard des références du candidat. organisation des négociations: Après la date limite de réception des candidatures et des offres, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager des négociations, le cas échéant par télécopie ou voie électronique. Le candidat pourra adresser ses offres successives suivant les indications données par l'expert en charge de la négociation qui prendra contact avec la société pour engager des négociations. adresse à laquelle les offres/candidatures doivent être envoyée: Hôpitaux universitaires Paris Centre, cellule des marchés — bâtiment Le Cloître — 2ème étage gauche, 123 boulevard Port Royal — 75014 Paris; bureau ouvert du lundi au vendredi de 9:00 et 12:00 et de 14:00 à 16:00. Soit par porteur contre récépissé, Soit par envoi postal, sous pli recommandé avec demande d'avis de réception. Toutefois, les candidatures envoyées sous forme électronique sont acceptées. les plis électroniques devront être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com et être signés électroniquement, avec un certificat conforme au référentiel intersectoriel de sécurité (art 6 arrêté du 28.6.2006). La procédure de dépôt des plis est détaillée sur le site cité supra. Les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leurs plis soit entièrement achevée avant la date et l'heure limite de dépôt des dossiers. Le pli électronique devra être présenté selon les formats et la police utilisée dans les documents du DCE. Les formats autorisés pour la transmission électronique des plis sont: zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg, dwf. L'AP-HP utilise un antivirus avant ouverture des plis électroniques. Tous plis contenant un virus informatique est archivé sans lecture du pli. Le pli candidat est alors réputé n'avoir jamais été reçue. Lorsque le pli est envoyé par voie électronique, une copie de sauvegarde peut être envoyée. Elle doit être placée dans un pli scellé comprenant la candidature et l'offre sur support physique électronique: disque cd rom 600-800 MEGA-BYTES, disque DVD 4,7 GIGA-BYTES. Ils doivent être signés électroniquement au moyen des certificats conformes au référentiel intersectoriel de sécurité, présents sur le site https://www.achats-hopitaux.com Tout pli devra obligatoirement porter la mention suivante: " procedure adaptee (consultation no Hupc-15-025-Dal) " Fourniture d'une prestation d'accueil physique pour le site de Port-Royal pour le compte des Hôpitaux Universitaires Paris Centre de l'assistance Publique — hôpitaux de Paris. " ne pas Ouvrir Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Renseignements d'ordre administratif et technique: M. Hervé Appol — cellule des marchés. Courriel: herve.appol@aphp.fr. soit par télécopie au +33 158411819. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.5.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché à procédure adaptée passé en application de l'article 30 du code des marchés publics porte sur la fourniture d'une prestation d'accueil physique pour le site de Port-Royal pour le compte des hôpitaux universitaires Paris Centre de l'assistance publique — hôpitaux de Paris.
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Quantité ou étendue:
Les marchés sont des marchés fractionnés à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics, qui sera conclu avec un minimum et un maximum.
Le montant minimum est représenté par l'offre valorisé du titulaire pour le coût du forfaitaire mensuel de la prestation pour la 1ère période.
Le montant maximum est représenté par l'offre valorisé du titulaire pour le coût du forfaitaire mensuel de la prestation pour la durée totale du marché multiplié par 2.
Numéro de référence: HUPC-15-025-DAL
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Maternité Pr1: 55 avenue de l'Observatoire, 75014 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Imprimé DC 1 (lettre de candidature) ou équivalent date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires.
Imprimé DC 2 (déclaration du candidat) ou équivalent, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires. Les mentions du capital et du Chiffre d'affaires des 3 dernières années dans le domaine des prestations demandées dans le cadre de la présente consultation doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante.
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Imprimé Noti2 ou équivalent date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires.
Ces formulaires sont disponibles sur le site du Ministère de l'economie, des Finances et de l'emploi: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, le cas échéant,
— les références de moins de trois ans pour des prestations similaires et réalisées en propre par le candidat, avec précisions des montants, du client public ou privé, des noms et des numéros de téléphone du principal interlocuteur et des dates de réalisation.
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Un dossier d'agrément pour chacun des sous-traitants désignés dans l'offre (et éventuellement une liste des sous-traitants que les candidats proposeront à l'acceptation du pouvoir adjudicateur après la conclusion du marché), accompagné du formulaire Dc4.
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— les attestations d'assurance en cours de validité,
— le justificatif de l'inscription au registre du commerce ou au le registre de la profession, le cas échéant,
— un extrait Kbis de moins de trois mois.
Situation économique et financière:
Imprimé Dc2 ou équivalent; chiffres d'affaire en euros HT des 3 dernières années, global et spécifique aux prestations afférentes à ladite consultation.
Capacité technique et professionnelle:
Imprimé Dc2 ou équivalent; moyens techniques et humains propres de l'entreprise dont dispose le candidat pour l'exécution de la prestation. Dossier de certificats de bonne exécution de prestations similaires réalisés en propre au cours des 3 dernières années, attestations pertinentes permettant d'apprécier les capacités professionnelles et techniques du candidat, avec précision des noms, coordonnées postales et téléphoniques, des maîtres d'ouvrage publics ou privés ainsi que du montant des prestations, et de la date de leur réalisation.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le ou les fournisseurs seront dispensés de la retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'exécution du marché sera financée par le budget du groupe hospitalier Cochin — Broca — Hôtel-Dieu. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics et selon les dispositions du décret 2008-407 du 28.4.2008 relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement des marchés publics.
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Le délai global de paiement est de 50 jours.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. La valeur technique sera appréciée notamment sur la base des éléments suivants: Organisation préconisée et qualités des profils du personnel dédié au marché: 40 % — Pertinence de la démarche qualité proposée: 30 % — Dispositif et délai de remplacement du personnel en cas d'absence prévue et imprévue: 30 % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26750045200011
2675004528200011
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Appol Hervé
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Point de contact: Bâtiment le Cloitre porte n 4 2eme étage gauche

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: HUPC-15-025-DAL
Informations complémentaires
L'Ap-Ph est un établissement public de santé.
Le marché est conclu pour une durée allant du 7.8.2015 au 1.9.2016, et est reconductible un an par voie expresse.
la sélection des candidats se fera sur la base de l'examen des garanties et capacités techniques et financières des candidats appréciées, notamment, au regard des références du candidat.
organisation des négociations:
Après la date limite de réception des candidatures et des offres, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager des négociations, le cas échéant par télécopie ou voie électronique.
Le candidat pourra adresser ses offres successives suivant les indications données par l'expert en charge de la négociation qui prendra contact avec la société pour engager des négociations.
adresse à laquelle les offres/candidatures doivent être envoyée:
Hôpitaux universitaires Paris Centre, cellule des marchés — bâtiment Le Cloître — 2ème étage gauche, 123 boulevard Port Royal — 75014 Paris; bureau ouvert du lundi au vendredi de 9:00 et 12:00 et de 14:00 à 16:00.
Soit par porteur contre récépissé,
Soit par envoi postal, sous pli recommandé avec demande d'avis de réception.
Toutefois, les candidatures envoyées sous forme électronique sont acceptées.
les plis électroniques devront être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com et être signés électroniquement, avec un certificat conforme au référentiel intersectoriel de sécurité (art 6 arrêté du 28.6.2006). La procédure de dépôt des plis est détaillée sur le site cité supra.
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Les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leurs plis soit entièrement achevée avant la date et l'heure limite de dépôt des dossiers. Le pli électronique devra être présenté selon les formats et la police utilisée dans les documents du DCE. Les formats autorisés pour la transmission électronique des plis sont: zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg, dwf.
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L'AP-HP utilise un antivirus avant ouverture des plis électroniques. Tous plis contenant un virus informatique est archivé sans lecture du pli. Le pli candidat est alors réputé n'avoir jamais été reçue.
Lorsque le pli est envoyé par voie électronique, une copie de sauvegarde peut être envoyée. Elle doit être placée dans un pli scellé comprenant la candidature et l'offre sur support physique électronique: disque cd rom 600-800 MEGA-BYTES, disque DVD 4,7 GIGA-BYTES. Ils doivent être signés électroniquement au moyen des certificats conformes au référentiel intersectoriel de sécurité, présents sur le site https://www.achats-hopitaux.com
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Tout pli devra obligatoirement porter la mention suivante:
" procedure adaptee
(consultation no Hupc-15-025-Dal)
" Fourniture d'une prestation d'accueil physique pour le site de Port-Royal pour le compte des Hôpitaux Universitaires Paris Centre de l'assistance Publique — hôpitaux de Paris. "
ne pas Ouvrir
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Renseignements d'ordre administratif et technique:
M. Hervé Appol — cellule des marchés. Courriel: herve.appol@aphp.fr.
soit par télécopie au +33 158411819.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours administratif: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du directeur du groupe hospitalier (recours gracieux) ou de la direction générale de l'AP-HP (recours hiérarchique).
Recours contentieux: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision de rejet implicite ou explicite du recours administratif auprès du tribunal administratif de Paris.
Référé précontractuel: en cas de manquement aux obligations de mise en concurrence et de publicité, avant la signature du marché, auprès du tribunal administratif de Paris.
Source: OJS 2015/S 104-189162 (2015-05-28)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Services de l'administration... Services de sécurité sociale obligatoire Services de prestations