Financement de la location des matériels informatiques et services associés du Département

Conseil général de Tarn-et-Garonne

Financement de la location des matériels informatiques et services associés du Département.
Le présent marché est un accord-cadre au sens de la directive 2004/18/CE du 30.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services conclus sous la forme d'un marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics), qui donne lieu à l'attribution du marché à un opérateur unique sur la durée prévue du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-24 Avis de marché
Avis de marché (2015-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires
Quantité ou étendue:
Les prestations donnent lieu à un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum, en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Tarn-et-Garonne
Adresse postale: 100 boulevard Hubert Gouze
Code postal: 82000
Commune postale: Montauban
Contact
Courrier électronique: anne.tixier@cg82.fr 📧
Téléphone: +33 563918331 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-24 📅
Date limite de soumission: 2015-04-07 📅
Date de publication: 2015-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 041-070306
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Financement de la location des matériels informatiques et services associés du Département.
Le présent marché est un accord-cadre au sens de la directive 2004/18/CE du 30.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services conclus sous la forme d'un marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics), qui donne lieu à l'attribution du marché à un opérateur unique sur la durée prévue du marché.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Les candidats pourront apporter la preuve de leur capacité économique et financière par tout moyen.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats pourront apporter la preuve de leur capacité technique par tout moyen.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur ressources propres, paiement des factures à 30 jours.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau des marchés publics
Anne Tixier
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.cg82.fr 🌏
Nom: Département de Tarn-et-Garonne
Adresse postale: 100 bd Hubert Gouze
Point de contact: Direction de l'informatique
M. Molina Olivier
Téléphone: +33 563918320 📞
Courrier électronique: olivier.molina@cg82.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délais de recours:
L'ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat
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— déféré préfectoral sur saisine: article L3132-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de 2 mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet),
— recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de 3 ou 4 mois sur le fondement du délai de distance. Prolongation possible de 4 à 6 mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du Préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur (président du Conseil général),
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— recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE «SA Tropic travaux signalisation» du 16.7.2007 et de l'arrêt ce «Département de Tarn-et-Garonne» du 14.4.2014, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2015/S 041-070306 (2015-02-24)
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