Faire émerger un cœur de quartier — accord cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine — quartier des 2 lions à Tours

Société d'équipement de la Touraine

L'accord cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine permettra d'engager des réflexions pour offrir une lecture renouvelée du quartier.
Il s'agit notamment:
— de ré inventer et/ou renouveler son entrée,
— de valoriser et/ou améliorer des espaces publics existants,
— de créer de nouveaux espaces publics de destination et de liaison,
— de définir la volumétrie et l'organisation urbaine des espaces restants à urbaniser
— de restructurer, intégrer et améliorer les bâtis ou partie de bâtis existants ainsi que leurs espaces extérieurs
— et de mener les diagnostics urbains utiles et nécessaires sur le périmètre de réflexion.
Le maître d'ouvrage s'appuiera également sur l'équipe retenue pour la concertation, l'information, et la communication du projet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-01 Avis de marché
2017-09-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Quantité ou étendue:
Les missions de la maîtrise d'oeuvre urbaine sont indiquées en rubrique VI.3. Le projet vise à faire émerger un coeur du quartier:— Poursuivre et affirmer la mixité urbaine— Penser services de proximité (commerces, équipements, services, ...)— Redonner du lien et réorganiser l'espace— Offrir une nouvelle lecture du quartier en réinventant son entrée— Etre attractif par des espaces publics fonctionnels et qualitatifs— optimiser l'accessibilité et tous les modes de circulation— compléter l'offre de mobilités...
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'équipement de la Touraine
Adresse postale: 40 rue James Watt Acticampus, bâtiment 1, BP 20605
Code postal: 37200
Commune postale: Tours
Contact
Courrier électronique: tessier@set.fr 📧
Téléphone: +33 247804421 📞
Fax: +33 247278009 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-01 📅
Date limite de soumission: 2015-08-04 📅
Date de publication: 2015-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 127-233383
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
La présente consultation concerne un dialogue compétitif pour la mise en place d'un accord cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine Les étapes de la procédure sont les suivantes: Sélection des équipes admises à participer au dialogue sur la base des critères définis dans cet AAPC. Diffusion du cahier des charges aux équipes retenues Visite du site avec les équipes suivie d'une réunion de travail commune (échange sur le programme, le projet et ses ambitions) A l'issue, chaque candidat remettra un «document étape». Ce document sera présenté à la commission spécifique. Les résultats pourront être utilisés dans le cadre de la concertation information du public. A l'issue de cette étape du dialogue compétitif et après analyse du document étape les candidats seront auditionnés individuellement. Les remarques du maître d'ouvrage seront transmises aux candidats pour établissement des documents composant l'offre. Les candidats produiront sur la base de ces éléments leur dossier d'offre. Après analyse et présentation à la commission spécifique, les candidats seront auditionnés individuellement. Des réunions de dialogue supplémentaires pourront être organisées si nécessaire jusqu'à la formulation de l'offre finale. L'accord cadre: Le futur accord cadre permettra de construire par étapes successives un projet urbain à l'échelle du périmètre opérationnel. Le titulaire de l'accord cadre pourra se voir confier dans le cadre de marchés subséquents les missions suivantes: — Mise au point et approfondissement des études de projet urbain, de programmation commerciale et de faisabilité architecturale, d'études de faisabilité par ilot ...engagées au cours du dialogue — Maîtrise d'oeuvre des espaces publics — Participation aux missions d'animation, d'information et de concertation liées au projet — Assistance aux procédures administratives et règlementaires, dossiers d'urbanisme règlementaires — Coordination architecturale, urbaine et paysagère... Le maitre d'ouvrage ne prévoit pas au titre des missions de la maitrise d'oeuvre urbaine de confier des missions de maitrise d'oeuvre pour des constructions. Le dossier de candidature: Il sera obligatoirement composé de la façon suivante: Pour chaque cotraitant — Un dossier administratif composé dans cet ordre des pièces demandées aux III-2.1), III-2.2) du présent avis. Pour l'équipe — Un dossier de présentation de l'équipe composé de: Composition nominative de l'équipe et répartition des tâches et des compétences Motivation et appréciation des enjeux du projet — Un dossier de références composé de la manière suivante et dans cet ordre 3 références pour l'architecte et/ou urbaniste 3 références pour le paysagiste 3 références pour la programmation commerciale 3 références pour le BET VRD Si le candidat propose d'autres intervenants en complément il indiquera de même leurs références. Les références comporteront à minima les informations suivantes: nom du maître d'ouvrage, présentation synthétique de l'opération (lieu, surface, programme, principaux enjeux, dates de réalisation de la mission, montant des honoraires, partenaires associés) — La fiche de synthèse à compléter (téléchargeable sur le site.....) Les candidatures doivent impérativement être remises sous format papier complétées par un exemplaire sur cd rom. La prime: Une prime de 30 000 EUR (HT) sera allouée à chacun des candidats participant au dialogue compétitif. Le montant de la prime est modulable par le maître d'ouvrage s'il estime les prestations incomplètes ou non conformes au règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine permettra d'engager des réflexions pour offrir une lecture renouvelée du quartier.
Il s'agit notamment:
— de ré inventer et/ou renouveler son entrée,
— de valoriser et/ou améliorer des espaces publics existants,
— de créer de nouveaux espaces publics de destination et de liaison,
— de définir la volumétrie et l'organisation urbaine des espaces restants à urbaniser
— de restructurer, intégrer et améliorer les bâtis ou partie de bâtis existants ainsi que leurs espaces extérieurs
— et de mener les diagnostics urbains utiles et nécessaires sur le périmètre de réflexion.
Le maître d'ouvrage s'appuiera également sur l'équipe retenue pour la concertation, l'information, et la communication du projet.
Quantité ou étendue:
Les missions de la maîtrise d'oeuvre urbaine sont indiquées en rubrique VI.3. Le projet vise à faire émerger un coeur du quartier:
— Poursuivre et affirmer la mixité urbaine
— Penser services de proximité (commerces, équipements, services, ...)
— Redonner du lien et réorganiser l'espace
— Offrir une nouvelle lecture du quartier en réinventant son entrée
— Etre attractif par des espaces publics fonctionnels et qualitatifs
— optimiser l'accessibilité et tous les modes de circulation
— compléter l'offre de mobilités...
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: Quartier 2 Lions
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Quartier des 2 lions 37200 Tours.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation juridique de l'entreprise
L'imprimé DC1 ou la déclaration sur l'honneur en application de l'article 17-II du décret n° 2005-1742 justifiant que le candidat n'entre aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005.
— N'est pas en état de liquidation judiciaire ou de faillite personnelle en application du code du commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements
— Pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement.
Situation économique et financière:
Situation économique et financière de l'entreprise
— lettre de candidature DC1 identifiant le candidat ou les membres du groupement et son mandataire
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement DC2 ou tout document équivalent
— déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extrait de bilan des 3 dernières années,
— déclaration d'effectif moyens annuel des 3 dernières années,
— certificat de qualification professionnelle apportée par tout moyen attestant de la compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Tout ou partie de ces éléments sera porté sur la fiche de synthèse disponible sur le profil acheteur www.set.fr rubrique «appels d'offres et avis d'attribution».
Capacité technique et professionnelle:
Cet avis s'adresse à une équipe pluridisciplinaire, composé d'un architecte qui sera obligatoirement mandataire du groupement, disposant de compétences en paysage, urbanisme, de programmation commerciale, de VRD. Le candidat fournira:
— certificat de qualification professionnelle
— déclaration du chiffres d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché
— déclaration d'effectif moyen annuel et personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
— Attestations des services effectués au cours des 3 dernières années indiquant leur montant, date et le destinataire.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propre de la société.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Soit contractant unique pouvant justifier de disposer en interne de l'ensemble des compétences requises.
Soit en groupement conjoint avec le mandataire qui sera obligatoirement l'architecte et/ou urbaniste et sera solidaire de ses co-traitants.
Une même entité ne pourra présenter plus d'une candidature soit individuellement soit dans le cadre d'un groupement.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Architecte.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 6
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Le dépassement de la durée de 4 ans fixée le décret 2005-1742 du 30.12.2005 se justifie eu égard aux caractéristiques du projet urbain qui s'inscrit sur le long terme et requiert la mise en place d'un partenariat pérenne avec l'équipe de maîtrise d'oeuvre unique appelée à intervenir tout au long du projet pour en garantir la continuité et la cohérence dans l'espace et dans le temps.
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Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection:
— Adéquation des capacités professionnelles et financières au regard de la consistance de la mission et des caractéristiques de l'opération
— Qualité des moyens de maîtrise d'oeuvre et d'études proposés au regard des compétences exigées et de l'objet de la mission
— Pertinence des références présentées par rapport aux objectifs de l'opération. Une attention particulière sera portée sur la présentation de réalisations d'aménagements de complexité et de design équivalents à l'opération envisagée.
Mode de paiement des documents:
Les documents, règlement de la consultation, «portfolio» et fiche de synthèse sont librement et uniquement accessibles sur le profil acheteur via www.set.fr rubrique «appels d'offres et avis d'attribution». Le maître d'ouvrage ne permet pas aux candidats d'adresser leur candidature et offre sous la forme dématérialisée: seul le format papier est admis. Le cahier des charges ne sera diffusé qu'aux seuls candidats admis à participer au dialogue.
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Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 584 801 625 000 40
Contact
Point de contact: Tessier Franck
Adresse du profil d'acheteur: https://set.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Société d'équipement de la Touraine
Adresse postale: BP 20605, Acticampus, bâtiment 1, 40 rue James Watt
Commune postale: Tours Cedex 3
Code postal: 37206
URL des documents: https://set.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_onlyRyYb-I 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Quartier 2 Lions
Informations complémentaires
La présente consultation concerne un dialogue compétitif pour la mise en place d'un accord cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine
Les étapes de la procédure sont les suivantes:
Sélection des équipes admises à participer au dialogue sur la base des critères définis dans cet AAPC.
Diffusion du cahier des charges aux équipes retenues
Visite du site avec les équipes suivie d'une réunion de travail commune (échange sur le programme, le projet et ses ambitions)
A l'issue, chaque candidat remettra un «document étape».
Ce document sera présenté à la commission spécifique. Les résultats pourront être utilisés dans le cadre de la concertation information du public.
A l'issue de cette étape du dialogue compétitif et après analyse du document étape les candidats seront auditionnés individuellement.
Les remarques du maître d'ouvrage seront transmises aux candidats pour établissement des documents composant l'offre.
Les candidats produiront sur la base de ces éléments leur dossier d'offre.
Après analyse et présentation à la commission spécifique, les candidats seront auditionnés individuellement.
Des réunions de dialogue supplémentaires pourront être organisées si nécessaire jusqu'à la formulation de l'offre finale.
L'accord cadre:
Le futur accord cadre permettra de construire par étapes successives un projet urbain à l'échelle du périmètre opérationnel.
Le titulaire de l'accord cadre pourra se voir confier dans le cadre de marchés subséquents les missions suivantes:
— Mise au point et approfondissement des études de projet urbain, de programmation commerciale et de faisabilité architecturale, d'études de faisabilité par ilot ...engagées au cours du dialogue
— Maîtrise d'oeuvre des espaces publics
— Participation aux missions d'animation, d'information et de concertation liées au projet
— Assistance aux procédures administratives et règlementaires, dossiers d'urbanisme règlementaires
— Coordination architecturale, urbaine et paysagère...
Le maitre d'ouvrage ne prévoit pas au titre des missions de la maitrise d'oeuvre urbaine de confier des missions de maitrise d'oeuvre pour des constructions.
Le dossier de candidature:
Il sera obligatoirement composé de la façon suivante:
Pour chaque cotraitant
— Un dossier administratif composé dans cet ordre des pièces demandées aux III-2.1), III-2.2) du présent avis.
Pour l'équipe
— Un dossier de présentation de l'équipe composé de:
Composition nominative de l'équipe et répartition des tâches et des compétences
Motivation et appréciation des enjeux du projet
— Un dossier de références composé de la manière suivante et dans cet ordre
3 références pour l'architecte et/ou urbaniste
3 références pour le paysagiste
3 références pour la programmation commerciale
3 références pour le BET VRD
Si le candidat propose d'autres intervenants en complément il indiquera de même leurs références.
Les références comporteront à minima les informations suivantes: nom du maître d'ouvrage, présentation synthétique de l'opération (lieu, surface, programme, principaux enjeux, dates de réalisation de la mission, montant des honoraires, partenaires associés)
Afficher plus
— La fiche de synthèse à compléter (téléchargeable sur le site.....)
Les candidatures doivent impérativement être remises sous format papier complétées par un exemplaire sur cd rom.
La prime:
Une prime de 30 000 EUR (HT) sera allouée à chacun des candidats participant au dialogue compétitif.
Le montant de la prime est modulable par le maître d'ouvrage s'il estime les prestations incomplètes ou non conformes au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2015/S 127-233383 (2015-07-01)
Avis d'attribution de marché (2017-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine permettra d'engager des réflexions pour offrir une lecture renouvelée du quartier. Il s'agit notamment: — de ré inventer et/ou renouveler son entrée, — de valoriser et/ou améliorer des espaces publics existants, — de créer de nouveaux espaces publics de destination et de liaison, — de définir la volumétrie et l'organisation urbaine des espaces restant à urbaniser, — de restructurer, intégrer et améliorer les bâtis ou partie de bâtis existants ainsi que leurs espaces extérieurs, — et de mener les diagnostics urbains utiles et nécessaires sur le périmètre de réflexion. Le maître d'ouvrage s'appuiera également sur l'équipe retenue pour la concertation, l'information, et la communication du projet.
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Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 40 rue James Watt, BP 20605
Code postal: 37206
Commune postale: Tours cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://set.fr 🌏
Téléphone: +33 0247804427 📞
Fax: +33 0247278009 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-20 📅
Date de publication: 2017-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 182-373188
Se réfère à l'avis: 2015/S 127-233383
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
La valeur totale finale du marché renseignée au II.1.7 et au V.2.4 est donnée à titre indicatif dans la mesure où il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et sans maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine permettra d'engager des réflexions pour offrir une lecture renouvelée du quartier. Il s'agit notamment:
— de définir la volumétrie et l'organisation urbaine des espaces restant à urbaniser,
— de restructurer, intégrer et améliorer les bâtis ou partie de bâtis existants ainsi que leurs espaces extérieurs,
— et de mener les diagnostics urbains utiles et nécessaires sur le périmètre de réflexion. Le maître d'ouvrage s'appuiera également sur l'équipe retenue pour la concertation, l'information, et la communication du projet.
Convention d'accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine «Faire émerger un cœur de quartier».
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Quartier des 2 Lions à Tours.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence du projet pour faire émerger un cœur de quartier
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pertinence et optimisation de la programmation urbaine et commerciale
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Fonctionnalité du site au regard du traitement et de l'aménagement des espaces publics
Critère de coût: Estimation du coût des travaux sur les espaces publics
Pondération du coût: 20
Critère de coût: Prix des prestations de la maîtrise d'œuvre urbaine
Pondération du coût: 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-11 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 182-373188 (2017-09-20)
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Produits/services:
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