Extension et modernisation de la station d'épuration — dispositif de rejet par infiltration — études réglementaires

Commune de l'Étang-Salé

Réalisation des études réglementaires en vue d'autoriser le rejet des eaux grises de la station d'épuration dans l'aire d'infiltration existante.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-02 Avis de marché
2015-11-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'ingénierie
Quantité ou étendue:
Tranche ferme:— dossier saisine CDNPS,— dossier demande dérogation ministérielle.Tranche conditionnelle:— acte de maîtrise foncière,— dossier d'autorisation «Eau et milieu aquatique»,— étude d'impact,— dossier déclaration de projet avec mise en comptabilité du POS,— assistance à la collectivité pendant l'enquête publique et l'instruction,— réalisation de piézomètres.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de L'Étang-Salé
Adresse postale: BP 903 avenue Raymond Barre
Code postal: 97427
Commune postale: L'Étang-Salé
Contact
Téléphone: +262 262334333 📞
Fax: +262 262334369 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-02 📅
Date limite de soumission: 2015-07-17 📅
Date de publication: 2015-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 107-194491
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement sur demande, à la mairie de l'Étang-Salé — service des «Marchés» — téléchargé sur le site www.achatpublic.com ou copié sur CD ou clé USB fourni par le soumissionnaire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation des études réglementaires en vue d'autoriser le rejet des eaux grises de la station d'épuration dans l'aire d'infiltration existante.
Quantité ou étendue:
Tranche ferme:
— dossier saisine CDNPS,
— dossier demande dérogation ministérielle.
Tranche conditionnelle:
— acte de maîtrise foncière,
— dossier d'autorisation «Eau et milieu aquatique»,
— étude d'impact,
— dossier déclaration de projet avec mise en comptabilité du POS,
— assistance à la collectivité pendant l'enquête publique et l'instruction,
— réalisation de piézomètres.
Numéro de référence: AS1503

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Voir règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources communales — budget EU.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Contractant unique ou groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Direction des grands travaux
Adresse postale: BP 903, avenue Raymond Barre

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AS1503
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement sur demande, à la mairie de l'Étang-Salé — service des «Marchés» — téléchargé sur le site www.achatpublic.com ou copié sur CD ou clé USB fourni par le soumissionnaire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis — secrétariat du greffe
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2015/S 107-194491 (2015-06-02)
Avis d'attribution de marché (2015-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 167 800 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de l'Étang-Salé

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-16 📅
Date de publication: 2015-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 224-408198
Se réfère à l'avis: 2015/S 107-194491
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-82858, mise en ligne le 3.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.11.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-28 📅
Nom: groupement Safege/DL Avocats
Adresse postale: Centre d'affaires de Savanna — bât A — bur. 34
Commune postale: Saint-Paul
Code postal: 97460
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Code postal: 97488
Source: OJS 2015/S 224-408198 (2015-11-16)
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Produits/services:
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