Exploitation des hauts de quai de la déchèterie des Closeaux et de la Vaucouleurs

Quantité ou étendue

Le marché objet de la présente consultation ne fait l'objet d'aucun allotissement.Le marché objet de la présente consultation ne donne pas lieu à l'émission de bons de commande.Le marché objet de la présente consultation fait l'objet d'une décomposition en tranches selon les modalités présentées ci-dessous.Le marché se compose d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle comme suit:— la tranche ferme consiste en l'exploitation du haut de quai de la déchèterie des Closeaux et de son extension.— La tranche conditionnelle consiste en l'exploitation du haut de quai de la déchèterie de la Vaucouleurs.La tranche conditionnelle, si affermée, le sera après la réception des travaux de création de la déchèterie de la Vaucouleurs et au plus tard avant la date d'échéance du marché par décision du pouvoir adjudicateur.Il n'est pas prévu d'indemnité d'attente ni d'indemnité de dédit en cas de non affermissement ou d'affermissement postérieur au délai prévisionnel fixé pour la tranche conditionnelle.La réception définitive des travaux de création de la déchèterie de la Vaucouleurs est envisagée au 4ème trimestre 2016. L'Affermissement de la tranche conditionnelle est donc supposé intervenir au cours du 4ème trimestre 2016.

Informations complémentaires

Durée du marché:

Le marché objet de la présente consultation prend effet à compter du 1.1.2016 ou à compter de sa date de notification correspondant à la date de réception par le titulaire de la lettre de notification et de la copie du contrat si celle-ci est postérieure à la date susmentionnée et ce, jusqu'au 30.6.2017.

il pourra être reconduit deux (2) fois par période de douze (12) mois, soit pour une durée maximale allant jusqu'au 30.6.2019.

conformément à l'article 16 du code des marchés publics, la décision de reconduire le marché est tacite. Ainsi, en cas de silence gardé par l'acheteur public, le marché est automatiquement reconduit.

le Titulaire ne peut refuser sa reconduction.

La décision qui serait prise par la Collectivité de ne pas reconduire le marché, qui se doit d'être écrite, n'ouvrira pour le Titulaire aucun droit à indemnité à ce titre. La décision qui serait prise par la Collectivité de ne pas reconduire le marchésera adressée au Titulaire deux (2) mois avant la date d'échéance du marché.

Délais d'exécution:

Le commencement prévisionnel d'exécution des prestations relatives à la tranche ferme est fixé au 1er janvier 2016.

le commencement prévisionnel d'exécution des prestations relatives à la tranche conditionnelle est fixé au 4ème trimestre 2016; date présumée à laquelle la tranche conditionnelle sera affermie.

pièces de l'offre:

Un projet de marché comprenant:

— l'Acte d'engagement (Ae) et ses annexes:

— le Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires (Bpuf) pour la tranche ferme dûment complété;

— le Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires (Bpuf) pour la tranche ferme et la tranche conditionnelle dûment complété.

l'acte d'engagement est à compléter, dater et signer par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat. (La signature de l'acte d'engagement vaut acceptation de l'ensemble des pièces du marché)

— le Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) dûment complété;

— un mémoire technique comprenant:

— première partie: L'Accueil du public

Cette partie comprend un descriptif des modalités d'accueil des usagers sur le site avec notamment le contrôle des apports et l'aiguillage du public sur le site (le renseignement et la manière de les guider).

— deuxième partie: Gestion des installations

Cette partie comprend notamment une description des moyens mis en oeuvre pour assurer la gestion des sites tant au niveau de l'entretien et de la qualité du site et de ses abords que du remplissage des bennes.

— troisième partie: Organisation du service

Cette partie précise l'organisation mise en oeuvre pour assurer la rotation des bennes sans que cela ne perturbe le fonctionnement de la déchèterie.

— quatrième partie: Suivi de l'exploitation

Cette partie décrit notamment les moyens mis en oeuvre de retour d'information et de communication à la collectivité sur l'état de la déchèterie, la rotation des caissons, la fréquentation de la déchèterie, etc.

— cinquième partie: Formation du personnel

cette partie comprend notamment une présentation du suivi et du contenu des formations dispensées aux agents sur l'accueil, la propreté du site, l'identification des déchets et la manipulation en autre des déchets dangereux.

— sixième partie: Le dispositif d'insertion

cette partie comprendra, a minima, les éléments suivants:

— une présentation de l'équipe affectée (ainsi que leurs qualifications) à l'encadrement et au suivi dans l'emploi.

— Les modalités d'encadrement et de suivi dans l'emploi (notamment les modalités d'accueil, d'intégration du salarié, d'évaluation du travail, d'évaluation de la progression dans le travail, d'accompagnement personnalisé sur le plan technique et la fréquence des évaluations de l'agent).

— Une présentation de l'équipe affectée (ainsi que leurs qualifications) à l'accompagnement socio professionnel.

— Une présentation du nombre d'heures dédiées chaque semaine à l'accompagnement socioprofessionnel.

— une présentation des modalités de l'accompagnement socioprofessionnel (entretiens, définition du projet professionnel, travail avec les partenaires, fréquence des entretiens dédiés à l'accompagnement socio professionnel.

— Une présentation de l'action de formation.

— Une présentation du nombre d'heures dédiées à la formation par bénéficiaire.

— Une présentation des modalités de la formation (type de formation, aboutissement à une qualification professionnelle)

— le certificat de visite du site dûment complété et signé.

le soumissionnaire ne doit pas joindre dans son offre le ccap, cctp, ou règlement de la consultation (Rc), seuls faisant foi ceux détenus par l'administration.

jugement des offres:

Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse s'effectuera sur la base du dossier d'offre au regard de la combinaison des critères pondérés suivants: Critère 1: Valeur technique (45 points), Critère 2: Prix des prestations (40 points) et Critère 3: Performance du dispositif d'insertion (15 points).

le critère valeur technique sera évalué au regard des sous-critères définis ci-après:

— qualité de l'accueil des usagers (15 points)

— qualité de la gestion des installations du site (10 points)

— qualité de l'organisation du service (10 points)

— qualité du suivi de l'exploitation (5 points)

— qualité de la formation du personnel (5 points)

le critère prix des prestations sera évalué sur la base du montant total euro(s) HT renseigné au Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) correspondant au montant estimé du marché sur sa durée totale, reconductions comprises.

le critère performance du dispositif d'insertion sera évalué au regard des sous-critères définis ci-après:

— production technique (5 points)

Les items de ce sous-critère sont les suivants: équipe affectée et qualifications (2 points), modalités d'encadrement et de suivi dans l'emploi (3 points).

— Accompagnement socioprofessionnel (5 points)

les items de ce sous-critère sont les suivants: équipe affectée et qualifications (2 points), nombre d'heures dédiées chaque semaine à l'accompagnement socioprofessionnel (1 point), modalités de l'accompagnement socioprofessionnel (2 points).

— Formation (5 points)

les items de ce sous-critère sont les suivants: action de formation (2 points), nombre d'heures dédiées à la formation par bénéficiaire (1 point), modalités de la formation (2 points).

les candidats obtiennent ainsi une note sur 100 répartie comme suit:

— 45 points pour le critère valeur technique

— 40 points pour le critère prix des prestations

— 15 points pour la performance du dispositif d'insertion

l'attention des candidats est attirée sur le fait que tout offre incomplète sera déclarée irrégulière.

Est notamment considérée comme entachant d'irrégularité l'offre, l'absence du mémoire technique, ou du Détail Quantitatif Estimatif, ou du certificat de visite du site, ou de l'acte d'engagement ou de l'une de ses annexes.

le caractère incomplet du Détail Quantitatif Estimatif, de l'acte d'engagement ou de l'une de ses annexes entrainera également l'irrégularité de l'offre.

l'absence d'un des éléments de réponse à un sous-critère de la valeur technique entrainera la note de zéro (0) au titre de ce sous-critère.

en cas de discordance entre l'acte d'engagement et les pièces financières, l'offre sera déclarée irrégulière. Toutefois, si ces erreurs s'avèrent être des erreurs purement matérielles une demande de précisions pourra (possibilité à la discrétion du pouvoir adjudicateur) être envoyée aux candidats dans les conditions de l'article 5.4.1 du présent Règlement de la Consultation.

Obligation de reprise du personnel:

Le Titulaire s'engage à reprendre le personnel affecté actuellement à la déchèterie pour effectuer cette mission dans les conditions suivantes. La liste du personnel concerné est fournie en annexe 8 du Cctp.

Dans l'hypothèse où le Titulaire entrant se trouverait soumis à la Convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000, celui-ci doit appliquer les obligations de cette convention et notamment celles relatives à la reprise du personnel en cas de changement de Titulaire d'un marché public de gestion des déchets.

dans l'hypothèse où le Titulaire entrant ne se trouve pas soumis à la Convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000, il est informé qu'en acceptant le présent marché, il s'engage volontairement à appliquer les obligations de cette convention et notamment celles relatives à la reprise du personnel en cas de changement de Titulaire d'un marché public de gestion des déchets.

personnel du Titulaire:

Tous les ans (en vue notamment de l'établissement du rapport annuel d'activité et du renouvellement du marché à l'échéance du présent contrat), le Titulaire communique à la CAMY les renseignements non nominatifs suivants concernant les personnels affectés à l'exploitation du service de traitement des déchets:

— ancienneté;

— niveau de qualification professionnelle;

— tâche assurée;

— temps d'affectation pour le traitement des déchets;

— convention collective ou statuts applicables;

— salaire de base (mensuel), prime d'ancienneté (mensuelle) et primes annuelles;

— montant total de la rémunération pour l'année civile précédente (charges comprises);

— existence éventuelle, dans le contrat ou le statut, d'une clause ou d'une disposition pouvant empêcher le transfert du contrat de l'intéressé à un autre exploitant.

Visites sur sites:

Les visites sur sites sont obligatoires. Les modalités de ces dernières sont fixées à l'article 7.3 du Règlement de la Consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2015.