Évaluation environnementale du projet d'aménagement forestier de la plaine de Pierrelaye

SMAPP

Réalisation de l'évaluation environnementale du projet d'aménagement forestier de la plaine de Pierrelaye incluant un état initial de l'environnement et une étude d'impact et proposant des mesures d'évitement, de compensation et de réduction. Le marché comprend une tranche ferme et deux tranches conditionnelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-03 Avis de marché
2015-09-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évaluation de l'impact sur l'environnement (EIA) autres que pour la construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évaluation de l'impact sur l'environnement (EIA) autres que pour la construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Smapp
Adresse postale: 2 avenue du Parc — CS 20201 — Cergy
Code postal: 95032
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Contact
Courrier électronique: smapp@valdoise.fr 📧
Téléphone: +33 134253940 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-03 📅
Date limite de soumission: 2015-07-15 📅
Date de publication: 2015-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 108-196549
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
www.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation de l'évaluation environnementale du projet d'aménagement forestier de la plaine de Pierrelaye incluant un état initial de l'environnement et une étude d'impact et proposant des mesures d'évitement, de compensation et de réduction. Le marché comprend une tranche ferme et deux tranches conditionnelles.
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Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: SMAPP-MP-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Conseil départemental — 2 avenue du Parc, 95032 Cergy-Pontoise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au rc.
Situation économique et financière:
Fournir les formulaires dc1 et dc2 disponibles à l'adresse suivante:
Http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/dc/imprimes_dc.doc dûment complétés ou bien une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée comprenant tous les éléments prévus aux dc1 et dc2
fournir également le formulaire noti2 téléchargeable à partir du lien suivant:
Dans tous les cas, se référer au RC.
Capacité technique et professionnelle: Se référer au RC.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni garantie exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur le budget du SMAPP Application des règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues par le CCAG-PI Paiement par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours. Prix forfaitaires fermes, non actualisables, non révisables.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme juridique imposée.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 200 046 084 00014
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Anne Locatelli
Nom: Smapp
Adresse postale: Conseil départemental hôtel du département, 2 avenue du Parc — CS 20201
Conseil départemental hôtel du département bâtiment d — rez-de-chaussée — direction du Grand Paris Ouest 2 avenue du Parc — CS 20201

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SMAPP-MP-01
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 108-196549 (2015-06-03)
Avis d'attribution de marché (2015-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 174 282 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 2 avenue du Parc, CS 20201, Cergy

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-09 📅
Date de publication: 2015-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 177-322067
Se réfère à l'avis: 2015/S 108-196549
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: SMAPP-MP-01 Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-84938, mise en ligne le 4.6.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.9.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Hôtel du Département, 2 avenue du Parc, CS 20201, Cergy, 95032 Cergy-Pontoise Cedex.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-23 📅
Nom: Biotope
Adresse postale: 25 impasse Mousset
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2015/S 177-322067 (2015-09-09)
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