Études routières sur le domaine départemental
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec le titulaire:
— des marchés complémentaires qui ne figurent pas dans le projet initialement envisagé ni dans le contrat initial et qui sont devenus nécessaires, à la suite d'une circonstance imprévue, dans les conditions de l'article 31-4-a) de la directive européenne 2004/18/ce du 31.3.2004 et de l'article 35-II-5 du code des marchés publics, dont le calendrier d'exécution n'est pas connu à l'avance,
— de nouveaux travaux ou services consistant dans la répétition de travaux ou de services similaires, dans les conditions de l'article 31-4-b) de la directive européenne 2004/18/ce du 31.3.2004 et des articles 35-II-6 et 118 du code des marchés publics, dont le calendrier d'exécution n'est pas connu à l'avance et pendant une période de trois ans suivant la conclusion du marché initial.
Le marché à bons de commande ne comporte pas de montants HT minimum et maximum annuels.
A titre d'information, il est précisé que la moyenne annuelle des commandes s'est élevée à 83 000 EUR HT sur 3 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-10-27.
L'appel d'offres a été publié le 2015-09-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-09-14
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Avis de marché
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| 2016-03-17
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Avis d'attribution de marché
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