Études réseaux HTA et BT, souterrains et aériens, Île-de-France Est et Ouest

ERDF

Renouvellement de marchés de services groupés pour la réalisation d'études de réseaux souterrains et aériens HTA/BT avec les branchements associés. Le marché concerne la réalisation d'études de réseaux électriques aériens et souterrains, avec branchements sur le territoire des DR IDF Est et Ouest.
Les études portent sur:
— le renforcement et le renouvellement d'ouvrages souterrains et aériens décidés par ERDF,
— la réalisation des travaux pour de ces types d'ouvrages est planifiée,
— les extensions de réseaux pour alimenter un ou plusieurs nouveaux client(s),
—la réalisation de ce type d'ouvrage est imposée par le respect de la date de mise en service du ou des clients,
Ces opérations sont de tailles variables (du petit projet de quelques mètres à l'alimentation d'une zone d'aménagement concerté).
— la dissimulation de réseaux, les déplacements d'ouvrages...

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-03.

Qui ?

• ERDF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-03	Avis de marché
2016-06-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Erdf
Adresse postale: 174 avenue de la République
Code postal: 59110
Commune postale: La Madeleine
Contact
Adresse Internet: http://www.erdf.fr 🌏
Courrier électronique: caroline-c.dewavrin@erdf.fr 📧
Téléphone: +33 328532759 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-03 📅
Date limite de soumission: 2015-08-26 📅
Date de publication: 2015-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 151-279385
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

Il n'y a pas de cahier des charges. Cette publication est uniquement un appel à candidature. Si vous souhaitez vous porter candidat, vous pouvez manifester votre intérêt par émail à l'adresse indiquée à la section 1 du présent avis de marché. La consultation pour la prestation objet du présent avis de marché sera réalisée via le portail achats: https://portail-achats.erdf.fr

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
Brève description:

Les études portent sur:

— le renforcement et le renouvellement d'ouvrages souterrains et aériens décidés par ERDF,

— la réalisation des travaux pour de ces types d'ouvrages est planifiée,

— les extensions de réseaux pour alimenter un ou plusieurs nouveaux client(s),

—la réalisation de ce type d'ouvrage est imposée par le respect de la date de mise en service du ou des clients,

Ces opérations sont de tailles variables (du petit projet de quelques mètres à l'alimentation d'une zone d'aménagement concerté).

— la dissimulation de réseaux, les déplacements d'ouvrages...

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Études IDF Est
Brève description:

Renouvellement de marchés de services groupés pour la réalisation d'études de réseaux souterrains et aériens HTA/BT avec les branchements associés IDF Est.

Informations complémentaires sur les lots: Lot IDF Est pour une durée de 24 mois fermes et 12 mois optionnels.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Études IDF Ouest
Brève description:

Renouvellement de marchés de services groupés pour la réalisation d'études de réseaux souterrains et aériens HTA/BT avec les branchements associés IDF Ouest.

Informations complémentaires sur les lots: Lot IDF Ouest pour une durée de 24 mois fermes et 12 mois optionnels.
Description des options: 24 mois fermes et 12 mois optionnels.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: IDF Est et Ouest.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent pas soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts.

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-2, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8251-1, L. 8251-8, L. 8251-11, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8241-3 du code du travail.

3) Les candidats en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce et les personnes physiques dont la faillite personnelle, au sens de l'article L. 653-2 du code de commerce, a été prononcée ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.

Les candidats admis au redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'ils ont été habilités à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché et doivent produire, à l'appui de leur candidature, la copie du / ou des jugements prononcés à cet effet.

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date.

Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues aux alinéas précédents ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une de ces situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée. Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L.2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation. Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées au point 1) à 5) ci avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les capacités peuvent être obtenues au point de contact mentionné au paragraphe 1.1 du présent avis.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats devront justifier de leur capacité à effectuer des études (justificatifs ERDF ou autre donneurs d'ordre).

Une limitation en fonction du chiffre d'affaire sera appliquée. Merci de joindre le dernier bilan de votre société à votre demande de candidature.

Une épreuve de validation technique sera proposée.

Les fournisseurs devront proposer des personnels exécutants et un personnel d'encadrement pratiquant la langue française (lu, écrit, parlé) et présenter des réponses à la consultation et des documentations rédigées en français.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupements solidaires autorisés.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 8
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Portail achats
Caroline Dewavrin
Adresse Internet: www.erdf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.erdf.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 4 rue Pablo Neruda
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971717 📞
Adresse Internet: www.tgi-nanterre.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Source: OJS 2015/S 151-279385 (2015-08-03)

Avis d'attribution de marché (2016-06-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ERDF — Enedis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-21 📅
Date de publication: 2016-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 121-217819
Se réfère à l'avis: 2015/S 151-279385
Numéro JO-S: 121
Source: OJS 2016/S 121-217819 (2016-06-21)

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