Études liées à la réalisation d'opérations de maintenance, d'entretien, de gros entretiens ou de grosses réparations des bâtiments départementaux

Conseil général de Seine-Saint-Denis

Études liées à la réalisation d'opérations de maintenance, d'entretien, de gros entretiens ou de grosses réparations des bâtiments départementaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de Seine-Saint-Denis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-04	Avis de marché
2016-07-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Direction des bâtiments et de la logistique — rue Mathurin Renaud — immeuble Le Papillon
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Contact
Courrier électronique: slenormand@cg93.fr 📧
Téléphone: +33 143934280 📞
Fax: +33 143939541 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-04 📅
Date limite de soumission: 2016-01-15 📅
Date de publication: 2015-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 238-432730
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

Accord cadre au sens de la directive 2014/24/ue et marché à bons de commande d'une durée totale de 4 ans au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté avec comme mot clé « 20159300255» et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr Critères de sélection des offres: — valeur technique (coefficient de pondération de 60 % avec une échelle de notation de 0 à 20) appréciée à travers les éléments fournis au mémoire méthodologique corroborés par les éléments financiers de l'offre, sur la base des sous critères suivants: — qualité de la méthodologie proposée; — qualité des moyens humains mis à disposition pour l'exécution du marché; — quantité de moyens humains mis à disposition pour l'exécution du cas d'école; — délais de réalisation des missions prévues au cas d'école. — prix des prestations (coefficient de pondération: 40 % avec une échelle de notation de 0 à 20) Appréciée à travers l'hypothèse d'école et le volet financier du cas d'école. conditions de remise des offres: — aucune offre papier — transmission électronique: Voir annexe au rc « Modalités de remise des offres électroniques ». Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2015.

Informations complémentaires

Accord cadre au sens de la directive 2014/24/ue et marché à bons de commande d'une durée totale de 4 ans au sens de l'article 77 du code des marchés publics.

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté avec comme mot clé « 20159300255» et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante:

https://marches.maximilien.fr

Critères de sélection des offres:

— valeur technique (coefficient de pondération de 60 % avec une échelle de notation de 0 à 20)

appréciée à travers les éléments fournis au mémoire méthodologique corroborés par les éléments financiers de l'offre, sur la base des sous critères suivants:

— qualité de la méthodologie proposée;

— qualité des moyens humains mis à disposition pour l'exécution du marché;

— quantité de moyens humains mis à disposition pour l'exécution du cas d'école;

— délais de réalisation des missions prévues au cas d'école.

— prix des prestations (coefficient de pondération: 40 % avec une échelle de notation de 0 à 20)

Appréciée à travers l'hypothèse d'école et le volet financier du cas d'école.

conditions de remise des offres:

— aucune offre papier

— transmission électronique: Voir annexe au rc « Modalités de remise des offres électroniques ».

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 300 000 💰
2 500 000 💰
Brève description:

Études liées à la réalisation d'opérations de maintenance, d'entretien, de gros entretiens ou de grosses réparations des bâtiments départementaux.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 20159300255
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats sont incités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.

l'attention des candidats est portée sur le fait que le formulaire Dc1 a récemment été modifié, il convient dès lors que la version du formulaire transmise par les candidats soit celle applicable au 1.12.2014 intégrant l'égalité professionnelle dans les attestations sur l'honneur.

Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Chaque candidat doit fournir les éléments suivants:

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;

— l'Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— moyens techniques de l'entreprise représentatifs de l'objet du marché;

— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pour le versement de l'avance, le département demande constitution d'une garantie à première demande pour tout le remboursement de l'avance (articles 87 à 90 du code des marchés publics).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement bancaire — délai global de paiement 30 jours — financement sur ressources propres du département — avance prévue.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint ou solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (coefficient de pondération de 60 % avec une échelle de notation de 0 à 20) appréciée à travers les éléments fournis au mémoire méthodologique corroborés par les éléments financiers de l'offre, sur la base des sous critères suivants: — qualité de la méthodologie proposée; — qualité des moyens humains mis à disposition pour l'exécution du marché; — quantité de moyens humains mis à disposition pour l'exécution du cas d'école; — délais de réalisation des missions prévues au cas d'école. (60)
2. Prix des prestations (coefficient de pondération: 40 % avec une échelle de notation de 0 à 20) Appréciée à travers l'hypothèse d'école et le volet financier du cas d'école. (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Lenormand Sylvie
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20159300255
Informations complémentaires

Accord cadre au sens de la directive 2014/24/ue et marché à bons de commande d'une durée totale de 4 ans au sens de l'article 77 du code des marchés publics.

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté avec comme mot clé « 20159300255» et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante:

https://marches.maximilien.fr

Critères de sélection des offres:

— valeur technique (coefficient de pondération de 60 % avec une échelle de notation de 0 à 20)

appréciée à travers les éléments fournis au mémoire méthodologique corroborés par les éléments financiers de l'offre, sur la base des sous critères suivants:

— qualité de la méthodologie proposée;

— qualité des moyens humains mis à disposition pour l'exécution du marché;

— quantité de moyens humains mis à disposition pour l'exécution du cas d'école;

— délais de réalisation des missions prévues au cas d'école.

— prix des prestations (coefficient de pondération: 40 % avec une échelle de notation de 0 à 20)

Appréciée à travers l'hypothèse d'école et le volet financier du cas d'école.

conditions de remise des offres:

— aucune offre papier

— transmission électronique: Voir annexe au rc « Modalités de remise des offres électroniques ».

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
2019.
Source: OJS 2015/S 238-432730 (2015-12-04)

Avis d'attribution de marché (2016-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Études liées à la réalisation d'opérations de maintenance, d'entretien, de gros entretiens ou de grosses réparations des bâtiments départementaux (multi-attributaires: 3 opérateurs).

Valeur totale du marché: 2 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://seine-saint-denis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-13 📅
Date de publication: 2016-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 136-245174
Se réfère à l'avis: 2015/S 238-432730
Numéro JO-S: 136

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-28 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 136-245174 (2016-07-13)

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