Etudes hydrauliques maritime et fluviale en vue de la réalisation de la Nouvelle Entrée Ouest de Saint-Denis

Commune de Saint-Denis de La Réunion

La mission a pour but de réaliser des études hydrauliques maritime et fluviale en vue de la réalisation:
— d'une part, des études de conception du projet Nouvelle Entrée Ouest de Saint-Denis,
— et d'autre part, des études réglementaires de l'aménagement du front de mer sur l'emprise des ouvrages.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-17 Avis de marché
2015-08-26 Informations complémentaires
2016-02-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie
Quantité ou étendue:
Le marché est décomposé en deux lots:Lot 1 — modélisations des houles et courants de projet, modèle hydro-sédimentairelot 2 — etude hydraulique fluviale du franchissement de la rivière Saint-Denis.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: Direction de la commande publique, 18 rue Vallon Hoarau, Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.saintdenis.re 🌏
Courrier électronique: achats-publics@saintdenis.re 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-17 📅
Date limite de soumission: 2015-08-31 📅
Date de publication: 2015-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 139-256998
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.saintdenis.re Renseignements techniques et administratifs: Direction de la Commande Publique, Sabrina Grondin ou Graziella Lan Chin, 18 rue Vallon Hoarau, 97490 Sainte-Clotilde, tél: +262 262921670 Fa +262 262923470 unité monétaire utilisée, l'euro.modalités de retrait des documents: Sur la plateforme achats de la Commune ou sur demande écrite transmise à achats-publics@saintdenis.re modalités de remise de l'offre: Le fuseau horaire de référence est celui de Abu Dhabi/Muscat/Port-Louis (GMT +04:00). Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante "Etudes hydrauliques maritime et fluviale en vue de la réalisation de la Nouvelle Entrée Ouest de Saint-Denis". Les plis seront remis contre récépissé ou, s'ils sont envoyés par la poste (par pli recommandé avec avis de réception postal) à l'adresse indiquée à la rubrique I.1, ou par voie dématérialisée sur la plateforme achat de la ville. Les horaires de réception du public, en cas de remise de plis papier sont les suivants: du lundi au jeudi de 8h00 à 16h00, et le vendredi de 8:00 à 11:00. Les candidats, qui remettent une offre électronique en utilisant le Portail, peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique CD-ROM ou DVD-ROM dans les conditions énoncées au règlement de consultation. Le support doit être transmis dans des enveloppes séparées et scellées portant respectivement la mention "Ne pas ouvrir copie de sauvegarde Candidature et Offre pour "Etudes hydrauliques maritime et fluviale en vue de la réalisation de la Nouvelle Entrée Ouest de Saint-Denis". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mission a pour but de réaliser des études hydrauliques maritime et fluviale en vue de la réalisation:
— d'une part, des études de conception du projet Nouvelle Entrée Ouest de Saint-Denis,
— et d'autre part, des études réglementaires de l'aménagement du front de mer sur l'emprise des ouvrages.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Modélisations des houles et courants de projet, modèle
hydro-sédimentairesont attendues des modélisations numériques des phénomènes suivants:— les conditions de houle au droit des ouvrages;— les niveaux d'eau et courants marins le long de la zone d'étude;— le transport sédimentaire non cohésif et l'évolution des fonds sur la zone d'étude;— le transport de Matières en Suspension (Mes) lié d'une part aux apports des ravines et rivières de la zone d'étude, et d'autre part aux travaux de construction de l'ouvrage.Ces études doivent permettre de caractériser le fonctionnement hydrodynamique et sédimentologique actuel et futur en vue de la réalisation du projet NEO.
hydro-sédimentaire
sont attendues des modélisations numériques des phénomènes suivants:
— les conditions de houle au droit des ouvrages;
— les niveaux d'eau et courants marins le long de la zone d'étude;
— le transport sédimentaire non cohésif et l'évolution des fonds sur la zone d'étude;
— le transport de Matières en Suspension (Mes) lié d'une part aux apports des ravines et rivières de la zone d'étude, et d'autre part aux travaux de construction de l'ouvrage.
Ces études doivent permettre de caractériser le fonctionnement hydrodynamique et sédimentologique actuel et futur en vue de la réalisation du projet NEO.
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché prend effet à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage pour une durée de douze (12) mois, hors période de validation.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Etude hydraulique fluviale du franchissement de la rivière
Saint-DenisLa modélisation numérique des phénomènes liés à l'hydraulique et au transport solide doit permettre de caractériser le fonctionnement hydraulique et sédimentaire actuel et futur en vue de mettre en évidence toutes les contraintes liées aux écoulements en crue sur les ouvrages hydrauliques franchissant les deux cours d'eau, intégrés dans le projet NEO.
Saint-Denis
La modélisation numérique des phénomènes liés à l'hydraulique et au transport solide doit permettre de caractériser le fonctionnement hydraulique et sédimentaire actuel et futur en vue de mettre en évidence toutes les contraintes liées aux écoulements en crue sur les ouvrages hydrauliques franchissant les deux cours d'eau, intégrés dans le projet NEO.
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Informations complémentaires sur les lots:
Le marché débute à compter de la notification d'un ordre de service de démarrage pour une durée de quatre (4) mois, hors période de validation.
Quantité ou étendue:
Le marché est décomposé en deux lots:
Lot 1 — modélisations des houles et courants de projet, modèle hydro-sédimentaire
lot 2 — etude hydraulique fluviale du franchissement de la rivière Saint-Denis.
Description des options:
Des marchés complémentaires, dont les prestations ne figurent pas dans le marché initial, pourront être passés sans mise en concurrence et sans publicité pour autant qu'ils répondent aux conditions mentionnées dans l'article 35 II du Code des Marchés Publics.
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Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Le présent marché est éligible Fonds Européens de Développement Economique et Régional (Feder) ou au Programme Opérationnel Européen (Poe).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature, signée par la personne habilitée à représentée l'entreprise;
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet et/ou justifiant d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché
— un extrait Kbis ou équivalent;
— le cas échéant, la justification des pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise lorsque son organisation le justifie (délégation de pouvoir et/ou de signature);
— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il n'a pas fait l'objet d'aucune des interdictions de soumissionner prévues à l'article 43 du Code des Marchés Publics (voir le règlement de consultation).
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— Une déclaration concernant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années;
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature;
— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé)
— l'Indication des titres d'étude et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de service.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance de 20 % du montant toutes taxes comprises est consentie au titulaire, sauf refus exprès dans l'acte d'engagement. Son versement n'est pas conditionné par la production d'une caution bancaire. Elle est accordée dans les trente jours suivant la notification de l'ordre de service de démarrage des prestations.
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Les conditions de son remboursement sont précisées dans le cahier des charges (art. 5-1 du CCAP).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Délai de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture à la Direction Aménagement, Grands Projets et Mobilité sur le budget principal de la Ville.
Les dépenses sont financées par le budget principal de la Commune.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter seuls ou sous forme de groupement conjoint ou solidaire. En cas de constitution d'un groupement conjoint, le mandataire est obligatoirement solidaire avec chacun des membres du groupement pour l'exécution du marché.
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La composition du groupement est libre: il est donc possible de se présenter à la fois en qualité de candidats individuels et en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Les pièces prévues aux articles D.8222-5 et D.8222-7 du Code du Travail sont à fournir tous les six mois jusqu'à la fin d'exécution du marché.
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21974011500015
Contact
Point de contact: Javel François, élu délégué aux marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saintdenis.re 🌏
Nom: Direction aménagement, grand projets et mobilité
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1er étage Ouest, 2 rue de Paris, Cedex 9
Commune postale: Saint-Denis Messag
Code postal: 97717
Téléphone: +33 262400435 📞
Fax: +33 262400529 📠
Nom: Direction de la commande publique
Adresse postale: 18 rue Vallon Hoarau
Commune postale: Sainte-Clotilde
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.saintdenis.re
Renseignements techniques et administratifs:
Direction de la Commande Publique, Sabrina Grondin ou Graziella Lan Chin, 18 rue Vallon Hoarau, 97490 Sainte-Clotilde, tél: +262 262921670 Fa +262 262923470
unité monétaire utilisée, l'euro.modalités de retrait des documents:
Sur la plateforme achats de la Commune ou sur demande écrite transmise à achats-publics@saintdenis.re
modalités de remise de l'offre:
Le fuseau horaire de référence est celui de Abu Dhabi/Muscat/Port-Louis (GMT +04:00).
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante "Etudes hydrauliques maritime et fluviale en vue de la réalisation de la Nouvelle Entrée Ouest de Saint-Denis".
Les plis seront remis contre récépissé ou, s'ils sont envoyés par la poste (par pli recommandé avec avis de réception postal) à l'adresse indiquée à la rubrique I.1, ou par voie dématérialisée sur la plateforme achat de la ville.
Les horaires de réception du public, en cas de remise de plis papier sont les suivants: du lundi au jeudi de 8h00 à 16h00, et le vendredi de 8:00 à 11:00.
Les candidats, qui remettent une offre électronique en utilisant le Portail, peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique CD-ROM ou DVD-ROM dans les conditions énoncées au règlement de consultation. Le support doit être transmis dans des enveloppes séparées et scellées portant respectivement la mention "Ne pas ouvrir copie de sauvegarde Candidature et Offre pour "Etudes hydrauliques maritime et fluviale en vue de la réalisation de la Nouvelle Entrée Ouest de Saint-Denis".
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, BP 2024
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Nom: Comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Fax: +33 144436337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 27 rue Myollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426243 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 139-256998 (2015-07-17)
Informations complémentaires (2015-08-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-26 📅
Date limite de soumission: 2015-09-08 📅
Date de publication: 2015-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 166-303046
Se réfère à l'avis: 2015/S 139-256998
Numéro JO-S: 166
Source: OJS 2015/S 166-303046 (2015-08-26)
Avis d'attribution de marché (2016-02-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 67 180 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-29 📅
Date de publication: 2016-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 043-071704
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Modélisation hydrologique.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-10 📅
Nom: Groupement Safege/Actimar Mandataire Safege
Adresse postale: Centre d'affaire Savanna — bâtiment A — bureau 34
Commune postale: Saint-Paul
Code postal: 97460
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Hydrétudes Océan Indien
Adresse postale: Résidence les Kréolies — 8/10 rue Axel Dorseuil
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris/règlement amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé contractuel: dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de la justice administrative,
— recours de plein contentieux: un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence Tarn-et-Garonne (CE — ass. 4.4.2014) est recevable dans un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante: achats-publics@saintdenis.re.
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Source: OJS 2016/S 043-071704 (2016-02-29)