Études géotechniques préalables (mission G1) relatives à la réalisation du franchissement urbain Pleyel à Saint-Denis

Communauté d'agglomération Plaine Commune

Études géotechniques préalables (mission G1 au sens de la norme NF P94-500 du 30.11.2013) relatives à la réalisation du franchissement urbain Pleyel, ouvrage d'art de liaison urbaine et d'intermodalité au-dessus du faisceau ferré Nord et du technicentre Landy-Pleyel à Saint-Denis (93).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-02.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Plaine Commune

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-02	Avis de marché

Avis de marché (2015-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et de sécurité
Quantité ou étendue:

Le présent marché concerne les missions d'études géotechniques préalable (mission G1) relative au projet de construction du franchissement urbain Pleyel à Saint-Denis (93).Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum conclu avec un opérateur économique.Le marché est conclu pour une durée de 2 ans à compter de la notification du marché.Les montants minimum et maximum de commande sont les suivants:Minimum: 230 000 EUR HT.Maximum: 480 000 EUR HT.230 000480 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Plaine Commune
Adresse postale: Direction de la commande publique — 21 avenue Jules-Rimet
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.plainecommune.fr/ 🌏
Courrier électronique: bruno.zerini@plainecommune.fr 📧
Téléphone: +33 155936334 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-02 📅
Date limite de soumission: 2015-04-13 📅
Date de publication: 2015-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 046-079251
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: — garanties et capacités techniques et financières, — qualifications professionnelles, — références notamment des missions d'études géotechniques similaires (pour la réalisation d'ouvrages d'arts, comprenant des investigations en site ferroviaire exploité...). Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à tous les candidats qui en font la demande: — contre récépissé à l'adresse susvisée au point I.1), — sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: www.maximilien.fr Le DCE ne pourra pas être communiqué par mail au candidat. Conditions de remise des offres: — transmission sur support papier: les offres sont à envoyer ou remettre contre récépissé à l'adresse à l'adresse susvisée au point I.1), — ou transmission par voie électronique: via le site www.maximilien.fr (cf. Modalités détaillées dans le règlement de la consultation). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Le présent marché concerne les missions d'études géotechniques préalable (mission G1) relative au projet de construction du franchissement urbain Pleyel à Saint-Denis (93).

Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.

Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum conclu avec un opérateur économique.

Le marché est conclu pour une durée de 2 ans à compter de la notification du marché.

Les montants minimum et maximum de commande sont les suivants:

Minimum: 230 000 EUR HT.

Maximum: 480 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 230 000 💰
480 000 💰
Description des options:

La réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre du présent marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre du présent marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché sans publicité, ni mise en concurrence préalable en application des dispositions de l'article 35-II.6 du code des marchés publics. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans suivant la notification du présent marché.

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 20150302

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les déclarations, certificats et attestations suivants prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants: Dc1 ou forme libre,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat: Dc2 ou forme libre,

— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée en application des articles 43, 44 et 46 du code des marchés publics,

— un état annuel des certificats reçus, NOTI 2 (ancien Dc7) ou la copie des certificats attestant de la régularité de la situation du candidat au regard de ses obligations fiscales (liasse fiscale 3666) et sociales (attestation de versement de cotisations délivrée par l'organisme compétent),

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 du code du travail pour un cocontractant établi en France ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail pour un cocontractant établi à l'étranger,

— la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2 précisant sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail), prévue aux articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail,

— un RIB,

— un extrait de K-Bis,

— une copie d'attestation d'assurances responsabilité civile en cours de validité,

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— liste des références de services équivalents au présent marché réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que le contenu exact des prestations réalisées. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. S'il en dispose, le candidat devra présenter des références équivalentes en milieu urbain dense sur les 3 dernières années;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

— les certificats de qualification professionnels demandés ou équivalents.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:

oPQIBI 1001: Étude de projets courants en géotechnique.

oPQIBI 1002: Étude de projets complexes en géotechnique.

Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Cf. Dossier de consultation des entreprises.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront financées et payées par la Communauté d'agglomération Plaine Commune dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Cf. Dossier de consultation des entreprises.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Qualité et quantité des moyens humains mis en œuvre pour l'exécution de la mission (ingénierie, personnel d'investigation, laborantins) (20)
3. Méthodologie d'exécution et justification des délais d'exécution sur lesquels le candidat s'engage (20)
4. Prise en compte des contraintes de sécurité et la démarche qualité mise en place pour cette mission (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Zerini Bruno
Adresse du profil d'acheteur: http://maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
URL des documents: http://maximilien.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20150302
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures:

— garanties et capacités techniques et financières,

— qualifications professionnelles,

— références notamment des missions d'études géotechniques similaires (pour la réalisation d'ouvrages d'arts, comprenant des investigations en site ferroviaire exploité...).

Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à tous les candidats qui en font la demande:

— contre récépissé à l'adresse susvisée au point I.1),

— sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: www.maximilien.fr

Le DCE ne pourra pas être communiqué par mail au candidat.

Conditions de remise des offres:

— transmission sur support papier: les offres sont à envoyer ou remettre contre récépissé à l'adresse à l'adresse susvisée au point I.1),

— ou transmission par voie électronique: via le site www.maximilien.fr (cf. Modalités détaillées dans le règlement de la consultation).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202020 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2015/S 046-079251 (2015-03-02)

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