Études environnementales, modélisations hydrauliques et dossiers d'autorisation unique

MEDDE — DREAL Bourgogne

Réalisation d'études environnementales (études écologiques et hydrauliques) et élaboration des dossiers de demande d'autorisation environnementale unique ( << loi sur l'eau >> et Cnpn) dans le cadre des dossiers projet de la mise à 2x2 voies de la RCEA Rn79 pour les tronçons Prissé — Charnay lès Mâcon et Col des Vaux La Chapelle du Mont de France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-22 Avis de marché
Avis de marché (2015-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
Cette mission consiste en:L'appropriation des études existantes, analyse des entrants, préparation de la missionLes études hydrauliques — dimensionnement des ouvrages hydrauliques tronçon Prissé — charnay lès MâconLes études hydrauliques — dimensionnement des ouvrages hydrauliques tronçon Col des Vaux — la Chapelle du Mont de FranceLes études faune-flore:Les analyses des données bibliographiques: prise de connaissance des études antérieures, documents d'objectifs, zonages d'inventaire ou réglementaire (ZNIEFF, inventaire zones humides, ENS, Natura 2000, etc.), SDAGE, rapports d'études.Les inventaires faune/flore, habitats et zones humidesles propositions de mesures en faveur de l'environnement et analyse de l'impact finall'élaboration du dossier unique « loi sur l'eau » et CNPN tronçon Prissé — charnay lès MâconL'Élaboration du dossier unique « loi sur l'eau » et CNPN tronçon Col des Vaux — la Chapelle du Mont de France.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MEDDE — DREAL Bourgogne
Adresse postale: 19 bis-21 boulevard Voltaire — BP 27805
Code postal: 21078
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgogne.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: moar.st.dreal-bourgogne@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 345832299 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-22 📅
Date limite de soumission: 2015-12-04 📅
Date de publication: 2015-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 208-377833
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés; Unité monétaire utilisée, l'euro; Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP sont éliminées par le RPA; A titre indicatif, les prestations commenceront en janvier 2016 pour une durée de vingt deux (22 ) mois; Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière; Les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché; Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature; Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique &Amp;Quot; dreal21-15-rcea-lcmf-prc-env ", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation; Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sur support matériel sont retournés au candidat sans être ouverts ou non consultés dans le cas d'offre; La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" ; Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues; Le mode de transmission des offres privilégié est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique; Les dossiers de candidatures transmis sur support papier ou sur un support physique électronique (Cd-Rom formaté "Joliet"), le seront sous pli cacheté portant les mentions "Objet de la consultation: ...." et "Ne pas ouvrir" ; Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise, seront revêtus d'un certificat de signature électronique conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état. Ceux-Ci seront signés au format "Pkcs#7 encodé Der" ; la signature doit être attachée à chaque document l'exigeant; Les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique " dreal21-15-rcea-lcmf-prc-env ", le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes: Seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites; Les documents pour lesquels une signature est requise seront revêtus d'un certificat de signature électronique conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état. Ceux-Ci seront signés électroniquement selon les dispositions de la plate-forme. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.10.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation d'études environnementales (études écologiques et hydrauliques) et élaboration des dossiers de demande d'autorisation environnementale unique ( << loi sur l'eau >> et Cnpn) dans le cadre des dossiers projet de la mise à 2x2 voies de la RCEA Rn79 pour les tronçons Prissé — Charnay lès Mâcon et Col des Vaux La Chapelle du Mont de France.
Afficher plus
Quantité ou étendue:
Cette mission consiste en:
L'appropriation des études existantes, analyse des entrants, préparation de la mission
Les études hydrauliques — dimensionnement des ouvrages hydrauliques tronçon…
… Prissé — charnay lès Mâcon
… Col des Vaux — la Chapelle du Mont de France
Les études faune-flore:
Les analyses des données bibliographiques: prise de connaissance des études antérieures, documents d'objectifs, zonages d'inventaire ou réglementaire (ZNIEFF, inventaire zones humides, ENS, Natura 2000, etc.), SDAGE, rapports d'études.
Les inventaires faune/flore, habitats et zones humides
les propositions de mesures en faveur de l'environnement et analyse de l'impact final
l'élaboration du dossier unique « loi sur l'eau » et CNPN tronçon Prissé — charnay lès Mâcon
L'Élaboration du dossier unique « loi sur l'eau » et CNPN tronçon Col des Vaux — la Chapelle du Mont de France.
Durée de l'accord: 22 mois
Numéro de référence: dreal21-15-rcea-lcmf-env
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Communes de Trivy, La Chapelle du Mont de France, Prissé et Charnay lès Mâcon en Saône-et-Loire (71).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du Code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat utilisera les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires;
Afficher plus
La forme juridique du candidat;
En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
La composition de l'équipe, répartition des tâches et compétences des différents intervenants.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Capacité technique et professionnelle:
La présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment l'intitulé de l'opération, le montant, le contenu de la mission exercée, la date et le maître d'ouvrage public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations du maître d'ouvrage.
Afficher plus
L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celles du marché;
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références d'études attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Afficher plus
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
Une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine du financement: 100 % État;
Les prix seront révisables.
Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et de solde;
Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
Soit avec un prestataire unique;
Soit avec des prestataires groupés solidaires
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Autres conditions particulières: Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du Code des marchés publics;

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement, et du logement de Bourgogne
M. Magnaux David
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de bourgogne service transports groupe maîtrise d'ouvrage routière
Adresse postale: 19bis-21 boulevard Voltaire, BP 27805
Point de contact: M. Yohan Planche
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de bourgogne secrétariat général sécurité juridique et achat public (Sjap)
Adresse postale: 19 bis-21 boulevard Voltaire, BP 27805
Point de contact: Mme Keller Nathalie
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: dreal21-15-rcea-lcmf-env
Informations complémentaires
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés;
Unité monétaire utilisée, l'euro;
Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP sont éliminées par le RPA;
A titre indicatif, les prestations commenceront en janvier 2016 pour une durée de vingt deux (22 ) mois;
Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière;
Les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché;
Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature;
Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique &Amp;Quot; dreal21-15-rcea-lcmf-prc-env ", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation;
Afficher plus
Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sur support matériel sont retournés au candidat sans être ouverts ou non consultés dans le cas d'offre;
Afficher plus
La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" ;
Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues;
Le mode de transmission des offres privilégié est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique;
Les dossiers de candidatures transmis sur support papier ou sur un support physique électronique (Cd-Rom formaté "Joliet"), le seront sous pli cacheté portant les mentions "Objet de la consultation: ...." et "Ne pas ouvrir" ;
Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise, seront revêtus d'un certificat de signature électronique conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état. Ceux-Ci seront signés au format "Pkcs#7 encodé Der" ; la signature doit être attachée à chaque document l'exigeant;
Afficher plus
Les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique " dreal21-15-rcea-lcmf-prc-env ", le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes:
Afficher plus
Seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites;
Afficher plus
Les documents pour lesquels une signature est requise seront revêtus d'un certificat de signature électronique conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état. Ceux-Ci seront signés électroniquement selon les dispositions de la plate-forme.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/dijon/index.shtml 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de justice administrative);
Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du Code de justice administrative);
Afficher plus
Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de justice administrative);
Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2015/S 208-377833 (2015-10-22)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en ingénierie de...